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                       Direction du Logement et de l’Habitat

2022 DLH 61 - Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le
financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée
par l'Habitation Confortable.

                              PROJET DE DELIBERATION

                                 EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Par délibérations 2016 DLH 28, 2016 DLH 337, 2016 DLH 390, 2017 DLH 402, 2017
DLH 404, 2018 DLH 309, 2018 DLH 266, 2018 DLH 317 et 2018 DLH 353, le Conseil
de Paris a approuvé la réalisation par l’Habitation Confortable de divers
programmes de création de logements sociaux situées dans les 10e, 11e, 12e,
13e, 14e, 16e, et 18e arrondissements et a accordé sa garantie aux prêts PLA-
I, PLUS et PLS concourant à financer ces projets.

Pour des raisons opérationnelles, l’Habitation Confortable n’a pu souscrire
les prêts, dans le délai de deux années prévu aux termes des délibérations
initiales. Les garanties accordées par la Ville à ces prêts sont dont
caduques, ce qui conduit le bailleur à demander leur réitération afin de
pouvoir mener ces programmes à leur terme.

Je vous propose en conséquence de maintenir la garantie de la Ville pour le
service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA-I et PLUS à
souscrire par L’Habitation Confortable auprès de la Caisse des dépôts et
Consignations pour le financement de programme de création de résidences
universitaires, pensions de famille, Foyers pour Jeunes Travailleurs et de
centres d’hébergement et des deux emprunts PLS et PLS foncier souscrits
auprès la Banque Postale pour le financement d’un programme de création d’une
résidence autonomie, dont les contrats sont annexés à la présente
délibération.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer.

                                                               La Maire de Paris