Annexe 1: Avis Conseil du Patrimoine du 08-12-21.pdf.pdf

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CONSEIL DU PATRIMOINE
 DE LA VILLE DE PARIS

                        Avis émis le 8 décembre 2021                          (1)

                                     153-161, rue Nationale
                                          (Paris, 13 )      ème

                                      Modalités de cession

Après avoir vérifié que les origines de propriété n'y faisaient pas obstacle, le Conseil
du patrimoine donne un avis favorable à la conclusion d'une promesse de vente en
vue de la cession de gré à gré, au groupement de sociétés Sari Bayard Automobile /
Sodeval SAS, de lots communaux à usagé commercial au rez-de-chaussée (lot
n° 1004) et de parc de stationnement correspondant aux six niveaux de sous-sols, soit
819 places (lots n° 1014 à 1832), de l'immeuble sis 153-161, rue Nationale à Paris
(13 ).
    ème

Sous réserve de l'avis favorable du service des domaines, le prix de cette cession
pourra être fixé à 9 800 000 € HT.

                                                                     Le Président,

                                                                    Pierre COLLIN

1
  Participaient à la consultation avec voix délibérante : M. Pierre C O L L I N , président - M. Yves
M A U N A N D - M. Dominique B U S S O N - M. François D E L A R U E - Mme Claire L A N L Y - Mme Nathalie
T E S S I E R - Mme Sophie R O U S S E L , rapporteure.