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2022 DASES 9 : Subventions (322.500 euros), conventions et avenant avec 7 associations pour le fonctionnement de 7 accueils de jour parisiens à destination de personnes en situation de grande exclusion.

Annexe 12: bilan financier secours pop.pdf

Fichier(s)

Texte

          SPF 75 - PARIS

        6 PASSAGE RAMEY

          75018 PARIS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

  SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE

        CLOS LE 31/12/2020

Aux membres de l’association,

         I.      Opinion sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de la Fédération de Paris du Secours Populaire Français,
relatifs à l’exercice clos 31/12/2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes
sont arrêtés par le Comité Départemental sur la base des éléments disponibles à cette date
dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin
de cet exercice.

        II.      Fondement de l’opinion
              Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.

              Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous
sont applicables, sur la période du 01/01/2020 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes.

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                 Observations

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point
suivant exposé dans la note « Changement de méthode d’évaluation et de présentation » de
l’annexe des comptes annuels qui décrit le nouveau règlement ANC 2018-06 appliqué par la
fédération.

De plus, nous vous informons que les données figurant dans la partie présentation de
l’Association n’ont pas fait l’objet d’un contrôle de notre part.

          III.      Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures,
telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une
incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des
audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.
823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les appréciations qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.

Par ailleurs et comme mentionné dans la première partie du présent rapport, l’annexe expose
le changement de méthode comptables résultant de l’application de la nouvelle
réglementation comptable relative au nouveau règlement ANC 2018-06.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre fédération, nous
avons vérifié que les modalités retenues pour l’élaboration des comptes annuels et du compte
d’emploi annuel des ressources, sont conformes au plan comptable interne de l’Union du
Secours Populaire Français et aux règles de gestion validées par son conseil d’administration,

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en respect des réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions du règlement ANC 2018-
06 et qu’elles ont été correctement appliquées.

Nos contrôles ont porté sur l’ensemble des cycles et plus particulièrement sur les cycles
ressources/contributeurs, fournisseurs/achats, solidarité matérielle et trésorerie en raison de
l’importance de ces postes. Les sondages et les contrôles effectués ont contribué à
l’expression de notre opinion.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.

       IV.    Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.

A la date de signature du présent rapport, nous n’avons pas eu connaissance des documents
à caractère financier remis par votre trésorier, en vue de votre Assemblée Générale.

        V.    Responsabilités de la direction et des personnes constituant
              la gouvernance de l’association relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention

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comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser
son activité.

Les comptes annuels sont arrêtés par le Comité Départemental.

        VI.      Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à
                 l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se
fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
association.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
au long de cet audit.

En outre :

             •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des
                 anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
                 d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
                 recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son
                 opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant
                 d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant
                 d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les

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                omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
                contrôle interne ;

            •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir
                des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but
                d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

            •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
                caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi
                que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

            •   il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la
                convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
                collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
                événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité
                de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur
                les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé
                que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la
                continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
                significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
                fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
                informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
                certification avec réserve ou un refus de certifier ;

            •   il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les
                comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de
                manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris,

Le 03/05/2021

Véronique BRAULT

Commissaire aux Comptes

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                          Bilan

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020
En €uros                                                               Montant brut   Amortissements Montant net 2020    Montant net
                                                                                      et dépréciations                     2019
Immobilisations incorporelles                                                  48 941             4 769        44 172          45 728
Frais d'établissement
Donations temporaires d'usufruit
Autres immobilisations incorporelles                                           48 941           4 769          44 172          45 728
Avances et acomptes sur immobilisations incorp.en cours
Immobilisations corporelles                                                 2 765 882       1 677 074       1 088 808        1 187 674
Terrains                                                                      152 449                         152 449          152 449
Agencements et aménagements de terrains
Constructions                                                               2 237 717       1 477 032         760 685         873 022
Installations techniques, matériel et outillage industriels                   101 109          79 549          21 560          30 382
Autres immobilisations corporelles:                                           252 898         120 493         132 405         124 408
                         Installations générales, agencements divers             3 208           3 208                             232
                                               Matériel de transport           126 221          36 266          89 955         102 577
                                  Matériel de bureau et informatique           104 731          71 270          33 461          14 949
                                                            Mobilier            18 738           9 749           8 989           6 650
Avances et acomptes sur immobilisations corp. en cours                         21 709                          21 709           7 413
Biens reçus par legs ou donations destinés à être
Immobilisations financières                                                    32 946                          32 946          32 371
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres                                                                         32 946                          32 946           32 371
                                         I. Actif immobilisé                2 847 769       1 681 844       1 165 926        1 265 773
Stocks et en cours                                                             10 239                          10 239            4 846
Autres approvisionnements                                                      10 239                          10 239            4 846
Marchandises
Créances                                                                      382 029                         382 029         303 976
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés                                         119 640                         119 640         152 946
Créances reçues par legs ou donations
Autres créances (dont produits à recevoir)                                    262 389                         262 389          151 030
Disponibilités                                                              1 337 071                       1 337 071          489 082
Valeurs mobilières de placement et FNS                                      3 129 337                       3 129 337        2 126 807
Charges constatées d'avance                                                     1 763                           1 763           25 466
                                            II. Actif circulant             4 860 439                       4 860 439        2 950 178
                            III. Ecarts de conversion Actif
                                TOTAL DE L'ACTIF (I+II+III)                 7 708 209       1 681 844       6 026 365        4 215 951

                          Bilan

En €uros                                                       Année 2020      Année 2019
Fonds propres sans droit de reprise                                  780 539       1 191 901
Fonds propres avec droit de reprise                                   20 000          20 000
Ecarts de réévaluation
Projet associatif et réserves                                        771 343         471 343
Report à nouveau                                                     905 498         838 961
Excédent ou déficit de l'exercice                                  1 430 719         179 876
                                Situation nette (sous-total)       3 908 100       2 702 081
Subventions d'investissement                                         162 420           8 690
                                           I. Fonds propres        4 070 520       2 710 770

Ecart de combinaison
                                  II. Ecart de combinaison

Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés                                                       1 610 560       1 152 110
                              III. Fonds reportés et dédiés        1 610 560       1 152 110

Provisions pour risques
Provisions pour charges
                                             IV. Provisions

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit                                 3 423
Emprunts et dettes financières diverses SPF
Emprunts et dettes financières diverses hors SPF
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés                             199 666         215 765
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales                                          127 322         110 621
Dettes sur immobilisations                                             6 178          14 111
Autres dettes (dont charges à payer)                                  12 119           9 150
Produits constatés d'avance
                                                 V. Dettes           345 285         353 070

                          VI. Ecarts de conversion Passif
                       TOTAL DU PASSIF (I+II+III+IV+V+VI)          6 026 365       4 215 951

                                           Compte de résultat

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020

En €uros                                                                                   Année 2020       Année 2019
I- PRODUITS D'ACTIVITE
Cotisations
   Vente de biens et services                                                                    12 033
           dont ventes de dons en nature
           dont parrainages
 Produits de tiers financeurs                                                                  4 507 753        2 253 814
     Concours publics et subventions d'exploitation                                              568 740          466 001
     Ressources liées à la générosité du public                                                3 767 520        1 763 813
           Dons manuels                                                                         2 814 380        1 715 928
           Mécénats                                                                              951 520           12 026
           Legs, donations et assurances-vie                                                       1 621           35 859
           Autres produits liés à la GP
       Contributions financières                                                                 171 493          24 000
 Reprises sur provisions et transferts de charges                                                     75             927
 Utilisations des fonds dédiés                                                                   186 982         136 552
 Autres produits                                                                                 238 431
       Participations des destinataires de la solidarité                                         197 331          307 968
       Produits d'initiatives                                                                     10 527          171 262
       Autres                                                                                     30 573           99 071
                                                                 I - Produits d'activité       4 945 275        2 969 594

II- CHARGES D'ACTIVITE
   Achats de matières premières et autres approvisionnements
   Achats de marchandises, matériels et fournitures                                             458 514          249 665
   Variations de stock                                                                           -5 392               75
   Autres achats                                                                                199 996          203 820
   Services extérieurs                                                                          286 732          299 884
   Autres services extérieurs                                                                   233 723          269 957
   Aides financières et quotes-parts de générosité du public reversées                          461 143          340 364
   Impôts, taxes et versements assimilés                                                         58 975           48 262
   Salaires et traitements                                                                      614 263          551 252
   Charges sociales                                                                             298 979          268 661
   Dotations aux amortissements et aux dépréciations :                                          167 867          173 215
          - sur immobilisations                                                                  167 867          173 215
          - sur immobilisations destinées à être cédées
          - sur actif circulant
          - pour risques et charges
 Autres charges                                                                                  198 037          263 465
 Reports en fonds dédiés                                                                         613 663          241 411
                                                                II - Charges d'activité        3 586 500        2 910 032
                                                                     Résultat d'activité       1 358 775           59 562
III- PRODUITS FINANCIERS
   Revenus des placements, intérêts et produits assimilés                                        25 693           28 331
   Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
   Différences positives de change
   Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
                                                               III - Produits financiers         25 693           28 331

                                    Compte de résultat

IV- CHARGES FINANCIERES
  Intérêts et charges assimilées
  Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
  Différences négatives de change
  Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
                                                          IV - Charges financières
                                                                Résultat Financier          25 693          28 331
V- PRODUITS EXCEPTIONNELS
  Produits exceptionnels sur opérations de gestion                                          13 921         105 915
  Produits exceptionnels sur opérations en capital                                          39 201          10 010
  Reprises sur provisions et transferts de charges
                                                       V - Produits exceptionnels           53 122         115 925

VI- CHARGES EXCEPTIONNELLES
  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion                                          6 871           4 464
  Charges exceptionnelles sur opérations en capital
  Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions                                                19 478
                                                    VI - Charges exceptionnelles             6 871          23 943
                                                             Résultat Exceptionnel          46 251          91 983
VII - Ecart de combinaison
                                                       VII - Ecart de combinaison
                                                            Résultat Combinaison

                        TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+5)                                   5 024 090       3 113 851
                         TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)                                    3 593 370       2 933 975

         EXCEDENT OU INSUFFISANCE (total des produits - total des charges)               1 430 719         179 876
En €uros                                                                             Année 2020      Année 2019
Bénévolat                                                                                1 272 097       1 890 076
Prestations en nature                                                                      233 323         428 552
Dons en nature                                                                           2 514 284       1 413 680
                                        Données extracomptables - Ressources             4 019 704       3 732 308
                                                                       Total             4 019 704       3 732 308
Bénévolat                                                                                1 272 097       1 890 076
Prestations gratuites                                                                      233 323         428 552
Secours en nature                                                                        2 514 284       1 413 680
                               Emplois des contributions volontaires en nature           4 019 704       3 732 308
                                                                         Total           4 019 704       3 732 308

          Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE
        DE RESULTAT

        Montants exprimés en euros
      Exercice clos au 31 décembre 2020

                               Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020

I.   PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

OBJET SOCIAL DE L’ENTITE ET PERIMETRE DES MISSIONS SOCIALES
                                                   SOCIALES

Jour après jour, ici comme ailleurs, le Secours populaire, association reconnue d’utilité publique, agit
pour un monde plus juste et plus solidaire, en permettant à chacun de s’émanciper et trouver sa place
de citoyen, là où il vit, travaille ou étudie. Issu du peuple, animé par lui, mobilisé pour lui, le Secours
populaire promeut une relation d’égal à égal véritablement unique et un accueil inconditionnel. Présent
partout, au bout de la rue comme au bout du monde avec son réseau de partenaires, il valorise
systématiquement l’initiative comme mode d’action. Il peut ainsi agir tout de suite pour soulager ceux
qui souffrent : actions d’urgence pour pallier les problèmes immédiats, actions dans la durée, parce que
l’homme doit être pris en compte dans toutes ses dimensions.

Bénévoles comme partenaires, entreprises et donateurs, adultes comme enfants dès le plus
jeune âge... tout le monde est invité à passer à l’action et chacun apprend à s'émanciper, à
tourner la page, à vivre la solidarité jour après jour.
Ancré sur la vision d’un monde plus solidaire, le Secours populaire s’abstient de tout clivage : il
rassemble au contraire et crée du lien autour des valeurs partagées. Son engagement est un combat.
Un mode d’action. Il est sur le pont. Là où ça bouge. Là où ça compte. Il a, tout naturellement, un rôle
de vigie vis-à-vis des pouvoirs publics.

MOYENS MIS EN ŒUVRE

Le Secours populaire est une association de terrain, indépendante et décentralisée.

En France comme dans le monde entier, il agit là où vivent, travaillent ou étudient les acteurs locaux,
animés par ses valeurs. Construite au fil du temps, son organisation a été conçue pour laisser s’exprimer
toute la diversité des réalités locales :

• À l’étranger, l‘action est menée par son réseau d’organisations partenaires indépendantes, attachées
à permettre à chacun de trouver sa place de citoyen et de s’émanciper.

• En France, l’indépendance de l’association est tout aussi grande quel que soit l’échelon considéré. Les
comités, fédérations disposent ainsi d’une totale autonomie d’action et de gestion dans le respect des
règles et orientations communes. Ils constituent d’ailleurs des entités juridiques.

La fédération de Paris

La fédération constitue l’échelon départemental. Comme son nom l’indique, elle fédère les comités du
Secours populaire actifs sur son territoire comme tous les collecteurs-animateurs bénévoles du
département, qu’ils aient constitué ou non un comité local. Elle cherche aussi à en créer d’autres et
anime l’ensemble des antennes. Elle coordonne et développe les actions du Secours populaire sur le
département. Elle est dirigée par le comité départemental, élu tous les deux ans lors du congrès
départemental.

Les antennes : 8 en 2020

L’antenne est un relais du mouvement animé à l’échelle d’un quartier, d’un village, d’un lieu de travail
ou d’études, d’une association sportive ou culturelle, par un petit groupe d’animateurs-collecteurs
bénévoles. Elle n’est pas une entité juridique et dépend, suivant les cas, d’un comité ou d’une fédération.
Son rôle est d’organiser la collecte des ressources financières et matérielles et de participer ainsi
concrètement à la mise en œuvre d’actions de solidarité en France, en Europe et dans le monde.

Les comités : 0 en 2020

Actif à l’échelle d’une ville, d’un canton ou encore d’une entreprise ou d’un établissement, le comité ;
association déclarée en préfecture, est le fondement de la vie démocratique du Secours populaire. Il
rassemble les animateurs-collecteurs bénévoles, organise la collecte des ressources financières et
matérielles et met en œuvre tous ses projets dans le respect des orientations communes, sur son
territoire comme au-delà, en lien avec d’autres comités ou fédérations.

Les donateurs : 13 037 en 2020

Les donateurs au Secours populaire sont des acteurs à part entière de l’association. Détenteurs d’une
carte de donateur renouvelée tous les ans, quelle que soit la nature ou le montant de leurs dons, ils ont
une voix consultative lors des Assemblées générales des comités et congrès des fédérations et sont
invités à toutes les grandes initiatives et temps forts du mouvement.

Les moyens humains bénévoles, pivots du mouvement : 3956 en 2020

Attachés à développer la solidarité ici comme ailleurs, plus de 81 000 « animateurs-collecteurs-
bénévoles » sont présents dans toute la France métropolitaine, en Outre-mer, en Europe et dans le
monde. Ils constituent le « cœur du cœur » du mouvement. Leur implication en son sein fait d’eux, tout
à la fois, des bénévoles, des animateurs et des collecteurs.

• Bénévoles, parce qu’ils ont librement choisi d’offrir une part de leur temps libre.

• Animateurs, parce que ce sont eux qui agissent pour aider et accompagner les personnes, organisent
des événements pour faire grandir la solidarité, reçoivent des enfants en vacances, gèrent l’association,
recrutent et forment d’autres bénévoles…

• Collecteurs, parce qu’ils sollicitent et obtiennent des dons de toutes natures, ou mobilisent pour que
d’autres les collectent…

Les moyens humains salariés : 18 en 2020

Ils participent à développer les actions du Secours populaire français qu’il s’agisse de missions
d’animation directement liées à nos missions sociales ou de support dans les domaines administratifs
et de gestion.

II. FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE

L’année 2020 a été fortement impactée par :

     La crise sanitaire liée à la Covid 19 :
           o   Confinement des mois de mars à mai avec fermetures des permanences d’accueil et de
               solidarité et la non réalisation des initiatives de collectes, ce qui a entraîné une baisse
               significative des rentrées financières associées ;
           o   Baisse significative également des participations des destinataires de la solidarité suite à
               la réorganisation ou la fermeture des activités durant le 1er confinement ;
           o   Hausse significative des subventions exceptionnelles liées à cette crise ;
           o   Mise en place du chômage partiel sur plusieurs mois ;
           o   Forte hausse des reversements de l’Association Nationale suite à la réception de
               subventions ou de fonds privés ;
           o   Forte hausse des ressources financières issues de la générosité du public (personnes
               physiques et personnes morales), notamment lors du confinement de mars à mai. Forte
               mobilisation et solidarité de l’ensemble des partenaires publics et privés et des
               particuliers ;
           o   L’ensemble des ressources financières issues de la générosité du public (personnes
               physiques et personnes morales) ainsi que les ressources institutionnelles explicitement
               dédiées à nos actions de solidarité destinées à lutter contre les conséquences de la crise
               sanitaire font l’objet d’un traitement en fonds dédiés pour la part non consommée au
               31 décembre 2020.

     Un mécénat exceptionnel :
        La Fédération de Paris a pu bénéficier en 2020 d’un soutien exceptionnel de 700 000 € de la
        part du Crédit Municipal de Paris afin d’agir contre les conséquences de la crise sanitaire.

III. PRINCIPES, REGLES
                REGLES ET METHODES COMPTABLES
                                   COMPTABLES

PRESENTATION DES COMPTES
                 COMPTES

Les documents dénommés états financiers comprennent :

      Le bilan,
      Le compte de résultat,
      L’annexe des comptes.

METHODE GENERALE

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan
comptable général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes
comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales
d’établissement et de présentation des comptes annuels et notamment les règlements ANC 2018-06,
ANC 2014-03 et n°99-01.

Le SPF dispose, pour la production de ses comptes annuels, de son propre plan comptable et de règles
de gestion validées par son conseil d’administration applicable à l’ensemble de l’Union ; en respect des
règlementations en vigueur.

CHANGEMENT DE METHODE D’EVALUATION
                        EVALUATION ET DE PRESENTATION
                                         PRESENTATION

La réforme comptable cité ci-dessus s’impose au Secours populaire Français qui a dû modifier la
présentation de certains états financiers ainsi que certaines règles de gestion sur les éléments suivants :
    Subventions d’investissement
    Fonds dédiés
    Contributions Volontaire en Nature
    CER
    Compte de résultat par Origine et Destination (nouvel état financier créé par la réforme)

DUREE DE L’EXERCICE ET DATE DE CLOTURE

La fédération produit ses comptes annuels sur un exercice de 12 mois courant du 1er janvier au 31
décembre.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
                INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES
                                              FINANCIERES

Les immobilisations incorporelles, corporelles et financière sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à
leur coût de production.

Durées de vie usuelles des immobilisations incorporelles :

La durée d’amortissement s’évalue au cas par cas.

Durées de vie usuelles des immobilisations corporelles (hors composants des immeubles) :

                                                Durée
 Libellé
                                                d’amortissement
 Installation générale, agencements…            De 5 à 25 ans

 Matériel de transport                          10 ans

 Matériel informatique                          3 ans

 Matériel de bureau                             De 1 à 5 ans

 Mobilier                                       De 10 à 20 ans

 Installations techniques                       De 5 à 10 ans

Le mode d’amortissement est le mode linéaire.

Le plan d’amortissement peut être modifié en cours de vie de l’immobilisation en cas de dépréciation
ou en cas de modification significative de l’utilisation du bien.

Les durées d’amortissement des composants des immeubles sont les suivantes :

                                                Durée
Composant
                                                d’amortissement
Structure de l’immeuble                         50 ans

Électricité                                     25 ans

Plomberie                                       25 ans

Ascenseur                                       15 ans

Menuiseries extérieures                         25 ans

Menuiseries intérieures                         25 ans

Chauffage collectif/individuel                  25 ans

Étanchéité (enduit)                             20 ans

Ravalement et amélioration                      20 ans

Dépréciation des immobilisations :

Une dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles est comptabilisée lorsque la valeur
actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Une dépréciation des immobilisations financières est constatée lorsque la valeur présente un risque de
non recouvrement.

METHODES D’EVALUATION ET DE DEPRECIATI
                            DEPRECIATION
                               RECIATION DES STOCKS ET DES CREANCES
                                                           CREANCES

Les stocks doivent être comptabilisés à leur valeur d’achat figurant sur la facture.

Si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition, une provision pour dépréciation du stock
est éventuellement constatée.

Les créances sont valorisées à leur valeur historique. Au cas par cas, elles donnent lieu à la constitution
d’une provision si leur recouvrement apparaît compromis.

La fédération inscrit dans son compte de résultat les produits non reçus au 31 décembre mais
imputables à l’exercice et dont le montant est certain.

En contrepartie, ces produits donnent lieu à l’enregistrement de créances à l’actif du bilan.

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS

Elles s’enregistrent au regard du montant inscrit sur la notification ou convention de subvention.

Au regard de la réforme comptable applicable au 1er janvier 2020, les subventions d’investissements qui
étaient enregistrées antérieurement au 1er janvier dans le compte 1026 sont reprises selon le modèle
suivant :

     Les subventions dont les biens sont complètement amortis ou sortis du bilan au 1er janvier ou
        dont la dernière annuité d’amortissement serait 2020 sont reprises par le crédit du compte 1100
        de report à nouveau.
     Les subventions restant à amortir sont reprises par le crédit du compte 1310 pour la totalité, les
        dotations d’amortissement antérieures reprises au débit du compte 1390 par le crédit du compte
        1100 de report à nouveau.
     Les montants qui auraient été enregistrés en compte 1026 « subventions non renouvelables »
        mais qui concerneraient des produits issus de mécénat ou de fondation et association sont, soit
        repris en compte de fonds dédiés si non complètement amortis, soit repris par le crédit du
        compte 1100 de report à nouveau.

Quelle que soit la nature du bien financé par des subventions d’investissements, la quote-part de la
subvention est reprise au compte de résultat.
« Les dotations aux amortissements » de la subvention s’effectuent de manière globale (50 ans pour un
bâtiment).

Les nouvelles règles de gestion concernant les amortissements de celles-ci sont les suivantes :

     Si la ou les subventions d’investissement représentent plus de 50% du bien financé, application
        de l’amortissement par la méthode des composants
     Si la ou les subventions sont comprises entre 10% et 50% du montant de l’investissement,
        amortissement sur 25 ans
     Si la ou les subventions représentent moins de 10% de l’investissement, amortissement sur 10
        ans.

Les règles ci-dessus s’appliquent également au mécénat et contributions financières pour
investissement.

FONDS REPORTES SUR LEGS
                   LEGS ET DONATIONS

La gestion des legs est dévolue à l’Association Nationale par la charte de gestion. De ce fait, les seuls
produits issus des libéralités sont reversés aux structures décentralisées sur présentation et validation
d’un projet d’utilisation (CA du 19/12/2020).
La fédération (ou comité) n’est donc pas concernée par cette rubrique.

FONDS DEDIES : OPERATIONS PARTIELLEMENT
                          PARTIELLEMENT EXECUTEES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

Les fonds dédiés qui ne sont pas entièrement utilisés au cours de l’année N dans le cadre des opérations
pour lesquelles ils ont été collectés, sont inscrits en charges sous la rubrique « report en fonds dédiés »
afin de constater l’engagement pris par la Fédération de poursuivre les réalisations des dits projets avec
comme contrepartie du passif du bilan la rubrique « fonds dédiés ».

De même, les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits du compte
de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du
compte « utilisation des fonds dédiés ».

La réforme comptable a reprécisé la nature des financeurs dont les produits réceptionnés par le Secours
populaire Français pouvaient faire l’objet de report en fonds dédiés dont la liste est la suivante :

    Les autorités administratives ou établissements public dont les fonds perçus sont enregistrés en
       « subventions »
    Les dons des particuliers
    Les dons des entreprises ou « mécénat »
    Les dons reçus des autres organismes de droit privé (fondations et associations) ou
       « contributions Financières des fondations et associations

Les fonds pouvant être reportés ne doivent pas se confondre avec l’objet social de l’association.

PROVISIONS
 ROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Une provision pour risques est constituée pour couvrir des risques que des évènements survenus ou en
cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R.)
                                   (I.D.R.)

Le montant de la provision pour indemnités de départ à la retraite mentionné dans l’annexe ne fait pas
l’objet d’enregistrement comptable.

COMPTE
 OMPTE D’EMPLOIS DES RESSOURCES
                     RESSOURCES

Le Compte d’Emploi des Ressources collectées auprès du Public, figure dans l’annexe des comptes
annuels. Il est établi conformément au Règlement de l’ANC n°2018-06 homologué par arrêté du 26
décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018.

Le taux maximal de prélèvement sur les ressources pour financer l’organisation est de 8%.

Pour 2020, conformément à la décision des instances départementales, les taux de prélèvement
appliqués sont les suivants :

Dons de particuliers 8%

Mécénat 8%

Legs, donations et assurances-vie 8%

Subventions 8%

Contributions financières des fondations et associations 8%

Autres ressources 8%

ÉVENEMENTS
 VENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant

IV. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
                 COMPLEMENTAIRES

REMUNERATION DES DIRIGEANTS
                 DIRIGEANTS

En application de l’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à
l’engagement éducatif, le montant des rémunérations et avantages en nature versés aux deux plus
hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés s’est élevé à 0 € en 2020.

Le montant cumulé des rémunérations perçues en 2020 par les élus au comité départemental disposant
par ailleurs d’un contrat de travail et salariés à ce titre s’élève à 101 677 €.

HONORAIRES DES
           DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires d’audit inscrits en charges de l’exercice 2020 s’élèvent à 9 588 €.

ENGAGEMENTS HORS BILAN
                 BILAN

    4.3.1      Engagement pris en matière de retraite

Méthode retenue :

       Indemnité prévue par le code du travail
       Age de départ à la retraite : 62 ans
       Taux d’actualisation : 0,34 %
       Taux d’évolution des salaires : 1 %
       Taux de rotation moyen sur 3 ans

Le montant total des IDR est de 6 753,12 €.

    4.3.2      Crédit-
               Crédit-bail

Néant

    4.3.2      Legs et assurances vies reçus

Assurances vies clôturées :

   -    M. LE CAM pour 50 318,94 €
   -    M. SEMBLAT pour 24 300,17 €
   -    M. KARAOUI pour 891,09 €

Assurances vies en attente et estimés de M. RICHARD pour 3 271,62 €

Legs clôturés de M. MOEVUS pour 13 800 €

Legs en attente et estimés :

   -    M. GARREAU pour 392 000 €
   -    M. ROUSSEAU pour 156 922,30 €

V. INFORMATIONS
    NFORMATIONS RELATIVES AU
                          AU BILAN

ACTIF

Se reporter aux tableaux en pages suivantes concernant :

    Les mouvements des immobilisations et des amortissements,
    L’état des stocks au 31/12/2020,
    L’état des créances au 31/12/2020,
    Les produits à recevoir,
    Les mouvements de trésorerie,
    Le détail des charges constatées d’avance.

   5.1.1   Immobilisations inaliénables

Une immobilisation inaliénable est un actif possédé par le SPF qui ne peut faire l’objet d’un transfert (ni
cession, ni vente), autrement dit que le SPF est obligé de conserver (un contrat ou convention écrite
doit être formalisé).

Néant.

   5.1.2   Donations temporaires d’usufruit

Néant.

PASSIF

Se reporter aux tableaux en pages suivantes concernant :

     Le tableau de variation des fonds reportés et dédiés,
     L’état des dettes au 31/12/2020,
     Le détail des charges à payer.

    5.1.3     Variation des fonds propres

                           A L'OUVERTURE       AFFECTATION DU                                    DIMINUTION OU           A LA CLOTURE
                                                                       AUGMENTATION
                            DE L'EXERCICE         RESULTAT                                       CONSOMMATION            DE L'EXERCICE
VARIATION DES FONDS
      PROPRES
                                                           DONT                       DONT                     DONT
                             MONTANT         MONTANT    GENEROSITE   MONTANT       GENEROSITE   MONTANT     GENEROSITE
                                                         DU PUBLIC                  DU PUBLIC                DU PUBLIC

Fonds propres sans droit
de reprise                       1 191 901                                                        411 362                      781 539
Fonds propres avec
droit de reprise                   20 000                                                                                       20 000
Ecart de réévaluation
Réserves                          471 343                               300 000                                                771 343
Report à Nouveau                  838 961     179 876                   186 661                   300 000                      905 498
Excédent ou déficit de
l'exercice                        179 876                              1 430 719                  179 876                     1 430 719
 Situation nette                2 702 081     179 876                  1 917 380                  891 238                    3 909 100
Dotations
consomptibles
Subvention
d'investissement                    8 690                               153 730                                                162 420
Provisions réglementées
TOTAL                            2 710 771
                                       771    179 876                  2 071 110                  891 238                    4 070 520

L’application du règlement comptable à compter de l’exercice 2020 ne nous permet pas de renseigner
de manière précise les colonnes « dont générosité du public ». La répartition n’a pas pu être établie
pour cet exercice.

La colonne « à l’ouverture de l’exercice » intègre l’impact relatif au retraitement des anciennes
subventions d’investissement non amortissables dans le cadre de l’application du nouveau plan
comptable. Le montant correspond aux subventions recalculées qui sera repris au même rythme que
l’amortissement à pratiquer sur le bien immobilisé.

    5.1.4      Fonds dédiés et reportés

                                                                     A l'ouverture de                                  A la clôture de
En €uros                                                                                Reports       Utilisations
                                                                         l'exercice                                      l'exercice
Variations des fonds reportés liés aux legs ou donations
Variations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres            122 902       101 040           81 985           141 957
Variations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation                      5 084        31 113            5 084            31 113
Variations des fonds dédiés sur ressources liées à la GP                    1 055 893       481 510           99 913         1 437 490
                                                           TOTAL            1 183 880       613 663          186 982         1 610 560

Suite à l’application du nouveau plan comptable, les rubriques « Variations des fonds dédiés sur
contributions financières d'autres organismes » et « Variations des fonds dédiés sur ressources liées à
la Générosité du Public » comprennent des fonds dédiés spécifiquement liés à des investissements. Le
tableau intègre en solde d’ouverture les retraitements afférents. Ces fonds dédiés seront repris au même
rythme que l’amortissement pratiqué du bien immobilisé.

VI. INFORMATIONS RELATIVES
                 RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
                                        RESULTAT

VENTILATION PAR NATURE
                NATURE DES PRODUITS D’ACTIVITES

Se reporter aux tableaux en page suivante concernant :

    L’évolution des produits d’activités,
    Le détail de la rubrique « legs, donations et assurances-vie »,
    Le détail des rubriques « subventions d’investissement » et « subventions d’exploitation ».

EFFECTIF

Le nombre de salariés au 31 décembre 2020 est de 18.

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel des comptes 2020 - solde des produits exceptionnels (sous classe distincte des
produits) et des charges exceptionnelles (classe distincte des charges) est principalement issu :

  Du cumul des catégories suivantes de produits =                                        53 122,21 €

    Produits d’éléments d’actifs cédés                                                          74 %

    Quote-part de subvention d’investissement virée au compte de résultat                          0%

    Autres produits de gestion sur exercices antérieurs                                         26 %

 qui représentent à elles trois, 100 % des produits exceptionnels

  Du cumul des catégories suivantes de charges =                                          6 870,87 €

    Autres charges de gestion concernant des exercices antérieurs                              100 %

    Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés                                                 0%

    Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations                                 0%

 qui représentent à elles trois, 100 % des charges exceptionnelles

VII. AUTRES INFORMATIONS

CONTRIBUTIONS
 ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
                             NATURE

La nature des contributions volontaires en nature est la suivante :

      Dons en nature neuf : alimentation, vêtements, marchandise, produits d’hygiène, jouets….
      Prestations en nature : places spectacles, affichage publicitaire, activités sportives….
      Mise à disposition de locaux, personnel, véhicules.
      Bénévolat.

Dons en nature et prestations gratuites :

      La collecte de marchandises et de services auprès des personnes morales (entreprise,
       fondations, associations, collectivités, institutions, État etc.), fait généralement l’objet de
       documents écrits stipulant notamment la nature des biens ou services, leur quantité et leur prix.
       Ces informations sont reprises dans les contributions volontaires en nature.
      Les dons en nature :
       Compte-tenu de l’impressionnante collecte de biens et articles collectés par les bénévoles du
       SPF leur valorisation est essentielle autant que délicate.
       Le SPF fait figurer ces informations à deux endroits distincts dans ses comptes annuels :
       *Au pied du compte de résultat et du compte d’emploi des ressources quand il s’agit de biens
       neufs faisant l’objet de justificatifs fournis par des personnes morales. Ces biens seront alors
       valorisés en euros.
       *Dans l’annexe de ses comptes pour ce qui concerne les biens d’occasion. Leur nature pourra
       être décrite et si l’information est disponible, la quantité pourra être affichée. Ces biens
       concourent à la solidarité que mettent en œuvre les bénévoles de la fédération pour soutenir
       les personnes accueillies.

Bénévolat :

L’implication des bénévoles est évaluée à partir du nombre d’heures de bénévolat et valorisée au regard
des missions accomplies durant ces heures.

Le temps passé par les bénévoles est recensé au moyen des heures déclarées. Les heures sont valorisées
selon un taux horaire moyen de 15,59 € pour 2020.

Les mises à disposition :

Elles concernent des biens mobiliers, immobiliers et la mise à disposition de compétences. Elles sont
inscrites dans les contributions volontaires en nature pour le montant de la convention de mise à
disposition ou de tout autre justificatif probant.

Les
Les heures consacrées à la tenue des instances statutaires :

Elles ne sont pas valorisées dans les comptes annuels. Etant donné leur importance fondamentale dans
la vie et le développement de l’association, elles sont évaluées chaque année dans l’annexe des
comptes. Pour 2020, le volume horaire a été évalué à 581 heures.

Suite à la réforme comptable de 2020, une colonne supplémentaire est venu compléter cette
information avec la précision si les biens donnés sont issus ou non de la générosité du public.

VIII. COMPTE DE RESULTAT PAR
                          PAR ORIGINE ET DESTINATION (CROD) ET COMPTE D’EMPLOI
     ANNUEL DES                              DU PUBLIC (CER)
            DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU

Se reporter aux tableaux en pages précédentes.

Méthode de présentation :

Le SPF présente son Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD) et son Compte d’Emplois
de Ressources (CER) pour l’exercice 2020 conformément à la publication du Règlement de l’ANC
n°2018-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018.

COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION
                                  DESTINATION (CROD)

Le CROD présente le compte de résultat en liste avec un comparatif N / N-1 (sauf pour l’exercice 2020).
Cet état fait également apparaître les produits liés à la générosité du public et leurs emplois en fonction
de la destination des dépenses.

   7.1.1 Les produits
             produits par origine

7.1.1.1. Affectation des ressources au financement des emplois

L’affectation des ressources au financement des emplois est organisée de la manière suivante pour les
ressources affectées :

      Les ressources affectées par les financeurs publics sont affectées conformément aux
       conventions signées,
      Les ressources issues de la générosité publique affectées par le donateur (particulier, testateur,
       mécène) sont affectées conformément aux souhaits de celui-ci,
      Les autres produits affectés sont affectés en fonction de l’accord conventionnel existant.

L’affectation au financement des emplois des ressources issues de la générosité publique non affectées
est établie en fonction d’un ordre de priorité concourant à financer les emplois non couverts par les
affectations précédentes. Ainsi, les fonds collectés auprès du public et non affectés financent en
priorité :

      Les missions sociales,
      Les frais de recherche de fonds,
      Les frais de fonctionnement.

Ci-dessous, quelques précisions sur la composition des produits inscrits dans le CROD du SPF :

7.1.1.2. Les produits liés
                      liés à la générosité du public

Le Conseil d’Administration de l’Association Nationale a défini la générosité publique : « Les ressources
financières issues de la générosité publique se composent :

       Des dons manuels des personnes physiques, qu’ils soient affectés ou non affectés (liés à des
        campagnes ou hors campagne),
       Des legs, donations et assurances vie, qu’ils soient affectés ou non affectés,
       Des dons financiers des entreprises (mécénat) qu’il soit affecté ou non affecté,
       Des produits financiers issus des placements de ces ressources. »

De plus, le règlement prévoit que la rubrique « autres produits liés à la générosité du public » comprend
les quotes-parts de générosité du public reçues, les revenus générés par les actifs issus de la générosité
du public.

7.1.1.3. Les produits non
                      non liés à la générosité du public se composent principalement à ce jour des
         contributions financières comprenant les dons financiers des fondations et associations, de la
        cotisation statutaire versée par chaque département à l’Association Nationale conformément
        aux statuts ou aux reversements intra-structures SPF,, des ventes de marchandises et de
        prestations de services, des produits financiers, des plus ou moins-values de cession d’actifs,
        des participations des destinataires de la solidarité, des produits d’initiatives etc.

7.1.1.4. Les subventions et concours publics comprennent les subventions d’exploitation ainsi que les
        quotes-parts de subventions d’investissement réintégrées au cours de l’exercice au compte de
        résultat.

7.1.1.5. Les reprises sur provisions et dépréciations regroupent toutes les reprises de provisions
        conformément au compte de résultat.

7.1.1.6. Les utilisations de fonds dédiés antérieurs
                                          antérieurs correspondent aux utilisations des fonds dédiés du
        compte de résultat. Il s’agit de la reprise des sommes reçues pour les activités de solidarité et
        non encore dépensées au 31/12/2019. Pour le détail des sommes utilisées en 2020, se reporter
        à l’annexe « fonds dédiés » du bilan.

   7.1.2. Les charges par destination

7.1.2.1. Les missions
             missions sociales au SPF

La définition des missions sociales du SPF a été entérinée par le Conseil d’Administration de l’Association
Nationale du 20 février 2021 :

« Conformément aux statuts :

« Faisant leur la formule « tout ce qui est humain est nôtre », les adhérents aux présents statuts se
regroupent dans un but unique : pratiquer la solidarité. »

Les articles 1/ b et c des statuts de l’Association nationale, des fédérations, des comités locaux et conseils
de région du Secours populaire français définissent les missions sociales du Secours populaire français,
qu’elles soient réalisées directement ou avec des partenaires en France ou à l’étranger :

« Ils se proposent de soutenir dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, au plan
matériel, sanitaire, médical, moral et juridique, les personnes et leurs familles victimes de l’arbitraire, de
l’injustice sociale, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous-développement et des
conflits armés.

Ils rassemblent en leur sein des personnes de bonne volonté, enfants, jeunes et adultes, de toutes
conditions, quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, en veillant à
développer avec elles la solidarité et toutes qualités humaines qui y sont liées.

Ils développent en permanence les structures et l’audience de l’association notamment par la création
de comités locaux et de fédérations départementales.

Les missions
    missions sociales se déclinent de la manière suivante :

       Activités de solidarité liées aux urgences en France et dans le monde ;
       Activités de solidarité en France et dans le monde notamment dans les domaines suivants :
        alimentaire, logement, vestimentaire, santé, hygiène, accès à la culture, aux sports, aux loisirs,
        aux vacances, accompagnement scolaire, Pères Noël Verts, Journée des Oubliés des Vacances…
       Le développement des structures et de l’audience du SPF
       L’animation du réseau : soutien aux réseaux partenaires, accompagnement et soutien au réseau
        décentralisé SPF, gestion des donateurs et collecteurs, accueil et mise en mouvement des
        bénévoles et formation… »

Définition et répartition des coûts directs et indirects

La définition et répartition des coûts directs et indirects du SPF a été entérinée par le Conseil
d’Administration de l’Association Nationale du 20 février 2021 :

« Affectation des charges du compte de résultat aux rubriques du CROD et du CER :

       Coûts des missions sociales :
        - Coûts directs : Coûts des dépenses directes de la mission sociale ;
        - Coûts indirects : Coûts qui n’existeraient pas si la mission sociale disparaissait.

       Coûts de structure et de fonctionnement : principes des clés de répartition. »

La fédération s’est prononcée sur la nature des clefs de répartition qu’elle utilisera pour la répartition
des coûts de structure et de fonctionnement. Cette répartition est entérinée par la voie de ses instances.

7.1.2.2. Frais de recherche de fonds

Frais d’appel à la générosité du public

Cette rubrique regroupe notamment les dépenses de :

       conception, réalisation et envoi de publipostages,
       recherche et gestion des legs,
       frais de traitement des dons et des reçus fiscaux,
       campagne du Don’actions,
       frais de recherche de mécénat, partenariats d’entreprises.

Frais de recherche d’autres ressources

Cette rubrique regroupe notamment les dépenses de :

       organisation d’initiatives, braderies,
       initiatives liées à la campagne du Don’actions,
       frais de recherche de fonds auprès de fondations et associations,
       frais de recherche de subventions publiques.

7.1.2.
7.1.2.3. Frais de fonctionnement

Cette rubrique regroupe les dépenses de :

       Locaux,
       Administration générale,
       Communication.

7.1.2.4
7.1.2.4.
     .4. Les dotations aux provisions et dépréciations regroupent toutes les dotations aux provisions et
dépréciations conformément au compte de résultat.

7.1.2.5. Les reports en fonds dédiés de l’exercice correspondent aux reports en fonds dédiés du compte
de résultat. Il s’agit du report des fonds dédiés par des tiers financeurs collectés sur 2020 et non utilisés
sur l’exercice pour les activités de solidarité. Pour le détail des sommes reçues en 2020 et non encore
dépensées au 31/12/2020, se reporter à l’annexe « fonds dédiés » du bilan.

COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (CER)

Le Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public (CER) présente uniquement les
ressources collectées auprès du public ainsi que leurs emplois avec un comparatif N / N-1 (sauf pour
l’exercice 2020).

Ces données proviennent directement du CROD, ce sont les colonnes « dont générosité du public » du
CROD.

Le CER affiche un excédent de 1 155 867,59 € sur 2020 pour les seuls fonds liés à la générosité du public.

Au pied du CER il est indiqué un solde de fonds liés à la générosité du public non utilisé de l’année
précédente (« report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées (hors
fonds dédiés) en début d’exercice »). Celui-ci s’élève pour la fédération à 1 437 490 €.

Ce montant est utilisé pour calculer un nouveau solde en fin d’exercice en y ajoutant l’excédent de
l’année et la variation d’investissements et désinvestissement de l’année (0 € pour la fédération).

Le solde de ressources liées à la générosité du public au 31/12/2020 de la fédération s’élève ainsi à
1 155 867,59 €, il viendra concourir à la poursuite des actions de solidarité sur les années futures.

                  Actif - Mouvements des immobilisations

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020                                                                                                                                 Diminutions par
                                                                                                        Valeur brute au      Acquisitions et      cessions ou      Valeur brute au
                      En €uros
                                                                                                          01/01/2020        créations en 2020     mises hors         31/12/2020
                                                                                                                                                service en 2020
                      Immobilisations incorporelles
                      Frais d'établissement
                      Donations temporaires d'usufruit
                      Autres immobilisations incorporelles                                                        48 941                                                     48 941
                      Avances et acomptes sur immobilisations incorp.en cours
                                                       Immobilisations incorporelles (I)                          48 941                                                     48 941

                      Immobilisations corporelles (II)
                      Terrains                                                                                  152 449                                                    152 449
                      Agencements et aménagements de terrain
                      Constructions                                                                            2 217 812               19 905                             2 237 717
                      Installations techniques, matériel et outillage industriel                                 101 109                                                    101 109
                      Autres immobilisations corporelles:                                                        219 654               33 244                               252 898
                                                          Installations générales, agencements divers               3 208                                                      3 208
                                                                                Matériel de transport             126 221                                                    126 221
                                                                   Matériel de bureau et informatique              75 484              29 247                                104 731
                                                                                             Mobilier              14 742               3 996                                 18 738
                      Avances et acomptes sur immobilisations corp. en cours                                       7 413               14 296                                21 709
                      Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
                                                       Immobilisations corporelles (II)                        2 698 438               67 445                             2 765 882

                      Immobilisations financières (III)
                      Autres titres immobilisés
                      Prêts
                      Autres                                                                                      32 371                3 319              2 744             32 946
                                                            Immobilisations financières (III)                     32 371                3 319              2 744             32 946
                                                                TOTAL GENERAL (I+II+III)                       2 779 749               70 764              2 744          2 847 769

                  Actif - Mouvements des amortissements

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020                                                                                                           Augmentations:       Diminutions:
                                                                                                      Montant en début                                         Montant en fin
                      En €uros                                                                                              dotations de        reprises de
                                                                                                       d'exercice 2020                                         d'exercice 2020
                                                                                                                          l'exercice 2020    l'exercice 2020
                      Frais d'établissement
                      Donations temporaires d'usufruit
                      Autres immobilisations incorporelles                                                       3 213               1 557                                4 769
                                 Amortissements des immobilisations incorporelles (I)                            3 213               1 557                                4 769

                      Agencements et aménagements de terrain
                      Constructions                                                                          1 344 790            132 242                             1 477 032
                      Installations techniques, matériel et outillage industriel                                70 727              8 822                                79 549
                      Autres immobilisations corporelles:                                                       95 247             25 246                               120 493
                                                        Installations générales, agencements divers               2 976                232                                 3 208
                                                                              Matériel de transport              23 644             12 622                                36 266
                                                                 Matériel de bureau et informatique              60 535             10 735                                71 270
                                                                                           Mobilier               8 092              1 657                                 9 749
                                  Amortissements des immobilisations corporelles (II)                        1 510 764            166 310                             1 677 074
                                                            TOTAL GENERAL (I+II)                             1 513 977            167 867                             1 681 844

                                   Actif - Stocks

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020                                                     Stocks au       Reprise de stocks Nouveaux stocks   Stocks au
                      En €uros
                                                                    01/01/2020        au 31/12/2020    au 31/12/2020    31/12/2020
                      Stocks des autres approvisionements                   4 846              4 846           10 239          10 239
                      Stocks des marchandises
                                                            TOTAL           4 846              4 846           10 239          10 239

                        Actif - Créances au 31/12/2020

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020       En €uros                                                                     Année 2020
                      ACTIF IMMOBILISE
                      Avances et acomptes sur immobilisations en cours                                    21 709
                      Participations
                      Autres titres immobilisés                                                           32 946
                      Prêts

                      ACTIF CIRCULANT
                      Avances et acomptes versés sur commandes
                      Créances clients et comptes rattachés                                              119 640
                      Autres créances:                                                                   262 389
                                                                                     Personnel                  261
                                                       Sécurité sociale et organismes sociaux               6 824
                                                          Etat et autres collectivités publiques           29 308
                                                                                         Autres           225 995
                      Créances reçues par legs ou donations
                      Charges constatées d'avance                                                          1 763
                                                                                      TOTAL              438 447

                           Actif - Produits à recevoir

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020                                                                                      Montant en fin
                      En €uros                                                                       d'exercice au
                                                                                                      31/12/2020
                      Avances et acomptes versés sur commande
                      Créances clients et comptes rattachés / Factures à établir
                      Autres créances:                                                                        29 428
                                                                                       Personnel
                                                         Sécurité sociale et organismes sociaux                  120
                                                            Etat et autres collectivités publiques             29 308
                                                                                           Autres
                      Produits à recevoir                                                                      3 102
                                                                                        TOTAL                 32 530

                      Actif - Mouvements de trésorerie

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020                                                                        Montant en début Montant en fin
                      En €uros
                                                                                       d'exercice       d'exercice
                      Valeurs mobilières de placement                                          2 126 807        3 129 337
                                                                 Placements divers               328 942           526 454
                                                                           OPCVM                  80 084           860 709
                                                        Fonds National de Solidarité            1 717 782         1 742 174
                      Comptes courants                                                           478 904        1 294 082
                      Caisses                                                                     10 178           42 989
                                                                          TOTAL                2 615 889        4 466 409

             Actif - Détails des charges constatées d'avance

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020       En €uros                                     Année 2020
                      Exploitation courante                                1 763
                      Données financières
                      Données exceptionnelles
                                                           TOTAL           1 763

             Passif - Variations des fonds reportés et dédiés

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020                                                                            A l'ouverture de                                  A la clôture de
                      En €uros                                                                                Reports       Utilisations
                                                                                               l'exercice                                      l'exercice
                      Variations des fonds reportés liés aux legs ou donations
                      Variations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres            122 902       101 040           81 985           141 957
                      Variations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation                      5 084        31 113            5 084            31 113
                      Variations des fonds dédiés sur ressources liées à la GP                    1 055 893       481 510           99 913         1 437 490
                                                                                   TOTAL          1 183 880       613 663          186 982         1 610 560

                         Passif - Dettes au 31/12/2020

Fédération de PARIS - FED AA 075 0 00000 000099

Exercice : 2020       En €uros                                                                      Année 2020
                      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit:
                                                                                      Emprunts
                                                                  Intérêts courus sur emprunts
                                                                              Dettes financières
                      Emprunts auprès des structures SPF
                      Avances et acomptes reçus sur commandes
                      Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                            199 666
                      Dettes fiscales et sociales:                                                        127 322
                                                                                      Personnel             47 865
                                                        Sécurité sociale et organismes sociaux              74 720
                                                          Etats et autres collectivités publiques            4 738
                      Dettes sur immobilisations                                                            6 178
                      Autres dettes                                                                        12 119
                      Produits constatés d'avance
                                                                                       TOTAL              345 285

                            Passif - Charges à payer

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Exercice : 2020       En €uros                                                                     Année 2020
                      Intérêts courus sur emprunts
                      Avances et acomptes reçus sur commande
                      Fournisseurs - Factures non parvenues                                                     14 430
                      Dettes fiscales et sociales (dont congés à payer):                                        61 494
                                                                                      Personnel                 46 713
                                                          Sécurité sociale et organismes sociaux                14 781
                      Dettes sur immobilisations / Factures non parvenues
                      Charges à payer
                      Créditeurs divers
                                                                                       TOTAL                    75 925

        Compte de résultat – Evolution des produits d’activités
                   inscrits au compte de résultat

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Exercice : 2020       En €uros                                                    Exercice 2020     Exercice 2019
                      Vente de biens et services                                             12 033
                      Concours publics et subventions d'exploitations                       568 740           466 001
                      Dons manuels                                                        2 814 380         1 715 928
                      Mécénats                                                              951 520            12 026
                      Legs, donations et assurances-vie                                       1 621            35 859
                      Autres produits liés à la GP
                      Contributions financières                                             171 493            24 000
                      Reprises sur provision et transferts de charges                            75               927
                      Utilisations des fonds dédiés                                         186 982           136 552
                      Participations des destinataires de la solidarité                     197 331           307 968
                      Produits d'initiatives                                                 10 527           171 262
                      Autres produits                                                        30 573            99 071
                                                                          TOTAL           4 945 275         2 969 594

                             Subvention de l'année

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Exercice : 2020       En €uros                                                            Année 2020
                      Subventions d'investissements nouvelles au bilan
                      Subventions internationales
                      Subventions de l'Etat (Sub.ministérielle uniquement)
                      Subventions régionales                                                     68 483
                      Subventions départementales                                               100 000
                      Subventions communales                                                     97 000
                      Subventions des autres éts.publics et adm. sécurité sociale (dont         177 192
                      Subventions Publiques Diverses                                             11 700
                      Subventions emplois aidés                                                  39 617
                                                                                  TOTAL         493 992

                                                                 CROD
                                                                                                   EXERCICE 2020
                                                                                                              Dont générosité
               A-PRODUITS ET CHARGES PAR ORIGINE ET DESTINATION                           TOTAL
                                                                                                                 du public
PRODUITS PAR ORIGINE
1-PRODUITS LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
1.1 Cotisations
1.2 Dons, legs et mécénat
       - Dons manuels                                                                         2 814 380                 2 814 380
       - Legs, donations et assurances-vie                                                        1 621                     1 621
      - Mécénat                                                                                 951 520                   951 520
1.3 Autres produits liés à la générosité du public                                               23 953                    23 953

2-PRODUITS NON LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
2.1 Cotisations statutaires
2.2 Parrainage des entreprises
2.3 Contributions financières sans contrepartie                                                   147 541
2.4 Autres produits non liés à la générosité du public                                            290 153

3-SUBVENTIONS                                                                                     607 941

4-REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

5-UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS                                                      186 982                    99 913
                                                                                  TOTAL       5 024 090                 3 891 386
CHARGES PAR DESTINATION
1-MISSIONS SOCIALES
1.1 Réalisées en France
     - Actions réalisées par l'organisme                                                      1 895 190                 1 281 832
     - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant en France             33 900                    22 929
1.2 Réalisées à l'étranger
     - Actions réalisées par l'organisme                                                          378 086                    310 153
     - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant à l'étranger           177 231                    145 387

2-FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1 Frais d'appel à la générosité du public                                                       213 637                    213 637
2.2 Frais de recherche d'autres ressources                                                         40 161                     40 161

3-FRAIS DE FONCTIONNEMENT                                                                         241 502                    239 910

4-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

5-IMPOT SUR LES BENEFICES

6-REPORT EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE                                                          613 663                   481 510
                                                                                  TOTAL       3 593 370                 2 735 518
EXCEDENT OU DEFICIT                                                                           1 430 719                 1 155 868

                                                                                                   EXERCICE 2020
B-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE                                                     TOTAL               Dont générosité
                                                                                                                 du public
PRODUITS PAR ORIGINE
1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
   - Bénévolat                                                                                1 272 097                 1 272 097
   - Prestations en nature                                                                      233 323                   233 323
   - Dons en nature                                                                           2 213 915                 2 213 915

2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES NON LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC                                   300 369
3-CONCOURS PUBLICS EN NATURE
   - Prestations en nature
   - Dons en nature
                                                                                  TOTAL       4 019 704                 3 719 335
CHARGES PAR DESTINATION

1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONS SOCIALES
   - Réalisées en France                                                                      3 382 999                 3 085 345
   - Réalisées à l'étranger                                                                     336 538                   304 249

2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA RECHERCHE DE FONDS                                               153 809                    169 508

3-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONCTIONNEMENT                                                   146 358                   160 232
                                                                                  TOTAL       4 019 704                 3 719 335

                                                                        CER
        EMPLOIS PAR DESTINATION                       EXERCICE 2020                  RESSOURCES PAR ORIGINE                            EXERCICE 2020
EMPLOIS DE L'EXERCICE                                                      RESSOURCES DE L'EXERCICE

1-MISSIONS SOCIALES                                                        1-RESSOURCES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC

1.1 Réalisées en France                                                    1.1 Cotisations

   - Actions réalisées par l'organisme                         1 281 832 1.2 Dons, legs et mécénat
   - Versements à un organisme central ou à                       22 929     - Dons manuels                                                     2 814 380
d'autres organismes agissant en France
1.2 Réalisées à l'étranger                                                   - Legs, donations et assurances-vie                                   1 621
     - Actions réalisées par l'organisme                         310 153     - Mécénat                                                           951 520
    - Versements à un organisme central ou à                     145 387 1.3 Autres produits liés à la générosité du public                       23 953
d'autres organismes agissant à l'étranger

2-FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1 Frais d'appel à la générosité du public                      213 637

2.2 Frais de recherche d'autres ressources                        40 161

3-FRAIS DE FONCTIONNEMENT                                        239 910
                      TOTAL DES EMPLOIS                        2 254 009 TOTAL DES RESSOURCES                                                   3 791 473

4-DOTATIONS AUX PROVISIONS ET                                              2-REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
DEPRECIATIONS
5-REPORT EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE                           481 510 3-UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS                                99 913

EXCEDENT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE                         1 155 868 DEFICIT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE L'EXERCICE
L'EXERCICE
                                              TOTAL            3 891 386                                                      TOTAL             3 891 386

                                                                           RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE
                                                                           DU PUBLIC EN DEBUT D'EXERCICE (HORS FONDS
                                                                           DEDIES)
                                                                           (+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du                 1 155 868
                                                                           public
                                                                           (-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés à
                                                                           la générosité du public de l'exercice
                                                                           RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE                           1 155 868
                                                                           DU PUBLIC EN FIN D'EXERCICE (HORS FONDS
                                                                           DEDIES)

        CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
                                                      EXERCICE 2020                                                                    EXERCICE 2020
                EN NATURE
EMPLOIS DE L'EXERCICE                                                      RESSOURCES DE L'EXERCICE

1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX                                            1-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LA
MISSIONS SOCIALES                                                          GENEROSITE DU PUBLIC
   - Réalisées en France                                       3 085 345      - Bénévolat                                                       1 272 097
   - Réalisées à l'étranger                                      304 249      - Prestations en nature                                             233 323
                                                                              - Dons en nature                                                  2 213 915
2-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA                                 169 508
RECHERCHE DE FONDS

3-CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU                                   160 232
FONCTIONNEMENT
                                              TOTAL            3 719 335                                                      TOTAL             3 719 335

                                                                            FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
                                                                                                                                       EXERCICE 2020

                                                                           FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN                       1 055 893
                                                                           DEBUT D'EXERCICE
                                                                           (-) Utilisation                                                         99 913
                                                                           (+) Report                                                             481 510
                                                                           FONDS DEDIES LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC EN                       1 437 490
                                                                           FIN D'EXERCICE