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Table des matières
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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration.
Annexe 7: Convention Parcours.pdf
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Texte
CON VE N T I O N PLURI A N N U E L L E D’OBJECTIFS
INFÉRIE U R E À 23 00 0 €
(SU B V E N T I O N DE FONCTI O N N E M E N T )
ENT RE LA VILLE DE PARI S
&
L’ASS O C I A T I O N PARC O U R S
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date
D’une part
Partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
&
L’association ParcourS (n° SIRET 50977906200025), ayant son siège social 118 rue du Château
75014 Paris, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 10 janvier 2008, sous le
numéro W131003368, représentée par M. Pierre-Marie AUBERT agissant en qualité de Président,
dûment mandaté aux fins des présentes,
D’autre part
Partie dénommée ci-après “l’association”
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Parcours, créée en 2008, a pour objet a pour but de favoriser la création
artistique, les échanges culturels et la réflexion sociale et citoyenne, en France ou à l'étranger, en
instaurant des passerelles entre artistes, institutions et grand public. Dans ce sens, elle organise des
évènements artistiques et culturels. Afin de pouvoir réunir les moyens nécessaires à la réalisation de
ces objectifs, elle fournit des prestations de services, notamment dans les domaines de la construction
de décors, l'aménagement et la décoration de locaux ;
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU 75196 PARIS RP
Considérant que le projet «Invisibles aventuriers» vise à partager une histoire alternative des
migrations subsahariennes à Paris, à donner la parole aux acteurs principaux, à organiser des temps
d'échanges et de rencontres avec un public élargi, en s’appuyant sur la mise en récit des parcours
migratoires, sous la forme d'ateliers de création établis dans l’espace ;
Considérant que le projet « le cinéma frappe à ta porte » concourt à soutenir la cohésion sociale du
quartier, à partir d’échanges entre résidents des foyers, habitants, et structures socioculturelles
locales autour du cinéma, à développer l'accès à la culture et à la pratique artistique d'un public qui en
est privé, enfin à lutter contre les préjugés et discriminations dont sont victimes les migrants ;
Considérant la politique d’intégration et d’inclusion de la Ville de Paris, à l’attention particulière qu’elle
porte à la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants et à l’accompagnement des résidents dans
l’accès à leurs droits et à l’ouverture des foyers et résidences sociales sur leur quartier ;
Considérant que les projets ci-après « dossier unique 2 projets CPO SEII : Invisibles aventuriers -
CPO SEII : Le cinéma frappe à ta porte » portés par l’association participent de cette politique et
présentent un intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1er - Objet de la convention : « description des projets »
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre
en œuvre les projets définis en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 – Engagements de la Ville
La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement d’une
subvention à l’association, conformément à la délibération N° 2022 DDCT DASES DAC 5.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Pour l’année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 8 000 €.
Le montant de cette subvention se répartit comme suit :
- Une subvention pour l’action intitulée «Invisibles aventuriers » de 3 000 € pour le SEII/ DDCT
et de 1 000 € pour le SPV /DDCT.
- Une subvention pour l’action intitulée «Le cinéma frappe à ta porte» de 3 000 € pour le SEII
/DDCT et de 1 000 € pour la DAC.
Une demande de subvention doit être effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris Asso avant le
15 novembre n-1 de chaque année budgétaire. L’association doit adresser notamment, si le projet a
évolué, une nouvelle présentation du projet pour l’année, un bilan d’activité de l’année n-1 et un
budget analytique relatif à l’année concernée.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de Paris et qui
font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : néant.
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association.
Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
2
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et
ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se
réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 5 – Engagements de l’association
L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 6 – Interlocuteur de l’association
Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur de l’association est :
Ville de Paris
DDCT - Service Égalité, Intégration, Inclusion
4 rue de Lobau 75004 Paris
Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à trois ans.
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention
et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre recommandée avec
avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle
emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit
par lettre recommandée avec avis de réception.
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
Article 10 – Renouvellement
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l’article 19 et aux contrôles prévus à l’article 20 des présentes.
Article 11 – Annexes
Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
Article 12 – Sanctions
En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution
de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la
suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs
présentés par l’association et avoir entendu ses représentant∙es.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 13 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution,
de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente convention
ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits
qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait mettre en œuvre en application
de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis
de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée
infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre
recommandée avec avis de réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures comptables
en vigueur.
Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de : Parcours (chez Didier Tavares 118
rue du Château 75014 Paris)
4
En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité bancaire
à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000086833
L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Cette subvention sera mandatée en totalité à l’association dès la signature de la présente convention.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à
75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentant∙es habilité∙es de la Ville de
Paris (Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires), dans le mois suivant leur
approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de
l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice
antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités
confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un∙e commissaire aux
comptes agréé, ainsi qu'un∙e suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que
précédemment le rapport du ou de la commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne responsable chargée
de certifier les comptes.
Article 17 - Obligations diverses de l’association
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que
la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L’association certifie, qu’à la date de la signature de la présente, le Président et le ou la trésorière de
ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds
publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de
confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de
sécurité et d’hygiène.
Article 18 - Responsabilités – Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social.
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout
contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de
la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d’un
compte rendu quantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont signés par le Président ou
toute personne habilitée ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du ou de la
commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels que
rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d’activités.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentant∙es
habilité∙es de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de
nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
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La Ville de Paris contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût
de la mise en œuvre du projet. Elle peut exiger le remboursement de la partie de la subvention
supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou
la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
Article 21 – Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en
annexe 3 de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du projet auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 er, et sur
l'impact du projet au regard de l'intérêt public local.
Fait à Paris, le ………..
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
ANNEXE 1
LES PROJETS
L'association s’engage à mettre en œuvre les projets visés à l’article 1 er de la présente convention :
Date et durée de réalisation des 2 projets : du 1er février au 30 novembre 2022
Public(s) bénéficiaires des projets
- 1500 spectateurs aux cinéclubs, 250 participants aux ateliers programmation, et 50
participants aux ateliers de réalisation vidéo
- Résidents des deux foyers situés dans le 14ème arrondissement de Paris (Gergovie et
Arbustes)
- jeunes de ces quartiers, en particulier ceux qui ne partent pas en vacances
- résidents des foyers, aux structures socioculturelles du quartier et au public jeunes (surtout de
10 à 18 ans)
PROJET 1 : INVISIBLES AVENTURIERS
Le projet s'articule autour de 3 types d'activités :
- La création d’une peinture murale dans l’espace public, et en amont des ateliers d'arts
plastiques organisés au foyer et à l'atelier de l'artiste intervenante, des sorties culturelles et
artistiques (1. esquisses et maquettes en atelier, puis les étapes suivantes in-situ/ 2.
Installation du chantier et rénovation du mur/ 3. première couche ou « imprimature », mise au
carreau pour les couleurs principales/ 4. dessin en projection nocturne/ 5. peinture, mise en
relief des personnages/ 6. vernis/ 7.rangement chantier).
- Des sorties culturelles et artistiques : les arts plastiques, la photo, la vidéo, peut, de prime
abord paraître incongru pour un public peu familier des pratiques artistiques. Afin de favoriser
l'expression, de créer des rencontres avec des œuvres et si possible des artistes africains ou
étrangers, l'association propose des 3 sorties pendant l'année.
- Une inauguration de la peinture murale avec projection du film réalisé en atelier vidéo. Cet
événement est l'occasion d'organiser une journée festive, avec des activités dessins, un buffet
et un stand de maïs grillé gratuit
Coût du projet Subvention de la Ville de Somme des financements
Paris publics
(affectés au projet)
3 000 € (SEII/ DDCT) et
5 200 € 5 000 € (prévisionnel)
1 000€ (SPV/ DDCT)
a. Objectifs :
Le projet « Invisibles aventuriers » vise à partager une histoire alternative des migrations
subsahariennes à Paris, en donnant la parole à ceux qui en sont les acteurs principaux et en
organisant des temps d'échanges avec un public le plus large possible. Il s'appuie sur la mise en
récit de ces parcours migratoires, dans le cadre d'ateliers de création. Les matériaux produits au
cours de ces ateliers sont ensuite déployés dans l'espace public en des lieux dédiés susceptibles
de créer une rencontre.
8
b. Moyens humains et techniques nécessaires aux actions
L'association compte sur l'implication continue de 2 bénévoles tout au long de l'année dont une
coordinatrice (suivi des ateliers, des participants, des sorties, organisation des événements de
restitution) auxquels s'ajoutent 10 bénévoles ponctuels pendant les événements de restitution. Une
intervenante pour les ateliers écriture et arts plastiques assure la formation des participants et la
mise en place de l'exposition bilan des travaux menés à Gergovie.
Les partenaires (foyer de Gergovie, CIMADE, LDH 14e, EDL 14e, jardins numériques, régie de
quartier 14, mairie du 14e) contribueront au projet par la mise à disposition de matériel, la mise en
lien avec le public, l'animation des débats et l'accompagnement des participants dans leurs
démarches sociales (alphabétisation, santé, accès aux droits).
c. Lieux de réalisation :
- Quartier Didot-Porte de Vanves, Quartier politique de la ville.
- Quartier Porte de Vanves ( avec les foyers de Gergovie, foyer Arbustes), quartier de veille.
PROJET 2 : LE CINÉMA FRAPPE À TA PORTE
Tout au long de l'année, l'association organise 3 types d'action :
1. Des cinés-foyer (tous les 3 mois), qui associent projection et animation d'un débat en lien
avec la thématique du film. Ces événements sont co-construits avec les résidents des foyers
et les habitants du quartier.
2. La création vidéo comprend des ateliers de création documentaire et de projection vidéo au
foyer et en plein air, en partenariat avec les structures locales. Chacun participe à toutes les
étapes de la réalisation du documentaire (1. mise en place du scénario, 2. tournage in-situ,
3.montage, bande musicale). Les étapes 1,3,4 se passeront en intérieur, idéalement dans un
local proche de la peinture murale. Possibilité de réaliser aussi des films/portraits qui seront
programmés en projection selon les choix de chacun.
3. l'organisation d'un événement festif autour des foyers, des jeunes mineurs avec les habitants
du quartier, mêlant musique africaine, projections, présentation des travaux réalisés à la fin de
l’année.
Coût du projet Subvention de la Ville de Somme des financements
Paris publics (affectés au projet)
3 000 € (SEII / DDCT) et 1 000 4000 €
4 000 €
€ (DAC) (prévisionnel)
a. Objectifs :
- Soutenir la cohésion sociale du quartier, en créant des échanges entre résidents des foyers,
habitants, et structures socioculturelles locales autour du cinéma
- Développer l'accès à la culture et à la pratique artistique d'un public qui en est souvent privé
- Lutter contre les préjugés et les discriminations dont sont victimes les migrants
b. Moyens humains nécessaires aux actions :
- Moyens humains: 3 bénévoles contribuent au fonctionnement des ateliers dont 1 coordinatrice
(rémunéré) + 10 bénévoles en renfort pour les événements + 1 intervenant cinéma
(rémunéré) pour les ateliers + 1 intervenante bande musicale (rémunérée). Nos partenaires
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
contribueront au projet par la mise à disposition de matériel, la mise en lien avec le public et
l'animation de débats (associations socioculturelles, associations de migrants, EDL, médias
associatifs)
- Moyens techniques : Matériel de projection vidéo; matériel de tournage, d'enregistrement son,
de montage; bureautique; Achat des droits de diffusion des films, de supports de
communication; frais logistiques.
c. Lieux de réalisation : Paris 14e - Quartier de veille
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ANNEXE 2
LE BUDGET DES PROJETS
PROJET 1 : INVISIBLES AVENTURIERS :
Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
PROJET 2 : LE CINÉMA FRAPPE À TA PORTE :
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Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
4 rue LOBAU75196 PARIS RP
ANNEXE 3
COMPTE-RENDU DES ACTIONS
Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Indicateurs quantitatifs :
- Le nombre de spectateurs au cours des projections ;
- La mixitédu public, en termes d'age,
̂ de genre, de territoire, etc.;
- Le nombre de participants aux ateliers, et leur implication dans la duree;́
́ ́
- Le nombre de benevoles ́ selon leur profil (residents,
mobilises, ́ habitants du quartier, etc.);
- Le nombre de partenaires mobiliseś ànos cotes;
̂ ́
́
- L'impact mediatique du projet.
Indicateurs qualitatifs :
- La qualitédes projections proposees,
́ en termes de films inedits
́ en France, de presence
́ de
́
realisateurs;
- La qualité des debats,
́ en termes de circulation de parole, d'ouverture a ̀ l'autre, de
questionnement;
́
- Les competences ́
developpeeś par les habitants dans le cadre des ateliers, en termes de
confiance en soi, d'expression, de culture artistique, de maitrise ̂ technique
́
cinematographique et radiophonique, etc.
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