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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » f75 » Paris » Réunions » Ville de Paris, conseil municipal du mardi 22 au jeudi 24 mars 2022 » 2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’intégration. » 2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration.
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 +===== 2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration. =====
 +
 +====== Annexe 10: Convention les amies de la bienvenue.pdf ======
 +
 +===== Fichier(s) =====
 +
 +/* Documents begin */
 +
 +  * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp145-anx010-mtd.yaml|Metadata}}
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 +
 +/* Documents end */
 +
 +===== Texte =====
 +
 +/* Text begin */
 +
 +<code>
 +                    CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
 +                             INFÉRIEURE À 23 000 €
 +                       (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
 +
 +                                ENTRE LA VILLE DE PARIS
 +                                            &
 +                         L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA BIENVENUE
 +
 +Entre
 +
 +La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
 +Conseil de Paris en date du
 +
 +D’une part
 +                                                            Partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
 +&
 +
 +L’association Les Amis de la Bienvenue, ayant son siège social 17 rue de la Butte aux
 +Cailles à Paris 13e, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 4 mars
 +1974, sous le numéro 74/321, représentée par Monsieur Laurent BARBAN agissant en
 +qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes, N° SIRET 40075776100012.
 +
 +D’autre part
 +                                                                Partie dénommée ci-après “l’association”
 +Il est convenu ce qui suit :
 +
 +Préambule
 +
 +Considérant que l'association les Amis de la Bienvenue, créée en 1974, a pour objet la mise
 +en place d’ateliers de pratique de la langue française et d’échanges ;
 +
 +Considérant les projets initiés et conçus par l’association Les Amis de la Bienvenue :
 + - Ateliers sociolinguistiques ;
 + - Ateliers pluriculturels ;
 +
 +Considérant la politique d’intégration portée par la collectivité parisienne ;
 +
 +                          Direction de la Démocratie, des Citoyen ∙
 +                                                                  nes et des Territoires
 +                                          4 rue LOBAU 75196 PARIS RP
 +
 +Considérant que les projets ci-après présentés par l’association participent de cette politique
 +et présentent un intérêt local pour la Ville de Paris.
 +
 +Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
 +
 +Article 1er - Objet de la convention : « description des projets »
 +
 +Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à
 +mettre en œuvre les projets définis en annexe 1 de la présente convention.
 +
 +La Ville de Paris contribue financièrement à ces projets d’intérêt général. Elle n’attend
 +aucune contrepartie directe de cette subvention.
 +
 +Article 2 – Engagements de la Ville
 +
 +La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
 +d’une subvention à l’association, conformément à la délibération n° 2022 DDCT DASES
 +DAC 5.
 +
 +Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
 +mentionnées dans la présente convention.
 +
 +Pour l’année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 3 000 € :
 + - 1 000 € par DDCT-SEII pour son projet d’« ateliers socio linguistiques » ;
 + - 2 000 € par DASES-SEPLEX pour les « ateliers pluriculturels ».
 +
 +Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris
 +Asso avant le 15 novembre n-1 de chaque année budgétaire. L’association devra adresser
 +notamment, si le projet a évolué, une nouvelle présentation du projet pour l’année, un bilan
 +d’activité de l’année n-1 et un budget analytique relatif à l’année concernée.
 +
 +Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en
 +annexe 2.
 +
 +Article 3 - Contributions non financières
 +
 +Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de
 +Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : Néant.
 +
 +Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association.
 +
 +Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
 +
 +L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support
 +de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
 +convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la
 +Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité
 +non conforme à ceux-ci.
 +
 +Article 5 – Engagements de l’association
 +
 +L’association demeure seule responsable de la conduite des projets et tout dépassement du
 +coût des projets mentionnés à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par
 +la Ville de Paris.
 +
 +2
 +
 +L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
 +registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
 +
 +En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
 +présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre
 +recommandée avec avis de réception.
 +
 +Article 6 – Interlocuteur de l’association
 +
 +Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur de l’association est :
 +
 +Ludovic CARPENTIER
 +Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires (DDCT)
 +Service Égalité, Intégration, Inclusion (SEII)
 +4 rue Lobau – 75004 Paris
 +
 +Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de
 +l’association.
 +
 + Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
 +
 +Article 7 - Durée de la convention
 +
 +La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
 +l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
 +
 +Sa durée est fixée à 3 (trois) ans.
 +
 +Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
 +
 +L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
 +entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
 +
 +Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai
 +par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
 +
 +Article 9 - Avenant
 +
 +La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants
 +ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
 +dispositions non contraires qui la régissent.
 +
 +La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
 +convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
 +recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
 +les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
 +demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
 +
 +Article 10 – Renouvellement
 +
 +                          Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
 +                                          4 rue LOBAU75196 PARIS RP
 +
 +La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des
 +justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles prévus à l’article 20 des présentes.
 +
 +Article 11 – Annexes
 +
 +Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
 +
 +Article 12 – Sanctions
 +
 +En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
 +d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci
 +peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
 +présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
 +examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentant∙es.
 +
 +Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
 +entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de
 +la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le
 +reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la
 +présente convention.
 +
 +La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
 +réception.
 +
 +Article 13 - Résiliation
 +
 +La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de
 +dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
 +
 +En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
 +convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice
 +de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait
 +mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
 +l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
 +conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée
 +par la Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de
 +réception.
 +
 +Article 14 - Règlement des litiges
 +
 +Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
 +n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de
 +Paris.
 +
 +Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
 +
 +Article 15 - Modalités de versement de la subvention
 +
 +La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
 +comptables en vigueur.
 +
 +Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de : Les Amis de la Bienvenue
 +
 +4
 +
 +En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
 +bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
 +
 +Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000003354
 +
 +L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
 +
 +Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur,
 +75104 Paris.
 +
 +Article 16 - Comptabilité
 +
 +L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
 +général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
 +
 +Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si
 +l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total
 +supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentant∙es
 +habilité∙es de la Ville de Paris (Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des
 +Territoires), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de
 +cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme,
 +le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
 +
 +Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a
 +perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril
 +2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes
 +subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000
 +euros, elle nommera un∙e commissaire aux comptes agréé∙e, ainsi qu'un∙e suppléant∙e.
 +Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du ou de la
 +commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
 +
 +                         Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
 +                                         4 rue LOBAU75196 PARIS RP
 +
 +Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle
 +fera certifier conforme le bilan par son Président.
 +
 +Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
 +notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne
 +responsable chargée de certifier les comptes.
 +
 +Article 17 - Obligations diverses de l’association
 +
 +L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son
 +affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
 +fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce
 +sujet.
 +
 +L’association certifie, qu’à la date de la signature de la présente, le président et le ou la
 +trésorière de ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour
 +détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation
 +définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
 +
 +L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
 +définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
 +
 +L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un
 +autre organisme.
 +
 +L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière
 +d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène.
 +
 +Article 18 - Responsabilités – Assurances
 +
 +L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
 +objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle
 +doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris
 +ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout
 +moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des
 +primes correspondantes.
 +
 +Article 19 - Justificatifs
 +
 +L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours
 +duquel la subvention a été versée les documents ci-après :
 +
 +    1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
 +       de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
 +       dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est
 +       accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les
 +       éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d’un commun accord entre la Ville de
 +       Paris et l’association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne
 +       habilitée ;
 +    2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du ou de la
 +       commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels
 +       que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au
 +       Journal officiel ;
 +    3. Le rapport d’activité.
 +
 +6
 +
 +Titre 4 : Contrôles et évaluation
 +
 +Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
 +
 +En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
 +l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la
 +disposition des représentant∙es habilité∙es de celle-ci, les documents comptables et de
 +gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur
 +communication entraîne la résiliation de la convention.
 +
 +Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de
 +Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
 +quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides
 +attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des
 +dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la
 +production serait jugée utile.
 +
 +La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix
 +aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
 +
 +La Ville de Paris contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède
 +pas le coût de la mise en œuvre du projet. Elle peut exiger le remboursement de la partie de
 +la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable
 +prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de
 +renouvellement.
 +
 +Article 21 – Évaluation
 +
 +L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un
 +bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions
 +précisées en annexe 3 de la présente convention.
 +
 +La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
 +réalisation du projet auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
 +qualitatif.
 +
 +L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 er,
 +et sur l'impact du projet au regard de l'intérêt public local.
 +
 +Fait à Paris, le ………..
 +
 +Pour la Maire de Paris et par délégation                                        Le Président de l'association
 +
 +                          Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
 +                                          4 rue LOBAU75196 PARIS RP
 +
 +8
 +
 +                                                ANNEXE 1
 +
 +                          LE PROJET ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES
 +
 +L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente
 +convention :
 +
 +Projet : Après un entretien individuel, l’apprenant est orienté vers l’atelier le mieux adapté à
 +son niveau.
 +Le projet prévoit des ateliers de Français Langue Étrangère (FLE) pour des personnes
 +scolarisées dans leur pays d’origine et des ateliers d’alphabétisation pour des personnes non
 +scolarisées dans leur langue.
 +La plupart des ateliers abordent les situations du quotidien : se repérer dans le métro, savoir
 +comment consulter une offre à Pôle emploi, aller à la Poste pour réclamer un chéquier ou
 +envoyer un colis, faire ses courses, prendre un rendez-vous médical, remplir un
 +formulaire,etc.
 +Des réunions trimestrielles permettent d’échanger sur les démarches et questionnements de
 +chacun.
 +
 +         Coût du projet               Subvention de la Ville de Paris               Somme des financements
 +                                                                                             publics
 +                                                                                       (affectés au projet)
 +
 +            9 300 €                          1 000 € DDCT-SEII                              2 500 €
 +
 +a) Objectifs :
 +- Mettre les apprenants en situation pour un apprentissage concret leur permettant d'être
 +plus autonomes dans leurs démarches administratives ;
 +- Créer des ateliers d'échanges où les apprenants et les animateurs échangent sur des
 +thèmes liés à l’actualité et aux sujets qui leur posent question.
 +
 +b) Publics visés : Plus de 40 apprenants pour 10 ateliers
 +
 +c) Localisation : au local de l’association à Paris 13e
 +
 +d) Moyens mis en œuvre : 15 bénévoles
 +
 +                          Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
 +                                          4 rue LOBAU75196 PARIS RP
 +
 +10
 +
 +                           ANNEXE 2
 +
 +LE BUDGET DU PROJET ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES
 +
 +     Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
 +                     4 rue LOBAU75196 PARIS RP
 +
 +12
 +
 +                                              ANNEXE 3
 +
 +              COMPTE-RENDU DES ACTIONS ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES
 +
 +Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
 +avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
 +comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
 +
 +Indicateurs quantitatifs :
 +
 +Indicateurs qualitatifs :
 +
 +                        Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
 +                                        4 rue LOBAU75196 PARIS RP
 +
 +                                         ANNEXE 1
 +
 +                          LE PROJET ATELIERS PLURICULTURELS
 +
 +L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1 er de la présente
 +convention :
 +
 +Projet : 21 ateliers périscolaires (dont 6 individuels) et 16 animateurs.
 +Les ateliers de français sur l’expression écrite et orale concentrés en partie sur le mercredi
 +après-midi à travers différents supports albums en littérature jeunesse contemporaine,
 +journaux, etc. L’idée principale étant de leur permettre de se transporter dans un autre
 +univers, si possible avec des images pour pouvoir ensuite développer leur propre imaginaire,
 +découvrir et questionner le monde pour se transformer en acteur-auteur. En mathématiques
 +il s'agit de les aider à mieux comprendre les consignes.
 +Des sorties culturelles au théâtre sont prévues notamment en décembre, mars et juin.
 +Des ateliers autour des sciences, de l'histoire géographie ont lieu également.
 +L’association développe de plus en plus le travail en direction des familles par des groupes
 +de paroles et ateliers parents
 +
 +        Coût du projet           Subvention de la Ville de Paris   Somme des financements
 +                                                                            publics
 +                                                                      (affectés au projet)
 +
 +           13 750 €                 2 000 € DASES SEPLEX                    8 800 €
 +
 +a) Objectifs :
 +- Développer l'écoute et le dialogue entre les enfants scolarisés en école primaire et collège
 +- Proposer des temps culturels liés à la lecture, des sorties au théâtre pour éveiller leur
 +curiosité culturelle
 +- Travailler avec eux leur sensibilité en les amenant à s'exprimer à l'oral pour expliquer ce
 +qu'ils ressentent.
 +
 +b) Publics visés : une quarantaine d’enfant : 3 en lycée, 20 en collège et 13 en école
 +élémentaire
 +
 +c) Localisation : dans le 13e sud-est, Kellermann, Masséna et Nationale
 +
 +d) Moyens mis en œuvre : 16 bénévoles
 +
 +14
 +
 +                         ANNEXE 2
 +
 +LE BUDGET DU PROJET ATELIERS PLURICULTURELS
 +
 +   Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
 +                   4 rue LOBAU75196 PARIS RP
 +
 +16
 +
 +                                              ANNEXE 3
 +
 +                COMPTE-RENDU DES ACTIONS ATELIERS PLURICULTURELS
 +
 +Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
 +avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
 +comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
 +
 +Indicateurs quantitatifs :
 +
 +Indicateurs qualitatifs :
 +
 +                        Direction de la Démocratie, des Citoyen∙nes et des Territoires
 +                                        4 rue LOBAU75196 PARIS RP
 + </code>
 +
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