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2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e).
Annexe 1: Avis Conseil du Patrimoine du 08-12-21.pdf.pdf
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Texte
CONSEIL DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE PARIS Avis émis le 8 décembre 2021 (1) 153-161, rue Nationale (Paris, 13 ) ème Modalités de cession Après avoir vérifié que les origines de propriété n'y faisaient pas obstacle, le Conseil du patrimoine donne un avis favorable à la conclusion d'une promesse de vente en vue de la cession de gré à gré, au groupement de sociétés Sari Bayard Automobile / Sodeval SAS, de lots communaux à usagé commercial au rez-de-chaussée (lot n° 1004) et de parc de stationnement correspondant aux six niveaux de sous-sols, soit 819 places (lots n° 1014 à 1832), de l'immeuble sis 153-161, rue Nationale à Paris (13 ). ème Sous réserve de l'avis favorable du service des domaines, le prix de cette cession pourra être fixé à 9 800 000 € HT. Le Président, Pierre COLLIN 1 Participaient à la consultation avec voix délibérante : M. Pierre C O L L I N , président - M. Yves M A U N A N D - M. Dominique B U S S O N - M. François D E L A R U E - Mme Claire L A N L Y - Mme Nathalie T E S S I E R - Mme Sophie R O U S S E L , rapporteure.
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp160/anx001/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:58 de 127.0.0.1