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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion.

Annexe 9: bilan financier captifs.pdf

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Texte

         KPMG S.A.                                                  Téléphone :                 +33 (0)1 55 68 22 00
         Economie Sociale et Solidaire                              Télécopie :                 +33 (0)1 55 68 98 18
         Tour EQHO                                                  Site internet :             www.kpmg.fr
         2 Avenue Gambetta
         CS 60055
         92066 Paris la Défense Cedex
         France

Aux Captifs La Libération
 Rapport du commissaire aux comptes sur les
              comptes annuels

         Exercice clos le 31 décembre 2020
              Aux Captifs La Libération
        33, avenue Parmentier - 75011 PARIS
             Ce rapport contient 38 pages
    reg 5 Référence : BB-CLA-AN           appx 33

                                                                                                     Siège social :
                                                                    Société anonyme d’expertise      KPMG S.A.
                                                                    comptable et de commissariat     Tour Eqho
                                                                    aux comptes à directoire et      2 avenue Gambetta
                                                                    conseil de surveillance.         92066 Paris la Défense Cedex
         KPMG S.A.,                                                 Inscrite au Tableau de l’Ordre   Capital : 5 497 100 €.
         société française membre du réseau KPMG                    à Paris sous le n° 14-30080101   Code APE 6920Z
         constitué de cabinets indépendants adhérents de            et à la Compagnie Régionale      775 726 417 R.C.S. Nanterre
         KPMG International Limited, une société de droit anglais   des Commissaires aux Comptes     TVA Union Européenne
         (« private company limited by guarantee »).                de Versailles et du Centre       FR 77 775 726 417

                                KPMG S.A.                                                 Téléphone :                 +33 (0)1 55 68 22 00
                                Economie Sociale et Solidaire                             Télécopie :                 +33 (0)1 55 68 98 18
                                Tour EQHO                                                 Site internet :             www.kpmg.fr
                                2 Avenue Gambetta
                                CS 60055
                                92066 Paris la Défense Cedex
                                France

Aux Captifs La Libération

Siège social : 33, avenue Parmentier - 75011 PARIS

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de l'Association Aux Captifs La Libération,

Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de l'association Aux Captifs La Libération relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de
cet exercice.

Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
"Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du
présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

                                                                                                                           Siège social :
                                                                                          Société anonyme d’expertise      KPMG S.A.
                                                                                          comptable et de commissariat     Tour Eqho
                                                                                          aux comptes à directoire et      2 avenue Gambetta
                                                                                          conseil de surveillance.         92066 Paris la Défense Cedex
                               KPMG S.A.,                                                 Inscrite au Tableau de l’Ordre   Capital : 5 497 100 €.
                               société française membre du réseau KPMG                    à Paris sous le n° 14-30080101   Code APE 6920Z
                               constitué de cabinets indépendants adhérents de            et à la Compagnie Régionale      775 726 417 R.C.S. Nanterre
                               KPMG International Limited, une société de droit anglais   des Commissaires aux Comptes     TVA Union Européenne
                               (« private company limited by guarantee »).                de Versailles et du Centre       FR 77 775 726 417

                                                                         Aux Captifs La Libération
                                         Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
                                                                                       26 mai 2021

Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
— la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes annuels qui décrit
notamment le changement de méthode comptable relatif à la première application du règlement
comptable ANC n°2018-06.

Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi
que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles
que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles
L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

— Règlement ANC 2018-06 :
La note de l’annexe intitulée « Règles et méthodes comptables » expose le changement de
méthode comptable relatif à la première application du règlement comptable ANC n°2018-06 et
ses impacts de présentation.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre
association nous avons vérifié la correcte application du règlement comptable visé ci-dessus
ainsi que le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe.

— Compte d’emploi annuel des ressources :
Dans le cadre de nos appréciations des principes comptables suivis par votre association, nous
avons vérifié que les modalités retenues pour l’élaboration du compte de résultat par origine et
par destination (CROD) et du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du
public (CER), décrites de manière appropriée dans la note "C. Emploi annuel des ressources
globalisé avec affectation des ressources", sont conformes aux dispositions du règlement ANC
n°2018-06 et ont été correctement appliquées.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons
pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

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                                          Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
                                                                                        26 mai 2021

Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur
la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l'assemblée générale.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l'association ou de cesser
son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
Association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables
en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet
audit. En outre :

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                                          Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
                                                                                        26 mai 2021

   • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
   significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
   œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
   suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
   significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
   résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
   volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
   • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
   procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
   opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
   • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
   raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
   concernant fournies dans les comptes annuels ;
   • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
   comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non
   d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
   mettre en cause la capacité de votre Association à poursuivre son exploitation. Cette
   appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
   toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
   cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il
   attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes
   annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont
   pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
   • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
   annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
   image fidèle.

                                                    Paris La Défense, le 26 mai 2021

                                                    KPMG S.A.

                                                     Bernard           Signature numérique
                                                                       de Bernard Bazillon

                                                     Bazillon          Date : 2021.05.26
                                                                       14:27:02 +02'00'

                                                    Bernard Bazillon
                                                    Associé

BB-CLA-AN - Exercice clos le 31 décembre 2020                                                       5

COMPTES ANNUELS

                  4/48

                                                                    ASSOCIAT BILAN ACTIF (2 RGLT)

                                                                                  1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                              Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                                     Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020                           01/01/2019 au
                       ACTIF                                 Brut            Amort. & Dépréc.                Net                      31/12/2019

2 ACTIF IMMOBILISE
       Immobilisations incorporelles
            Frais d'établissement
            Frais de recherche et développement
            Donations temporaires d'usufruit
            Concessions, brevets et droits similaires         71 827,59             57 774,09                14 053,50                      7 851,30
            Fonds commercial
            Autres immobilisations incorporelles
            Avances et acomptes
       Immobilisations corporelles
            Terrains
            Constructions
            Installations techniques, matériel et outil.       5 261,26               5 261,26
            Autres immobilisations corporelles             1 034 334,18            600 669,01               433 665,17                  505 267,28
            Immobilisations grevées de droits
            Immobilisations corporelles en cours                                                                                            7 000,00
            Avances et acomptes
       Biens reçus par legs ou d. dest. à être cédés
       Immobilisations financières
            Particip. et créances rattach. à des part.
            Participations
            Créances rattachées à des participations
            Titres immob. de l'activité portefeuille
            Autres titres immobilisés                               15,00                                          15,00                           15,00
            Prêts
            Autres immobilisations financières                20 902,26                                      20 902,26                    20 879,60

                                        TOTAL       (I)    1 132 340,29           663 704,36                468 635,93                 541 013,18

       Comptes de liaison

                                        TOTAL      (II)

 ACTIF CIRCULANT
    Stocks et en-cours
            En-cours de production (biens/services)
            Produits intermédiaires et finis
            Marchandises
       Avances et acomptes versés sur commandes                                                                                             2 600,00
       Créances
            Clients, usagers et comptes rattachés                630,00                                         630,00                      6 120,10
            Créances reçues par legs ou donations
            Autres                                           498 676,86                                     498 676,86                  543 481,62
       Valeurs mobilières de placement
       Instruments de trésorerie
       Disponibilités                                      1 124 001,60                                1 124 001,60                     738 257,46
       Charges constatées d'avance        (3)                 34 054,47                                      34 054,47                    44 838,70

                                     TOTAL       (III)     1 657 362,93                                1 657 362,93                  1 335 297,88

   Frais d’émission des emprunts (IV)
   Primes de remboursement des emprunts (V)
   Ecarts de conversion actif (VI)

DBF Audit
                                                                                                                                                     5/48
                                                                                                                                                     1
                                                                                                        Voir l'attestation de l'expert comptable

                                                               ASSOCIAT BILAN ACTIF (2 RGLT)

                                                                            1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                        Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                               Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020                           01/01/2019 au
                    ACTIF                               Brut           Amort. & Dépréc.               Net                       31/12/2019

   TOTAL GENERAL           (I+II+III+IV+V+VI)         2 789 703,22          663 704,36           2 125 998,86                  1 876 311,06

    Partie grisée ou en Italique est non applicable

DBF Audit
                                                                                                                                             6/48
                                                                                                                                             2
                                                                                                  Voir l'attestation de l'expert comptable

                                                                     ASSOCIATION PASSIF (2 RGLT)

                                                                              1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                        Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                                                             Du 01/01/2020                Du 01/01/2019
                                             PASSIF                                          au 31/12/2020                au 31/12/2019

            FONDS PROPRES
            Fonds propres sans droit de reprise                                                                                238 167,12
               Fonds propres statutaires                                                        238 167,12
               Fonds propres complémentaires
               Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
               Réserves indisponibles
               Réserves statutaires ou contractuelles
               Réserves réglementées
               Autres réserves
               Report à nouveau                                                                                                -37 685,47
            Fonds propres avec droit de reprise
               Fonds statutaires
               Fonds propres complémentaires
            Ecarts de réévaluation
               Ecarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise
            Réserves
               Réserves statutaires ou contractuelles
               Réserves pour projet de l'entité
               Autres réserves
            Report à nouveau                                                                      54 887,82
            Excédent ou déficit de l'exercice                                                   333 881,36                      92 573,29
            Fonds propres consomptibles
            Subventions d'investissement                                                        419 697,80                     459 103,75
            Provisions réglementées
            Droits des propriétaires (Commodat)

                                                                             TOTAL     (I)   1 046 634,10                    752 158,69

            Comptes de liaison

                                                                            TOTAL     (II)

            Fonds reportés et dédiés
               Fonds reportés liés aux legs ou donations
               Fonds dédiés                                                                     430 398,09
               Sur subventions de fonctionnement                                                                               345 491,59
               Sur autres ressources                                                                                            25 227,00

                                                                            TOTAL    (III)    430 398,09                     370 718,59
            Provisions pour risques et charges
               Provisions pour risques
               Provisions pour charges

                                                                            TOTAL    (IV)
            DETTES
               Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
               Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit                                 107,00                      7 643,21
               Emprunts et dettes financières diverses                                                300,00                         300,00
               Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
               Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                         166 195,71                     143 551,67
               Dettes des legs ou donations
               Dettes sociales et fiscales                                                      453 004,92                     402 729,07
               Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
               Redevables créditeurs                                                               1 000,00                          892,83
               Autres dettes                                                                     21 362,04                      44 691,00
DBF Audit
                                                                                                                                         7/48
                                                                                                                                         1
                                                                                              Voir l'attestation de l'expert comptable

                                                                   ASSOCIATION PASSIF (2 RGLT)

                                                                              1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                      Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                                                            Du 01/01/2020                Du 01/01/2019
                                             PASSIF                                         au 31/12/2020                au 31/12/2019

               Produits constatés d'avance                                                        5 000,00                    153 626,00

                                                                             TOTAL   (V)     648 966,67                     753 433,78

            Ecarts de conversion passif                                              (VI)

                                                       TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI)     2 125 998,86                  1 876 311,06
     Partie grisée ou en Italique est non applicable

DBF Audit
                                                                                                                                        8/48
                                                                                                                                        2
                                                                                             Voir l'attestation de l'expert comptable

                                                                    ASSOC. RÉSULTAT (2 RGLT)

                                                                               1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                        Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                                                              Du 01/01/20                  Du 01/01/19
                                                                                              au 31/12/20                  au 31/12/19

      PRODUITS D'EXPLOITATION
            Cotisations
            Ventes de biens et services
            Ventes de biens
            Ventes de dons en nature
            Ventes de marchandises
            Ventes de prestations de services                                                        58 742,95
            Parrainages
            Production vendue (biens et services)                                                                                  42 867,43
            Production stockée
            Production immobilisée
            Produits de tiers financeurs
            Concours publics et subventions d'exploitation                                       2 470 775,45
            Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
            Subventions d'exploitation                                                                                        3 422 577,56
            Ressources liées à la générosité du public
             Dons manuels                                                                        1 178 279,45
             Mécénats
             Legs, donations et assurances-vie
             Contributions financières                                                           1 540 717,33
            Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges                         7 874,98                    24 319,48
            Utilisations des fonds dédiés                                                          262 118,16                   189 274,47
            Autres produits                                                                          3 994,74                 1 160 051,33
                                                TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION         (I)       5 522 503,06                 4 839 090,27
      CHARGES D'EXPLOITATION
         Achats de marchandises
         Variation de stocks de marchandises
            Achats de matières premières et de fournitures
            Variation de stocks de matières premières et de fournitures
            Achats d'autres d'approvisionnements
            Variation de stocks d'approvisionnements
            Autres achats et charges externes                                                    1 538 134,86                 1 349 282,03
            Aides financières                                                                       41 182,02
            Impôts, taxes et versements assimilés                                                  223 675,07                   216 782,20
            Salaires et traitements                                                              2 210 684,99                 2 097 021,90
            Charges sociales                                                                       814 584,61                   820 799,04
            Dotations aux amortissements, dépréciations
             Sur immobilisations : dotations aux amortissements                                     164 520,24                   112 300,84
             Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
             Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
            Dotations aux provisions
            Reports en fonds dédiés                                                                 321 797,66                   205 576,73
            Subventions accordées par l'association                                                                               21 765,04
            Autres charges                                                                             1 896,48                     3 243,72
                                                TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION         (II)       5 316 475,93                 4 826 771,50

                                                    RÉSULTAT D'EXPLOITATION    (I) - (II)         206 027,13                      12 318,77

       Remboursement des frais sur opérations faites en commun                        (III)
       Quote-part des frais sur opérations faites en commun                           (IV)

      PRODUITS FINANCIERS
            De participation
            d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
            Autres intérêts et produits assimilés                                                         434,13
DBF Audit
                                                                                                                                         9/48
                                                                                                                                         1
                                                                                              Voir l'attestation de l'expert comptable

                                                                   ASSOC. RÉSULTAT (2 RGLT)

                                                                                 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                              Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                                                                  Du 01/01/20                   Du 01/01/19
                                                                                                  au 31/12/20                   au 31/12/19

            Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
            Différences positives de change
            Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                               TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS            (V)                   434,13
      CHARGES FINANCIÈRES
         Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
         Intérêts et charges assimilées
         Différences négatives de change
         Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

                                                TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)

                                                       RÉSULTAT FINANCIER         (V) - (VI)                  434,13

      PRODUITS EXCEPTIONNELS
         Sur opérations de gestion                                                                        53 345,15                      9 147,64
            Sur opérations en capital                                                                    153 740,19                     88 982,80
            Reprises sur provisions et transferts de charges

                                          TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS            (VII)            207 085,34                      98 130,44

      CHARGES EXCEPTIONNELLES
         Sur opérations de gestion                                                                        79 665,24                     17 875,92
         Sur opérations en capital
         Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
                                        TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES            (VIII)              79 665,24                     17 875,92

                                              RÉSULTAT EXCEPTIONNEL           (VII) - (VIII)           127 420,10                      80 254,52

            Impôt sur les bénéfices

                                                                     TOTAL DES PRODUITS              5 730 022,53                 4 937 220,71

                                                                       TOTAL DES CHARGES             5 396 141,17                 4 844 647,42

                                                                     EXCÉDENT OU DÉFICIT               333 881,36                      92 573,29
      ENGAGEMENTS
         Sur apports
            Sur subventions de fonctionnement                                                                                         183 552,73
            Sur dons manuels                                                                                                            22 024,00
            Sur legs et donations

                         - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES                                                           205 576,73

       CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
            Dons en nature
            Prestations en nature                                                                         5 670,00
            Bénévolat                                                                                 1 270 116,00

                                                                                       TOTAL         1 275 786,00
       CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
            Secours en nature                                                                         1 236 023,00
            Mises à disposition gratuite de biens
            Prestations en nature                                                                          5 670,00
            Personnel bénévole                                                                            34 093,00
                                                                                       TOTAL         1 275 786,00

                                                                                       TOTAL           333 881,36                      92 573,29

DBF Audit
                                                                                                                                              10/48
                                                                                                                                              2
                                                                                                   Voir l'attestation de l'expert comptable

ANNEXES

          23/48

                                                                           SOMMAIRE DE L'ANNEXE

                                                                                               1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                             Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                                                                                                       Information
                         Annexes au Bilan et au Compte de Résultat                                                                          Non                 Non
                                                                                                                     Produite
                                                                                                                                        significative         applicable

                       FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE                                                               O
                       RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES                                                                      O
                       IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
                       IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                                        O
                       ÉTAT DES AMORTISSEMENTS                                                                            O
                       ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS
                       PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
                       CRÉDIT BAIL
                       IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
                       ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
                                 Variations de la réserve spéciale de réévaluation
                                 Variations de la provision spéciale de réévaluation
                       ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES STOCKS
                       ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES                                                  O
                       EFFETS DE COMMERCE
                       COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF                                                                  O
                       BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT CHANGEMENT DE MÉTHODE
                       COMPOSITION DES FONDS PROPRES
                       TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES                                                             O
                       TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DÉDIÉS
                       LEGS, DONATIONS OU ASSURANCES-VIE
                       TABLEAU DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
                       COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU                                         O
                       PUBLIC (CER)
                       COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION (CROD)                                               O
                       TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CHARGES CR ET CROD                                              O
                       ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES                                                                      O
                       COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF
                       LES ENGAGEMENTS
                       DETTES GARANTIES PAR DES SURETÉS RÉELLES
                       HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES                                                     O
                       LES EFFECTIFS                                                                                      O

                       RESSOURCES, VENTILATION DE L'IMPÔT,
                       INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES SUR LES CAPITAUX PROPRES
                       ANNEXE COVID-19
                       COMMENTAIRE                                                                                        O

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                    24/48
                                                                                                                                                                    1
                                                       Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                            ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

                                                                                                1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                              Du 01/01/2020 au 31/12/2020

             FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

                Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

                Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 2 125 998,86 Euros, et le
                compte de résultat de l'exercice dégage un excédent de 333 881,36 Euros.

                L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

                Ces comptes annuels ont été établis le 26/04/2021.

                Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :
                Un transfert du siège a eu lieu le 11 décembre 2020, entrainant certains frais de déménagement et de
                rééquipement des locaux.

                Sont également mentionnés, les faits caractéristiques d’importance significative intervenus au cours de l’exercice ou de
                la clôture jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant.
                Evénements post clôture: Il existe un litige à la date d'arrêté des comptes qui ne peut pas donner lieu à
                valorisation.

                La crise sanitaire (COVID -19) a eu un impact positif sur l'entité: compte tenu de son objet, l'association a perçu
                plus de dons.
                De plus, cette crise a également eu un impact sur l'organisation des missions de l'association:
                - diminution des activités telles que les séjours et activités de dynamisation au profit des bénéficiaires
                - des dépenses accrues concernant le poste d'hébergement d'urgence du fait du confinement

             RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

                Les conventions générales comptables                 ont     été    appliquées,        dans     le    respect      du    principe      de    prudence,
                conformément aux hypothèses de base :
                              - comparabilité et continuité de l'exploitation
                              - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
                              - indépendance des exercices

                et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
                La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
                historiques.

                Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les
                prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, et celles du règlement
                n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non
                lucratif, qui réforme le règlement CRC 99-01.

                Les comptes 2019 ayant été établis selon l'ancienne règlementation, certains comparatifs ne peuvent être
                effectués.

                Conformément aux nouvelles dispositions règlementaires de l’ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018, il convient de
                décrire :

                L'objet social de l'entité :
                L'association "Aux Captifs, la libération" a pour objectif de rencontrer et d'accompagner les personnes "captives
                de la rue", en prenant en compte les dimensions somatique, psychologique, sociale, culturelle et existentielle de
                chacun.

                La nature et le périmètre des activités ou missions sociales réalisées :
                - la rencontre dans la rue
                - les permanences d'accueil
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                                                                                                                                                                     25/48
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                                                        Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                        ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

                                                                                            1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                          Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                - les programmes de reconstruction
                - l'accompagnement dans un projet de vie individuel

                Les moyens mis en oeuvre :
                - soutien administratif au bénéficiaires
                - soutien psychologiques
                - soins sanitaires et médicaux
                - hébergement ou logement
                - formation voire insertion professionelle

                Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des
                actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.

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                                                                                                                                                                 26/48
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                                                    Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                                   ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

                                                                                                       1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                     Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                     Impacts comptables du nouveau règlement

                 commentaires
                 De nouvel l es rubri ques et s ous rubri ques ont été i ns ta urées pa r l e nouvea u règl ement
                 Le nouvea u règl ement n'a entra i né a ucune modi fi ca ti on du pl a n compta bl e pour l 'a cti f et l e pa s s i f
                 Pa r contre l es produi ts et cha rges ont été recl a s s és conformémént a ux nouvel l es di s pos i ti ons

                                                             2020                                                   2019
                 PASSIF

                                          fonds propres                                  fonds a s s oci a ti fs
                                          report à nouvea u                              report à nouvea u en fonds a s s oci a ti fs
                                                                                         fonds dédi és s ur s ubventi ons de
                                          fonds dédi és                                  foncti onnement
                                                                                         fonds dédi és s ur a utres res s ources
                 Résultat
                                          produits

                                          ventes de pres ta ti ons de s ervi ces         producti on vendue
                                          concours publ i cs et s ubv.
                                          d'expl oi ta ti on                             s ubventi ons d'expl oi ta ti ons

                                          ressources liées à la générosité du
                                          public (sous rubrique)
                                          dons ma nuel s                                 a utres produi ts
                                          contri buti ons fi na nci ères                 a utres produi ts +s ubventi ons
                                          uti l i s a ti on des fonds dédi és            s a ns modi fi ca ti on compta bl e

                                          a utres produi ts (di vers )                   dons + contri butri buti ons fi na nci ères +di vers

                                          charges

                                          a i des fi na nci ères                         s a ns modi fi ca ti on compta bl e
                                          report en fonds dédi és                        s a ns modi fi ca ti on compta bl e

                 Mentions complémentaires
                                          Compta bi l i s a ti on des produi ts et
                                          cha rges des contri buti ons
                                          vol onta i res en na ture

                                          pres ta ti ons en na ture/mécéna t
                                          bénévol a t

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                            27/48
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                                                               Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                          ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

                                                                                              1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                            Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

                Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris
                droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de
                règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.

                Option de traitement des charges financières :
                Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de
                production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges.

                Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
                Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés
                dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges.

                IMMOBILISATIONS CORPORELLES

                Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :

                - des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs
                utilisations envisagées,

                Option de traitement des charges financières :

                Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de
                production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges.

                Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
                Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés
                dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges.

                Amortissements des biens non décomposables :

                La période d'amortissement        à   retenir    pour     les   biens     non     décomposables          est   fondée      sur    la   durée       réelle
                d'utilisation.

                Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée
                d'utilité ou de la durée d'usage prévue :

                                - Agencement et aménagement des constructions                                                              5 à 10 ans
                                                                                                                                                  an

                                - Installations techniques                                                                                 5 à 10 ans
                                                                                                                                                  an

                                - Matériels et outillages industriels                                                                      5 à 10 ans
                                                                                                                                                  an

                                - Matériels et outillages                                                                                    4 à 5 ans
                                                                                                                                                   an

                                - Matériel de Bureau                                                                                       5 à 10 ans
                                                                                                                                                  an
                                - Matériel informatique                                                                                           4 ans
                                - Mobilier                                                                                                        5 ans

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                     28/48
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                                                      Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                     ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

                                                                                         1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                       Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

                Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :

                Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes sur immobilisations financières (titres) et titres de
                placement sont incorporés dans les coûts des immobilisations.

                CRÉANCES

                Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la
                valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                néant au 31 décembre 2020

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                              29/48
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                                                 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                                 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

                                                                                                     1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                   Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                                                                          V. brute des                           Augmentations
           CADRE A                               IMMOBILISATIONS                                         immob. début
                                                                                                           d' exercice            suite à réévaluation          acquisitions
    INCORPOR.

                   Frais d'établissement et de développement                            TOTAL

                   Autres postes d'immobilisations incorporelles                        TOTAL                        69 623                                               15 000
                   Terrains
                                    Sur sol propre
                   Constructions    Sur sol d'autrui
                                    Inst. générales, agencts & aménagts construct.
    CORPORELLES

                   Installations techniques, matériel & outillage industriels                                        75 353
                                    Inst. générales, agencts & aménagts divers                                     999 354                                                54 497
                   Autres immos     Matériel de transport                                                          187 907
                   corporelles      Matériel de bureau & mobilier informatique                                     410 468                                                29 623
                                    Emballages récupérables & divers
                   Immobilisations corporelles en cours                                                                7 000
                   Avances et acomptes
                                                                                        TOTAL                    1 680 082                                                84 120
    FINANCIERES

                   Participations évaluées par mise en équivalence
                   Autres participations
                   Autres titres immobilisés                                                                               15
                   Prêts et autres immobilisations financières                                                       20 880                                                    23

                                                                                        TOTAL                        20 895                                                    23

                                                                          TOTAL GENERAL                          1 770 599                                                99 143

                                                                                              Diminutions                         Valeur brute des             Réévaluation
        CADRE B                        IMMOBILISATIONS                                                                                                         légale/Valeur
                                                                                 par virt poste             par cessions            immob. fin ex.               d'origine
     INCORPOR.

                   Frais d'établissement & dévelop.            TOTAL

                   Autres postes d'immob. incorporelles        TOTAL                                                 12 795                     71 828

                   Terrains
                                    Sur sol propre
                   Constructions    Sur sol d'autrui
     CORPORELLES

                                    Inst. gal. agen. amé. cons
                   Inst. techniques, matériel & outillage indust.                                                    70 092                      5 261
                                     Inst. gal. agen. amé. divers                                                  377 460                    676 391
                   Autres immos      Matériel de transport                                                         112 737                      75 170
                   corporelles       Mat. bureau, inform., mobilier                                                157 318                    282 773
                                     Emb. récupérables & divers
                   Immobilisations corporelles en cours                                     7 000
                   Avances et acomptes
                                                               TOTAL                        7 000                  717 607                 1 039 595
    FINANCIERES

                   Particip. évaluées par mise en équivalence
                   Autres participations
                   Autres titres immobilisés                                                                                                          15
                   Prêts & autres immob. financières                                                                                            20 902

                                                               TOTAL                                                                            20 917

                                                 TOTAL GENERAL                              7 000                  730 402                 1 132 340

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                           30/48
                                                                                                                                                                           7
                                                             Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                                        ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

                                                                                                            1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                          Du 01/01/2020 au 31/12/2020

      CADRE A                                     SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

                                                                                                           Augmentations :               Diminutions :                Montant des
                           IMMOBILISATIONS                                    Amortissements                                                                        amortissements
                                                                                                             dotations de              amorts sortis de
                           AMORTISSABLES                                      début d'exercice                                                                    à la fin de l'exercice
                                                                                                               l'exercice              l'actif et reprises

   Frais d'établissement, dévelop.                                 TOTAL

   Autres immobilisations incorporelles                            TOTAL                     61 771                       8 798                      12 795                       57 774

   Terrains
                                      Sur sol propre
   Constructions                      Sur sol d'autrui
                                      Inst. générales agen. aménag.

   Inst. techniques matériel et outil. industriels                                           75 353                                                  70 092                        5 261
                                 Inst. générales agencem. amén.                            581 280                     119 997                     377 460                       323 818
     Autres                      Matériel de transport                                     167 058                        6 299                    112 737                        60 620
    immobs
   corporelles                   Mat. bureau et informatiq., mob.                          344 123                      29 426                     157 318                       216 232
                                 Emballages récupérables divers

                                                                   TOTAL                1 167 815                      155 722                     717 607                       605 930

                                                       TOTAL GENERAL                   1 229 586                      164 520                     730 402                        663 704

    CADRE B                       VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

                      IMMOBILISATIONS                               DOTATIONS                                                    REPRISES                               Mouv. net des
                                                                                       Amort. fiscal                                                                    amorts fin de
                     AMORTISSABLES                  Différentiel   Mode dégressif                         Différentiel de     Mode dégressif        Amort. fiscal
                                                                                       exceptionnel                                                                       l'exercice
                                                     de durée                                                  durée                                exceptionnel

  Frais d'établissements
                                          TOTAL

   A. Immob. incorpor. TOTAL

   Terrains
    Constr.

                     Sur sol propre
                     Sur sol autrui
                     Inst. agenc. et amén.

   Inst. techn. mat. et outillage
    A. Immo. corp.

                     Inst. gales, ag. am div
                     Matériel transport
                     Mat. bureau mobilier inf.
                     Emballages réc. divers

                                          TOTAL

   Frais d'acquisition de titres de
   participations

                         TOTAL GÉNÉRAL

      Total général non ventilé

                                    Mouvements de l'exercice                    Montant net au                                            Dotations de              Montant net a la
    CADRE C                       affectant les charges réparties             début de l'exercice            Augmentations               l'exercice aux             fin de l'exercice
                                      sur plusieurs exercices                                                                           amortissements

   Frais d'émission d'emprunt à étaler
   Primes de remboursement des obligations

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                                   31/48
                                                                                                                                                                                   8
                                                                    Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                                             ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

                                                                                                                 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                               Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                 ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

                                                    ÉTAT DES CRÉANCES                                              Montant brut                A 1 an au plus            A plus d'un an
                    IMMOBILISÉ

                                 Créances rattachées à des participations
  ACTIF

                                 Prêts (1) (2)
                                 Autres immobilisations financières                                                            20 902                                                 20 902

                                 Clients douteux ou litigieux
                                 Autres créances clients                                                                           630                         630
                                 Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.
                                 Personnel et comptes rattachés                                                                  2 436                       2 436
        ACTIF CIRCULANT

                                 Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                                   3 459                       3 459
                                                   Impôts sur les bénéfices                                                            1                           1
                                 Etat & autres     Taxe sur la valeur ajoutée
                                 coll. publiques   Autres impôts, taxes & versements assimilés
                                                   Divers                                                                    123 550                     123 550
                                 Groupe et associés (2)
                                 Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres)                                362 822                     362 822
                                 Charges constatées d'avance                                                                   34 054                      34 054

                                                                             TOTAUX                                          547 855                     526 953                      20 902

                                             - Créances représentatives de titres prêtés
                                 Montant
  Renvois

               (1)                           - Prêts accordés en cours d'exercice
                                    des      - Remboursements obtenus en cours d'exercice
               (2)
                                 Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                                       32/48
                                                                                                                                                                                       9
                                                                         Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                         COMPTES DE RÉGULARISATION -
                                                                         ACTIF

                                                                                             1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                           Du 01/01/2020 au 31/12/2020

             CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

                                            CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE                                                                                 MONTANT

             Exploitation                                                                                                                                         34 054

             Financières

             Exceptionnelles
                                                                                                                            TOTAL                                 34 054

             PRODUITS À RECEVOIR

             PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN                                                                               MONTANT

                Créances rattachées à des participations

                Autres immobilisations financières
                Créances clients et comptes rattachés
                Autres créances                                                                                                                               151 272

                Disponibilités

                                                                                                                            TOTAL                             151 272

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                                                                                                                                                                    33/48
                                                                                                                                                                   10
                                                     Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                        TABLEAU VARIATION DES FONDS
                                                                        PROPRES

                                                                                            1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                          Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                          TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES

                Le tableau de variation des fonds propres complémentaire est présenté en commentaire d'annexe suite au
                changement de règlement comptable.

                                                 À l'ouverture de l'exercice
                      Libellé                                                                                                                          Solde à la
                                                                                avec           Affectation      Augmentations       Diminutions          fin de
                                               avant      règlement ANC
                                                                           règlement ANC
                                          règlement ANC     2018-06 au
                                                                             2018-06 au
                                                                                                                                                       l'exercice
                                             2018-06        01/01/2020
                                                                             01/01/2020

Fonds associatifs sans droit de           238 167,12      -238 167,12
reprise

  Fonds propres statutaires                                238 167,12        238 167,12                                                                 238 167,12
Réserves
Report à nouveau                           -37 685,47                        -37 685,47                            92 573,29                             54 887,82
Excédent ou déficit de l'exercice           92 573,29                          92 573,29                         333 881,36           92 573,29         333 881,36

Subventions d'investissement sur
                                          459 103,75      -459 103,75
biens non renouvelables
Subventions d'investissement                               459 103,75        459 103,75                          309 785,69          349 191,64         419 697,80

                 TOTAUX                   752 158,69                         752 158,69                          736 240,34          441 764,93 1 046 634,10

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                  34/48
                                                                                                                                                                 11
                                                    Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                          C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC
                                                                          AFFECTATION DES RESSOURCES (CER)
                                                                                                                                                              1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                                                                            Du 01/01/2020 au 31/12/2020

    COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC (CER)

      Annexe au compte d’emploi annuel des ressources

      Généralités, Règles et méthodes comptables

      Le compte d’emploi des ressources présenté ci-joint regroupe l’ensemble des opérations de l’association Aux Captifs La Libération. Les montants sont exprimés en Euros.
      Les informations présentées ont été établies sur la base des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
      L’établissement du CER suit les mêmes principes comptables que ceux retenus pour l’élaboration des comptes annuels.

      Principes et méthodes comptables retenus pour établir le CER
      1. Définition des ressources issues de la générosité publique (Colonne 4)
      Les ressources issues de la générosité publique sont constituées des dons manuels non affectés et des dons manuels affectés.
      2. Définition des autres rubriques des ressources
      h Les autres fonds privés sont constitués d’aides accordées par des fondations et des associations.
      h Les subventions et autres concours publics sont constitués de subventions accordées à l’association par l’Etat, le département et la ville de Paris.
      h Les autres produits sont constitués de la quote-part de subvention d’investissement inscrite au résultat et de produits de gestion courante.
      3. Définition des missions sociales (Colonne 1)
      Les missions sociales de l’association « Aux Captifs, la Libération », conformément à son objet, sont :
      h L’animation, sous toutes ses formes culturelles, sociales, sportives et spirituelles des gens de la rue, des jeunes et de leurs familles.
      h La tournée-rue, l’accueil des gens de la rue dans des structures spécialisées de jour comme de nuit, comprenant l’hébergement et la gestion de tous moyens visant à la sortie
      de l’exclusion et à la réinsertion sociale et professionnelle.
      4. Affectation des coûts directs et indirects aux rubriques des emplois (Colonne1)
      Les missions sociales regroupent les charges de personnel et les coûts liés aux tournées-rue et à aux accueils de chacune de nos antennes. Les coûts directs affectés aux
      Missions sociales hors charges de personnel (achats, services extérieurs et autres charges de gestion) sont issus de la balance analytique. Ils sont définis à partir de l’unité
      budgétaire à laquelle ces coûts se rattachent.
      Les charges de personnel sont imputées par rapport à l’analyse du travail des salariés effectué sur chaque action.
      Les frais du siège sont imputés en fonction de l’analyse de la répartition des tâches des salariés du siège selon les ratios suivants : 5/10 pour le fonctionnement, 4/10 pour les
      missions sociales et 1/10 pour la recherche de fonds publics.
      Les frais de recherche de fonds sont constitués de charges de personnel et des couts de fonctionnement du service.
      Les frais de fonctionnement sont les frais qui n’ont pu être imputés ni aux missions sociales ni à la recherche de fonds.
      5. Mode de financement des investissements si financés par la générosité publique (T5) et (T5bis)
      Les investissements n’ont pas été financés par la générosité publique.
      6. Affectation des ressources aux emplois Colonne 1 et 2
      Nous affectons les ressources en deux étapes :
      - la première étape consiste à affecter les ressources directement affectables aux emplois (exemple : les subventions publiques, les dons manuels affectés,…)
      - dans un second temps, les ressources collectées auprès du public restant à affecter et la variation des fonds dédiés sont affectées en priorité aux missions sociales, pour leur
      solde, puis à la recherche de fonds privés, et enfin aux frais de fonctionnement.

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                                                                                       35/48
                                                                                                                                                                                                                                      12
                                                                                                                         Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                       C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC
                                                       AFFECTATION DES RESSOURCES (CER)
                                                                                                                 1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                               Du 01/01/2020 au 31/12/2020

      FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU
                                              EXERCICE N     EXERCICE N-1
      PUBLIC

       FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU
           PUBLIC EN DEBUT D'EXERCICE
                                                287 804,29     140 443,13
      (-) Utilisation                           835 873,74     900 112,44
      (+)report                               1 122 489,45   1 047 473,60
       FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU
            PUBLIC EN FIN D'EXERCICE
                                                574 420,00     287 804,29

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                                                                                                                                                                                          36/48
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                                                                            Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC
                                                                AFFECTATION DES RESSOURCES (CER)
                                                                                                                                                  1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                                                                Du 01/01/2020 au 31/12/2020

   EMPLOIS PAR DESTINATION                                      EXERCICE N      EXERCICE N-1       RESSOURCES PAR ORIGINE                                                                 EXERCICE N           EXERCICE N-1

EMPLOIS DE L'EXERCICE                                                                           RESSOURCES DE L'EXERCICE

1 - MISSIONS SOCIALES                                                                         1 - RESSOURCES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
1.1. Réalisées en France                                                                      1.1. Cotisations sans contrepartie
     Actions réalisées par l'organisme                            470 877,10       743 899,54 1.2. Dons, legs et mécénats
     Versements à un organisme central ou d'autres organismes                                      Dons manuels                                                                             1 178 279,45            916 725,12
     agissant en France                                                                            Legs, donations et assurances-vie                                                                                113 130,01
1.2. Réalisées à l’étranger                                                                          Mécénats
     Actions réalisées par l'organisme                                                          1.3. Autres ressources liées à la générosité du public
     Versements à un organisme central ou d’autres
     organismes agissant à l'étranger
2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1. Frais d’appel à la générosité du public                      207 324,78        64 062,74
2.2. Frais de recherche d'autres ressources                                         43 386,63
3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT                                       110 406,21         1 497,88

                          TOTAL DES EMPLOIS                      788 608,09       852 846,79                       TOTAL DES RESSOURCES                                                   1 178 279,45         1 029 855,13
4 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS                                                   2 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS
5 - REPORTS EN FONDS DÉDIÉS DE L'EXERCICE                          55 790,00                    3 - UTILISATIONS DES FONDS DÉDIÉS ANTÉRIEURS                                                                         17 618,47
EXCÉDENT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC DE L'EXERCICE                 333 881,36       194 626,81 DÉFICIT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC DE L'EXERCICE
                                          TOTAL                 1 178 279,45    1 047 473,60                                            TOTAL                                             1 178 279,45         1 047 473,60
                                                                                                RESSOURCES REPORTÉES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
                                                                                                EN DÉBUT D'EXERCICE (HORS FONDS DÉDIÉS)
                                                                                                (+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du public
                                                                                                (-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés à la
                                                                                                générosité du public de l'exercice
                                                                                                     RESSOURCES REPORTÉES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
                                                                                                     EN FIN D'EXERCICE (HORS FONDS DÉDIÉS)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
EMPLOIS DE L'EXERCICE                                                                         RESSOURCES DE L'EXERCICE
1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONS SOCIALES                                           1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
   Réalisées en France                                           1 236 023,00    1 204 303,00    Bénévolat                                                                                  1 270 116,00         1 264 441,00
   Réalisés à l'étranger                                                                         Prestations en nature                                                                          5 670,00
2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES À LA RECHERCHE DE FONDS                                            Dons en nature
3 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONCTIONNEMENT                    39 763,00        60 138,00
                                          TOTAL                 1 275 786,00    1 264 441,00                                            TOTAL                                             1 275 786,00         1 264 441,00

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                                                                           37/48
                                                                                                                                                                                                                          14
                                                                                                             Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                           COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE
                                                           ET DESTINATION

                                                                           1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                       Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                                      Exercice N                        Exercice N-1
   A - Produits et charges par origine et destination
                                                              TOTAL        Dont générosité         TOTAL        Dont générosité
                                                                              du public                            du public
Produits par origine
Produits liés à la générosité du public
  Cotisations sans contrepartie
  Dons, legs et mécénat
      - Dons manuels                                       1 178 279,45      1 178 279,45                          916 725,12
      - Legs, donations et assurances-vie                                                                          113 130,01
      - Mécénat
  Autres produits liés à la générosité du public                                                1 029 855,13
Produits non liés à la générosité du public
  Cotisations avec contrepartie
  Parrainage des entreprises
   Contributions financières sans contrepartie             1 540 717,33
  Autres produits non liés à la générosité du public         270 257,16                           271 194,07
Subventions et autres concours publics                     2 470 775,45                         3 422 577,56
Reprises sur provisions et dépréciations                       7 874,98                            24 319,48
Utilisations des fonds dédiés antérieurs                     262 118,16                           189 274,47        17 618,47
                                                   TOTAL   5 730 022,53     1 178 279,45        4 937 220,71    1 047 473,60
Charges par destination
Missions sociales
  Réalisées en France
     - Actions réalisées par l'organisme                   4 456 738,03        470 877,10       4 108 347,33       743 899,54
      - Versements à un organisme central ou à
      d'autres organismes agissant en France
  Réalisées à l'étranger
      - Actions réalisées par l'organisme
      - Versements à un organisme central ou à
      d'autres organismes agissant à l'étranger
Frais de recherche de fonds
   Frais d'appel à la générosité du public                   207 324,78        207 324,78         182 088,75        64 062,74
  Frais de recherche d'autres ressources                     119 277,65                           219 569,07        43 386,63
Frais de fonctionnement                                      126 482,81        110 406,21          16 764,70           1 497,88
Dotations aux provisions et dépréciations                    164 520,24                           112 300,84
Impôt sur les bénéfices
Reports en fonds dédiés de l'exercice                        321 797,66            55 790,00      205 576,73
                                                   TOTAL   5 396 141,17       844 398,09        4 844 647,42      852 846,79
Excédent ou déficit                                           333 881,36           333 881,36       92 573,29          194 626,81

                                                                                                                                    38/48

                                                              COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE
                                                              ET DESTINATION

                                                                               1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                           Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                         CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

   Au cours de l'exercice 2020, le nombre de bénévoles est de 330, valorisés à 1 270 116 euros par l'association (correspondant à 69 740
   heures).

   La convention de Mécénat SOPRA HR Software, correspondant à une mise à disposition de personnel, est valorisée à 5670 euros soit
   7 jours *810€/jour.

   La convention de Mécénat Wavestone , correspondant à une mise à disposition de personnel durant 7 jours , n'est pas valorisée.

                                                                           Exercice N                          Exercice N-1
        B - Contributions volontaires en nature
                                                                   TOTAL        Dont générosité          TOTAL        Dont générosité
                                                                                   du public                             du public
Produits par origine
Contributions volontaires liées à la générosité du public
  Bénévolat                                                    1 270 116,00       1 270 116,00       1 264 441,00       1 264 441,00
  Prestations en nature                                             5 670,00             5 670,00
  Dons en nature
Contributions volontaires non liées à la générosité du
                                                                                                    -1 264 441,00
public

Concours publics en nature
   Prestations en nature
  Dons en nature
                                                   TOTAL      1 275 786,00       1 275 786,00                          1 264 441,00
Charges par destination
Contributions volontaires aux missions sociales
  Réalisées en France                                          1 236 023,00       1 236 023,00                          1 204 303,00
  Réalisées à l'étranger
Contributions volontaires à la recherche de fonds
Contributions volontaires au fonctionnement
   Prestations en nature                                            5 670,00             5 670,00                           60 138,00
   Personnel bénévole                                              34 093,00            34 093,00
                                                   TOTAL      1 275 786,00       1 275 786,00                          1 264 441,00

                                                                                                                                           39/48

                                                                             RAPPROCHEMENT DES CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU
                                                                             CROD
                                                                                                                                                        1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                                                                   Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                     Missions sociales                        Frais de recherche de fonds
 Tableau de rapprochement               Réalisées en France        Réalisées à l'Etranger                                                                   Impôt
entre les charges du compte                         Versements à              Versements                                                        Dotations sur les
   de réqultat et du CROD                              d'autres      par        à d'autres   Générosité du         Autres     Fais de fonction-    aux     bénéfice   Report en    Total compte de
                                  par l'organisme    organismes l'organisme organismes          public           ressources        nement       provisions    s     fonds dédiés       résultat
Autres achats et charges
                                   1 289 708,68                                               148 996,59          25 858,52        73 571,07                                        1 538 134,86
externes
Aides financières                     41 167,02                                                                        2,50           12,50                                           41 182,02
Impôts, taxes et vers.assim.        197 656,88                                                  4 208,88           9 547,80        12 261,51                                         223 675,07
Salaires et traitements            1 976 936,48                                                37 591,05          91 466,94       104 690,52                                        2 210 684,99
Charges sociales                    710 808,86                                                 16 169,56          39 881,77        47 724,42                                         814 584,61
Dot amort /dépréciation             174 508,93                                                    358,71     -     1 581,12   -     8 766,28                                         164 520,24
Reports en fonds dédiés                                                                        55 790,00                                                            266 007,66       321 797,66
Autres charges                         1 662,19                                                                       39,05          195,24                                             1 896,48
Charges exceptionnelles               64 288,99                                                                    2 562,71        12 813,54                                          79 665,24
                          TOTAL    4 456 738,03            -             -           -        263 114,79         167 778,17       242 502,52       -         -      266 007,66      5 396 141,17

                                                                                                                                                                                                     40/48

                                                                    RAPPROCHEMENT DES CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU
                                                                    CROD
                                                                                                                                    1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                                          Du 01/01/2020 au 31/12/2020

   TABLEAU DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU COMPTE DE RÉSULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION

                                            Missions sociales
      Rapprochement entre les
contributions volontaires du compte                                   Frais de recherche de                             Total compte de
                                       Réalisées en     Réalisées à                           Frais de fonctionnement
de résultat et du compte de résultat                                          fonds                                         résultat
      par origine et destination         France          l'étranger

Secours en na ture                     1 236 023,00             -                       -                       -         1 236 023,00
Pres ta ti ons de s ervi ce                     -               -                       -                  5 670,00           5 670,00
Pers onnel bénévol e                            -               -                       -                 34 093,00          34 093,00
                              TOTAL    1 236 023,00             -                       -                 39 763,00       1 275 786,00

                                                                                                                                                                      41/48

                                                                                  ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

                                                                                                      1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                    Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                    ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

                          ÉTAT DES DETTES                                   Montant brut              A 1 an au plus           A plus d'1 an & 5              A plus de 5 ans
                                                                                                                                  ans au plus

           Emprunts obligataires convertibles (1)
           Autres emprunts obligataires (1)
           Emprunts & dettes     à 1 an max. à l'origine
           etbs de crédit (1)    à plus d' 1 an à l'origine                               107                          107
           Emprunts & dettes financières divers (1)(2)                                    300                          300
           Fournisseurs & comptes rattachés                                         166 196                      166 196
           Personnel & comptes rattachés                                            177 678                      177 678
           Sécurité sociale & autr organismes sociaux                               248 584                      248 584
           Etat &        Impôts sur les bénéfices
           autres        Taxe sur la valeur ajoutée
           collectiv.    Obligations cautionnées
           publiques     Autres impôts, tax & assimilés                               26 743                       26 743
           Dettes sur immobilisations & cpts rattachés
           Groupe & associés (2)
           Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.)                                22 362                       22 362
           Dette représentative des titres empruntés
           Produits constatés d'avance                                                  5 000                       5 000

                                                TOTAUX                             646 970                      646 970

           (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
 Renvois

                Emprunts remboursés en cours d'exer.
           (2) Montant divers emprunts, dett/associés

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                            42/48
                                                                                                                                                                           19
                                                              Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                         COMPTES DE RÉGULARISATION -
                                                                         PASSIF

                                                                                             1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                           Du 01/01/2020 au 31/12/2020

             PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

                                              PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE                                                                                MONTANT

                Exploitation                                                                                                                                        5 000

                Financiers

                Exceptionnels

             TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE                                                                                                                 5 000

             CHARGES À PAYER

                              CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN                                                                MONTANT

                Emprunts obligataires convertibles

                Autres emprunts obligataires

                Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

                Emprunts et dettes financières divers

                Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                                                           51 151

                Dettes fiscales et sociales                                                                                                                       279 805

                Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

                Autres dettes                                                                                                                                       1 000

                                                                                        TOTAL DES CHARGES À PAYER                                             331 956

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                                                                                                                                                                     43/48
                                                                                                                                                                    20
                                                     Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                        HONORAIRES VERSÉS COMMISSAIRES
                                                                        AUX COMPTES

                                                                                            1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                          Du 01/01/2020 au 31/12/2020

             COMMISSAIRES AUX COMPTES

             MONTANT DES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

                                                                                                                            Exercice                  Exercice N-1

                Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
                individuels et consolidés :

                  Honoraires de certification des comptes                                                                           10 040                       10 897

                  Honoraires des autres services                                                                                      6 000                       6 060

                                                                                     TOTAL                                          16 040                       16 957

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                                                                                                                                                                  44/48
                                                                                                                                                                 21
                                                    Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                     LES EFFECTIFS

                                                                                         1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                       Du 01/01/2020 au 31/12/2020

            RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

               Il n'est pas possible de mentionner le montant des rémunérations, avantages en nature et charges sociales versés
               aux trois plus haut cadres dirigeants car cela revient à divulguer la rémunération du seul dirigeant salarié.
               Les dirigeants n'ont bénéficié d'aucun avantage en nature particulier.

            LES EFFECTIFS

               L'effectif au 31/12/2020 est de 67 personnes.

                                          FEMMES         HOMMES            Total général ETP
                Cadre                               11                  13            24     23,80
                Contrat d'apprentissage              1                                 1      1,00
                Employé                             30                  12            42     40,52
                Total général                       42                  25            67     65,32

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                                                                                                                                                               45/48
                                                                                                                                                              22
                                                 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                                                                      COMMENTAIRE

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                                                                                                                                                                     Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                                                                         T A B LEA U D E SU IV I D ES F ON D S D ED IES

                                                                                                                           U t i l i s at i o ns                                    A l a c l o t ur e d e l ' ex er c i c e

                                                                                                                                                                                                               D o nt f o nd s
    V A R IA T ION D ES F ON D S D ED IES                     A l ' o uv er t ur e d e                                                                                                                              d éd i és
                                                                                              R ep o r t s                                                   T r ans f er t s
                   ISSU S D E                                       l ' ex er c i c e                                                                                                                        c o r r es p o nd an
                                                                                                                                                                                                                    t à d es
                                                                                                                                                    d o nt
                                                                                                                 M o nt ant g l o b al                                           M o nt ant g l o b al        p r o j et s s ans
                                                                                                                                                   r emb .
                                                                                                                                                                                                               d ép ens e au
                                                                                                                                                                                                                c o ur s d es
                                                                                                                                                                                                             d eux d er ni er s
                                                                                                                                                                                                                ex er c i c es
  Sub v ent i o ns d ' ex p l o i t at i o n                                                                                                                                                       -

  DRIHL Valgiros 2010                                                   26 373,86                26 373,86                   7 154,43                                       -              19 219,43                 19 219,43

  DRIHL Valgiros 2018                                                   29 545,00                29 545,00                          -                                       -             29 545,00                 29 545,00

  DRIHL Coordination des maraudes                                         1 420,00                 1 420,00                         -                                       -               1 420,00                  1 420,00

  DRIHL M araudes Xxème                                                44 000,00                44 000,00                44 000,00                                          -                      -

  DRIHL APA 2019                                                          7 180,00                  7 180,00                        -                                       -               7 180,00

  DRIHL APA 2020                                                                -                            -                      -                               8 820,00               8 820,00

  DRILH M aquéro                                                                -                            -                      -                                2 759,66               2 759,66

  ARS M aquéro                                                                  -                            -                      -                                2 759,66               2 759,66

  DASES M aquéro                                                                -                            -                      -                                 5 519,31               5 519,31

  ARS Prostitution santé psy                                                    -                            -                      -                             56 348,00               56 348,00

  DASES kits hygiène (2017)                                              3 000,00                 3 000,00                          -                                       -              3 000,00                  3 000,00
  Ville de Paris repas M airie du 4 hiver
  2016/2017                                                             15 000,00                15 000,00                          -                                       -             15 000,00                  15 000,00

                     T o t al Sub v . Ex p l o i t at i o n        12 6 518 ,8 6             12 6 518 ,8 6             51 154 ,4 3                   -        76 2 0 6 ,6 2            151 571,0 5              6 8 18 4 ,4 3

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                                                                                     46/48
                                                                                                                                                                                                                                    23
                                                                                            Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                                                           COMMENTAIRE

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                                                                                                                                              Du 01/01/2020 au 31/12/2020

  C o nt r i b ut i o ns f i nanc i èr es d ' aut r es
  o r g ani s mes                                                                                                                                                             -

  SNCF M aquéro                                                                                                                                5 519,31               5 519,31
  Association Santé et Progrès /
  Développement national                                             9 000,00              9 000,00             9 000,00                               -                      -

  M arcel Olivier Financeurs à définir                                          -                     -                   -                 55 225,37               55 225,37

  Fondation Notre Dame Formation                                                -                     -                   -                  2 546,40               2 546,40

  Fondation Notre Dame Dynamisation                                             -                     -                   -                   7 353,10               7 353,10

  Fondation Notre Dame Séjours                                                  -                     -                   -                  4 067,62               4 067,62

  Fondation Notre Dame Les Escales ailleurs                                     -                     -                   -                     3 151,71               3 151,71

  Fondation Notre Dame Forum précarité                                2 752,00              2 752,00                      -                            -             2 752,00           2 752,00

  Fondation La Ferté Les Escales Ailleurs                                       -                     -                   -                  5 000,00               5 000,00
  Fondation Chemins de Culture Les Escales
  ailleurs                                                                      -                     -                   -                  5 000,00               5 000,00
  Fondation Notre Dame 18D1153 Atelier
  Estime de soi                                                      9 800,00              9 800,00             9 800,00                               -                      -
  Fondation Notre Dame 19P03 Les Escales
  Ailleurs                                                            3 918,73               3 918,73            3 918,73                              -                      -
  Fondation Notre Dame / Fondation M E Rose
  19FM ER1 M arcel Olivier                                            5 000,00              5 000,00             5 000,00                              -                      -
  Secours Catholique atelier de création
  musicale                                                            7 053,00              7 053,00             5 796,00                              -             1 257,00
  Fondation M aïté via Caritas subv OACAS
  Bâtiment                                                            5 000,00              5 000,00             5 000,00                              -                      -
  Fondation Française du Bâtiment (Atelier
  ABC Litttéraire)                                                   4 000,00              4 000,00                       -                            -            4 000,00            4 000,00
  Fondation BTP+ OACAS Bâtiment
  (fournitures)                                                                 -                     -                   -                 12 200,00              12 200,00

  Fonds des Bois                                                    27 424,00             27 424,00            27 424,00                               -                      -
  Fonds de Dotation Alma Développement hors
  Paris                                                             78 920,00             78 920,00            78 920,00                     19 319,59              19 319,59
  Fonds de Dotation Alma Dynamisation
  insertion prostitution                                                        -                     -                   -                 38 771,00               38 771,00

  Crédit Agricole CIB - Atelier Bakhita 2020                         3 000,00              3 000,00             3 000,00                               -                      -

  M utualité Française - Atelier Bakhita 2020                        3 000,00              3 000,00             3 000,00                               -                      -
  Fondation M onoprix subv 2019 M arcel
  Olivier 2019/2020                                                   3 750,00              3 750,00             3 750,00                              -                      -
  Fondation Nehs subv 2019 M arcel Olivier
  2019/2020                                                        20 000,00             20 000,00             20 000,00                               -                      -

  BOUYGUES subv 2019 M arcel Olivier 2020                          26 000,00             26 000,00             26 000,00                               -                      -

  Fonds de dotation de Pardieu COVID                                            -                     -                   -                   7 716,94               7 716,94

  ANCV CV non utilisés                                              10 280,00             10 280,00            10 280,00                   23 930,00              23 930,00

  ANCV aide structurelle                                                  75,00                  75,00               75,00                             -                      -

             T o t al C o nt r i b . F i . A ut r es o r g .   2 18 9 72 ,73        2 18 9 72 ,73         2 10 9 6 3 ,73      -       18 9 8 0 1,0 4         19 7 8 10 ,0 4          6 752 ,0 0
  R es s o ur c es l i ées à l a g énér o s i t é d u
  p ub l i c                                                                                                                                                                  -

  Dons affectés (Antenne Paris Centre)                               4 499,00              4 499,00                       -                22 075,00              26 574,00

  Dons affectés (Antenne Paris 10)                                  10 435,00             10 435,00                       -                21 360,00               31 795,00

  Dons affectés (Antenne Paris 12)                                    4 518,00              4 518,00                      -                  1 400,00                5 918,00

  Dons affectés (Antenne Paris 16)                                              -                     -                   -                 3 420,00               3 420,00

  Dons affectés (Valgiros)                                            5 665,00              5 665,00                      -                 3 200,00                8 865,00

  Dons affectés (Accueil Lazare)                                                -                     -                   -                   4 215,00               4 215,00

  Dons affectés (Sainte Rita)                                                   -                     -                   -                     120,00                 120,00

  Dons en CV                                                             110,00                110,00                     -                            -                110,00

                               T o t al D o ns af f ec t és     2 5 2 2 7,0 0         2 5 2 2 7,0 0                  -        -        55 79 0 ,0 0            8 1 0 17,0 0

  T OT A L F ON D S D ED IES                                   3 70 718 ,59          3 70 718 ,59         2 6 2 118 ,16       -       3 2 1 79 7,6 6       4 3 0 3 9 8 ,0 9       74 9 3 6 ,4 3

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                                                    47/48
                                                                                                                                                                                                   24
                                                                                    Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable

                                                                                       COMMENTAIRE

                                                                                                           1604307 - AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

                                                                                                                         Du 01/01/2020 au 31/12/2020

                                A l'ouverture                                                                                                      A la cloture de
                                                affectation du résultat          Augmentation                       Diminution ou Conso
                                de l'exercice                                                                                                         l'exercice
     VARIATION DES                                            dont                             dont                                   do nt
     FONDS PROPRES                                          générosit
                                  Montant        M ontant                   Montant        générosité du            Montant       généro sité du     Montant
                                                              é du
                                                                                                                                     public
                                                             public                           public
  Fonds propres sans
  droit de reprise              238 167,12 €                                                                                                        238 167,12 €
  Fonds propres avec
  droit de reprise
  Ecarts de
  réévaluation
  Réserves
  Report à Nouveau          -    37 685,47 €                               92 573,29 €                                                               54 887,82 €
  Excédent ou déficit
  de l'exercie                   92 573,29 €                              333 881,36 €      333 881,36 €        92 573,29 €       92 573,29 €       333 881,36 €
  Dotations
  consomptibles
  Subventions
  d'Investissement              459 103,75 €                              309 785,69 €                        349 191,64 €                          419 697,80 €
  Provisions
  réglementées

           TOTAL                752 158,69 €       -    €      -    €     736 240,34 €      333 881,36 €      441 764,93 €        92 573,29 €      1 046 634,10 €

                                   TABLEAU DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

                                                                 VALEUR                                                      VALEUR
                                                               BRUTE au               Entrées             Sorties          BRUTE au
                                                              01/01/2020                                                  31/12/2020
  ETAT                                                            -23617,55                                                   -23617,55
  REGIONS                                                              -18040                                                     -18040
  DEPARTEMENTS                                                         -20000                                                     -20000
  Subv d'invest non ren AGIR SA                                        -13850                                                     -13850
  Subv d'invest non ren BRUNEAU                                        -30000                                                     -30000
  Subv d'invest non ren BNP                                              -4000                                                      -4000
  COMMUNES                                                             -17200                                                     -17200
  ENT.REPRISES PUBLIQUES                                          -10935,21                                                   -10935,21
  Subv d'invest non ren FND                                     -207984,53                  68180            33035,2        -243129,33
  Subv d'invest non ren PORTICUS                                         -6000                                   6000                         0
  Subv d'invest non ren APPOS                                       -29810,1                                   10000             -19810,1
  SI Fond Financière de l'Echiqu                                  -28831,77                                                    -28831,77
  Subv d'invest non ren VIGNERON                                       -77272                                   77272                         0
  SI non ren EMERAUDE SOLIDAIRE                                          -5000                                                       -5000
  SI Asso Les Margéniaux                                                 -5056                                                       -5056
  FD De Pardieu                                                   -36601,51                                                    -36601,51
  Subv d'invest non ren VINCI                                          -20800                                                      -20800
  Subv d'invest non ren CAISSE E                                  -25553,02                                14418,44            -11134,58
  Fondation SOCIETE GENERALE                                           -15000                                                      -15000
  Subv d'invest non ren VEOLIA                                         -45000                                  45000                          0
  AUTRES                                                          -24863,05                     4000       23863,05                   -5000
  Subv d'invest non ren SISLEY                                    -18491,62                                                     -18491,62
  SI Le Maillon                                                        -41000                                                       -41000
  SI Les Petits Frères des Pauvr                                       -40000                                                       -40000
  SI Fondation l'Oréal                                                 -10000                                                       -10000
  Association Les Petites Pierre                                       -20000               27017              392,56           -46624,44
  Subv d'invest non ren VILLE PA                                     -205000                                 8362,76          -196637,24
  Subv invest FONDATION MASALINA                                       -17000                                                       -17000
  SUB INVEST INSC AU CPT DE RES                                  557802,61            210588,69           130847,63            478061,55
                                                                -459103,75            309785,69           349191,64             -419697,8

ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 26/05/2021
                                                                                                                                                                                 48/48
                                                                                                                                                                                25
                                                                   Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable