[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils ...]] > Bilan financier compagnons nuit.pdf ===== 2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion. ===== ====== Annexe 4: Bilan financier compagnons nuit.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx004-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx004-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp142-anx004-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ F . - M . RICHARD / 8c ASSOCIÉS / EXPERT COMPTABLE - COMMISSAIRE AUX COMPTES / Association COMPAGNONS DE LA NUIT Association régie par la loi du 1 juillet 1901 er Rapports du commissaire aux comptes Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 F M. 1 place d'Estienne d'Orves - 75 009 Paris Inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables région Paris Île-de-France Tel + 3 3 (0)1 53 93 60 70 Inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris Fax + 3 3 (0)1 45 63 88 34 Société anonyme au capital de 100 0 0 0 € - RCS Paris B 31S 633 578 - TVA FR 35 315 633 578 R. ~ A Email dfk@fm-richard.fr - www.frn-richard.coni Membre du réseau DFK Enternational, association de cabinets indépendants F . - M . RICHARD & ASSOCIÉS EXPERT COMPTABLE - COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPAGNONS DE LA NUIT 15, rue Gay Lussac 75005 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 Aux membres de l'assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l'association Compagnons de la Nuit relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 janvier er 2020 à la date d'émission de notre rapport. 1 place d'Estienne d'Orves - 75009 Paris Inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France Tel + 3 3 (0)1 53 93 60 70 Inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris Fax +33 (0)1 45 63 88 34 Société anonyme au capital de 100 0 0 0 € - RCS Paris B 315 633 578 - TVA FR 35 315 633 578 Email dfk@fm-richard.fr - www.fm-richard.com Membre du réseau DFK International, association de cabinets indépendants Association COMPAGNONS DE LA NUIT Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2020 Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Règles et méthodes comptables » de l'annexe qui expose les modalités de première application du règlement ANC 2018-06. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice, En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l'assemblée générale. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. F. ^ M. R. • A Association COMPAGNONS DE LA NUIT Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2020 Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; F M. R. V A. Association COMPAGNONS DE LA NUIT Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2020 • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris, le 8 juin 2021 Le commissaire aux comptes F A, M. R. ~ A. Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020 Bilan Actif Au 31/12/2020 31/12/2019 Durée 12 mois 12 mois Amortissements Brut Net Net & Dépréciations ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais recherche & développement Conces.brevets & droits simil. Fonds commercial (1) Autres immob. incorporelles Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Inst.Tech.,Matériel Outil.Ind. 6 902 3 163 3 739 4 429 Autres immob. corporelles 15 149 14 578 572 998 Immob. incorporelles en cours Immob. corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immob. financières TOTAL ( I) 22 052 17 741 4 311 5 427 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières,approvision. En-cours production de biens Emballages Produits intermédiaires & finis Marchandises 558 279 279 279 Avances & acomptes versés s/cdes Créances exploitation (3) Clients & comptes rattachés Autres créances 8 137 8 137 5 487 Valeurs mobilières placement 2 305 2 305 2 305 Disponibilités 167 473 167 473 99 910 COMPTES REGULARISATION ACTIF Charges constatées d'avance 463 463 547 TOTAL ( II ) 178 936 279 178 656 108 527 Primes rembours.des oblig. ( IV ) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL ( I-V ) 200 987 18 0 2 0 182 9 6 7 113 9 5 4 1) dont droit au bail 2) dont à moins d'un an 3) dont à plus d'un an Page 1 Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020 Bilan Passif Au 31/12/2020 31/12/2019 Durée 12 mois 12 mois Net Net FONDS PROPRES Fonds propres Ecarts de réévaluation Réserves Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 167 374 167 374 Résultat sous contrôle de tiers financeurs -60 187 -19 803 Dépenses non opposables aux tiers financeurs -12 591 -12 591 Report à nouveau -59 913 -104 706 RESULTAT DE L'EXERCICE 12 359 -60 187 Subventions d'investissement 64 595 Provisions réglementées TOTAL (I) 47 042 34 683 FONDS DEDIES Engagements Fonds dédiés TOTAL (") PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges 0 0 TOTAL (III) 0 0 DETTES (1) Emprunts et dettes auprès établ. crédit (2) 90 108 Emprunts et dettes financières divers(3) Avces et acptes reçus s/commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 54 716 23 196 Dettes fiscales et sociales 81 119 55 967 Dettes s/immobilisations et cptes rattachés Autres dettes COMPTES REGULARISATION PASSIF Produits constatés d'avance (1) TOTAL (IV) 135 926 79 271 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I-V) 182 967 113 954 (1) dont à plus d'un an (1) dont à moins d'un an 135926 79271 (2) dt concours bancaires courants, soldes créditeurs banque (3) dont emprunts participatifs Page 2 Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020 Compte de Résultat Au 31/12/2020 31/12/2019 Durée 12 mois 12 mois Total Total PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Etudes et prestations 0 207 Subventions d'exploitation 317 483 319 634 Reprises s/prov. et amorts, transferts de charges 1 314 20 322 Autres produits 2 215 10 585 TOTAL (I) 321012 350 749 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Autres achats et charges externes 88 680 69 335 Impôts, taxes et versements assimilés 2 700 4 164 Salaires et traitements 154 444 232 671 Charges sociales 52 621 87 610 Autres charges de personnel 6 318 8 496 Dotations aux amortissements s/immobilisations 1 116 1 116 Dotations aux provisions s/immobilisations Dotations aux provisions s/actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Dotations pour engagement fonds dédiés Autres charges 2 773 7 544 TOTAL ( II ) 308 653 410 936 1- RESULTAT D'EXPLOITATION ( I - II ) 12 359 -60 187 OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué, perte transférée ( III ) Perte supportée, bénéfice transféré ( IV ) PRODUITS FINANCIERS De participations Autres valeurs mob., créances d'actif immob. Autres intérêts et produits assimilés Reprises s/provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets s/cessions valeurs mob.de placement TOTAL ( V) CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes s/cessions valeurs mob. placement TOTAL ( VI ) 2- RESULTAT FINANCIER ( V - VI ) 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I - II + III - IV + V - VI ) 12 359 -60 187 Page 3 Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020 Compte de Résultat (Suite) Au 31/12/2020 31/12/2019 Durée 12 mois 12 mois Total Total PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises s/provisions et transferts de charges TOTAL ( VII ) CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL ( VIII ) 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés ( IX ) Impôts sur les bénéfices (X) PRODUITS (I+III+V+VII) 321 0 1 2 350 749 CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 308 653 4 1 0 936 5- RESULTAT (Produits - Charges) 12 3 5 9 -60 187 Page 4 Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020 Règles et méthodes comptables A N N E X E A U BILAN E T A U C O M P T E D E R E S U L T A T Les comptes annuels présentés ci-contre laissent apparaître au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 un total de 182 967 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, un excédent de 12 359 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, Les comptes annuels ont été établis, dans le respect du principe de prudence, conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03, en tenant compte du règlement 2018-06 relatif aux modalités d'établissement et de présentation des comptes annuels des associations et fondations. Conformément aux dispositions du Plan Comptable Général, les comptes annuels clos au 31/12/2020 de l'association Compagnons de la nuit ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Covid-19. La première application du règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a conduit l'association à reclasser la subvention d'investissement en report à nouveau. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées conformément au Règlement 04-06 du Comité de la Réglementation Comptable applicable à compter du 1 janvier 2005. er Les amortissements pour dépréciation sont calculés conformément au Règlement 02-10 du Comité de la Réglementation Comptable applicable à compter du 1 janvier 2005, suivant le mode linéaire er et en fonction de la durée de vie prévue : > Logiciels 1 an > Aménagements, installations générales 10 ans > Matériel informatique 3 ans > Matériel et mobilier de bureau 3 à 5 ans Il est comptabilisé un stock d'ouvrages reçu par l'Association au cours d'exercices antérieurs : « Viens chez moi, j'habite dehors », « Contrebandiers de l'espoir », « Poèmes de la nuit » et « Jeudi 21h30 ». La valorisation de ce stock a fait l'objet, en 2008, d'une dépréciation de 279,10 €, compte tenu des perspectives de ventes limitées. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Page 11 Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020 Immobilisations Au 31/12/2020 Val.brute des AUGMENTATIONS CADRE A immo.au début Réévaluation Acquis.créât. Frais établissement,rech. et develop. TOTAL I Autres postes immob. incorporelles TOTAL i l Terrains Constructions Install.générales, agenc.et aménag.construct. 6 902 Install.tech.matériel et outillage industriels Instal.généra les, agencements aménag. divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique mobilier 15 149 Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles T O T A L III 22 052 Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières TOTAL i v TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 22 052 DIMINUTIONS Valeur brute des Rééval.Lég. CADRE B Par virements Par cessions, immobilisations V.O. Immo. poste à poste mis hors serv en fin d'exercice en fin d'exercice Frais établ.rech.et dév. TOTAL I Aut.postes immo.incorpo. TOTAL II Terrains Constructions Instal.gén.agenc.et améng.const. 6 902 Instal.tech.matér.& outil.indus. Instal.génér.agenc.aménag.divers Matériel de transport Matér.de bureau & informat.mobil 15 149 Immobilisat.corporelles en cours Immobilisat.corporelles en cours Avances et acomptes Immob. corporelles TOTAL III 22 052 Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations Immob. financières TOTAL IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 22 052 Page 12 Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020 Amortissements Au 31/12/2020 Cadre A : SITUAT.MOUVEMTS EXERCICE Montant déb. Augmentation Diminutions Montant fin IMMOBILISAT.AMORTISSABLES d'exercice Dotât. Exer. Repris.exer d'exercice Frais établis.rech.& dével. TOTAL I Aut.postes immo.incorporel. TOTAL II Terrains Constructions: -sur sol propre -sur sol d'autrui -Instai.Génér.Agenc.et Aménag.const. 2 473 690 3 163 Insta 1 .Tech .Mater. & Outi 1 .industriel Autres immobilisations corporelles: -Instal.Génér.AgencAménag.divers -Matériel de Transport -Matériel de bureau & Informat.mobil 14 152 426 14 578 -Emballage Récupérable & Divers Immobilisations corporelles TOTAL III 16 625 1116 17 741 TOTAL GENERAL (I+II+III) 16 625 1 116 17 741 Cadre B : VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Cadre C : PROV.AMT.DEROG Immobilisat.amortissables Linéaires Dégressifs Exceptionnels Dotations Reprises Frais d'établ. Rech. & Dév. TOTAL I Immo. incorporelles TOTAL II Terrains Constructions: -sur sol propre -sur sol d'autrui -Inst.géné.agenc.aménag. 690 Inst.tech.mat & outillage Autres immob.corporelles: -Instgéné.agenc.aménag. -Matériel de transport -Matbureau & inform.mob 426 -Emballages récup.& div. Immo. corporelles TOTAL III 1116 TOTAL GENERAL (I+II+III) 1 116 Page 13 Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020 Provisions et dépréciations inscrites au bilan Au 31/12/2020 Montant déb. Augmentation Diminutions Montant fin NATURE DES PROVISIONS d'exercice Dota. Exer. Repris.exer. d'exercice Provisions réglementées -Amortissements dérogatoires -Autres provisions réglementées TOTAL I Provisions pour risques et charges -Provisions pour litiges -Prov.pour garanties données clients -Provisions pour amendes et pénalités -Provisions pour pertes de change -Prov.pr pensions & oblig.similaires -Provisions pour impôts -Provisions pour grosses réparations -Prov.pr charg.social.& fiscs/congés -Autres prov.pour risques et charges TOTAL II Provisions pour dépréciation -Immobilisations incorporelles -Immobilisations corporelles -Autres immobilisations financières -Stocks et en-cours 279 279 -Comptes clients -Autres provisions pour dépréciation TOTAL III 279 279 TOTAL GENERAL (1 +11 +III) 279 279 Dont dotations et reprises : - d'exploitation - financières - exceptionnelles Page 14 Association Compagnons de la nuit Exercice clos le 31 décembre 2020 Etat des échéances des créances et des dettes Au 31/12/2020 CADRE A - ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au + A + d'un an De l'Actif Immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières De l'Actif Circulant Créances clients et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés 6 368 6 368 Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Subventions à recevoir Débiteurs divers 1 769 1 769 Produits à recevoir Charges constatées d'avance 463 463 TOTAL 8 600 8 600 (1) Montant prêts accordés en cours d'exercice (1) Montant rembours.obtenus en cours d'exercice A + d'un an CADRE B - ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au + A + de 5 ans et 5 ans au + Emp.aup.étbl.crédit (1) 90 90 Empr.dettes financ.divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés 54 716 54 716 Personnel et comptes rattachés 22 647 22 647 Sécu.soc, autres organis.sociaux 51 017 51 017 Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes assimilées 7 455 7 455 Dettes /immobil.& cptes rattachés Produits constatés d'avance TOTAL 135 926 135 926 (1) Empr.sous.en cours d'exercice (1) Empr.remb. en cours d'exercice (2) Montant des div.empr.& dettes Page 15 Association Compagnons de la nuit Exercice dos le 31 décembre 2020 Tableau de variation des fonds propres Solde début Solde fin LIBELLE Augmentation Diminution d'exercice d'exercice Fonds propres Legs et donations sans droit de reprise 22 547 22 547 Autres réserves 144 827 144 827 Résultat sous contrôle de tiers financeurs -19 803 -60 187 -19 803 -60 187 Dépenses non opposables aux tiers financeurs -12 591 -12 591 Report à nouveau débiteur -104 706 44 792 -59 914 Résultat de l'exercice -60 187 12 359 -60 187 12 359 Subventions d'investissement 64 595 64 595 TOTAL GENERAL 34 683 -3 035 -15 394 47 042 Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2018-06, la subvention d'investissement a été reclassée en report à nouveau. Page 16 F.-M. RICHARD 8c ASSOCIÉS EXPERT COMPTABLE - COMMISSAIRE AUX COMPTES / COMPAGNONS DE LA NUIT 15, rue Gay Lussac 75005 PARIS RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 Aux membres de l'assemblée générale, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 612-6 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention passée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 612-5 du Code de commerce. Paris, le 8 juin 2021 Le commissaire aux comptes 1 placed'Estienned'Orves-75009 Paris Inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables région Paris Île-de-France Tel + 3 3 (0)1 53 93 60 70 Inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris ipFK Fax + 3 3 (0)1 45 63 88 34 Société anonyme au capital de 100 0 0 0 € - RCS Paris B 315 633 578 - TVA FR 35 315 633 578 Email dfk@fm-richard.fr - www.fm-richard.com Membre du réseau DFK international, association de cabinets indépendants /* Text end */