Annexe 4: Courrier de La Coop Foncière du 3 fév 22.pdf

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                 LA COOP
                 FONCiène
                 RéeueMeNT SOUDAI Re

                                                                               A Paris, le 3 février 2022

                                                                               Coopimmo
                                                                               Monsieur Manuel LAFOREST
                 Contact :      Cécile Hagmann                                  '
                                                                               5 9
                                                                                   e    a
                                                                                         Carnot
                                                                                            v   n   u   e

                 E-Mail :       c.hagmann@foncier-solidaire.coop               94
                                                                                     Champigny-sur-Marne
                                                                                       5 0 0

                 N/Réf. :     2022-CH-16

                 Objet :        Lettre d'engagement opération Dedans-Dehors

                 Monsieur le Directeur,

                 Par la présente, je vous confirme l'engagement de La Coop Foncière à vous accompagner dans la
                 production de logements en Bail Réel Solidaire dans le cadre de l'Opération « Dedans-Dehors » en
                 habitat participatif située 20, rue Gasnier Guy à Paris. A cette fin, la Coop Foncière se portera
                 acquéreur du foncier et cédera l'intégralité de ses droits réels à Coopimmo, en vue de la
                 construction et de la commercialisation des logements. A terme, La Coop Foncière s'engage à signer
                 des baux réels solidaires avec les acquéreurs des logements concernés.

                 Notre engagement est conditionné à l'obtention d'un prêt auprès de La Caisse des Dépôts et
                 Consignation garanti par la Ville de Paris et au respect des principes de notre Coopérative à savoir :
                            Production et commercialisation de logement en accession à la propriété,
                            Vente à des ménages sous plafond de ressource PSLA.
                 Le respect de ces principes devra être validé par notre comité d'engagement qui se réunit le 17
                 février 2022.

                 Je vous prie de croire Monsieur le Directeur, en l'expression de mes salutations respectueuses.

                                                                                           Société Coopérative d'Intérêt C o l l e c t i f
                                             14 rue Lord B y r o n
contact@coopfoncierefrancilienne.fr                                                  Société p a r A c t i o n s Simplifiées à C a p i t a l V a r i a b l e
                                             75008 PARIS
coopfoncierefrancilienne.fr                                                                       08 831 270 087 RCS PARIS
                                             FRANCE