Conseil Citoyen

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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » f75 » Paris » Réunions » Ville de Paris, conseil municipal du mardi 22 au jeudi 24 mars 2022 » 2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la ...
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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision		Révision précédente
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 +====== 2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la ... ======
 +
 +==== Titre complet ====
 +* 2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d’enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable.
 +
 +=====  Documents administratifs =====
 +
 +/* ==== Détails ==== */
 +
 +/* ==== Résumé ==== */
 +
 +/* ==== Note explicative ==== */
 +
 +/* ==== Délibération ==== */
 +
 +==== Projet de délibération ====
 +<code>
 +          VILLE DE
 +
 +^        PARIS
 +Direction de l'Urbanisme
 +Service de l'Action Foncière
 +
 +2022 DU 54 Procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) -
 +Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique
 +et parcellaire - Avis favorable à la poursuite de l'opération.
 +
 +
 +                                      PROJET DE DELIBERATION
 +
 +                                         EXPOSE DES MOTIFS
 +
 +
 +
 +Mesdames, Messieurs,
 +
 +La parcelle sise 35 rue Maurice Ripoche, cadastrée section CO n° 67, est située dans le secteur
 +Montparnasse à Paris 14ème, à proximité immédiate de l'avenue du Maine. Elle est occupée par un hôtel
 +de tourisme sans étoile.
 +
 +Cet immeuble est inoccupé depuis plusieurs années. En dépit de démarches initiées depuis près de 10 ans
 +par la Ville, aucune perspective d'acquisition amiable auprès des propriétaires n'a pu se concrétiser.
 +
 +Une réserve 100% logement social est inscrite sur cette parcelle au Plan local d'urbanisme de Paris.
 +
 +Le Conseil de Paris, lors de sa séance des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021, a autorisé l'engagement d'une
 +procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation de cette parcelle pour la mise en œuvre d'un
 +projet d'intérêt général de réalisation d'une résidence sociale à cette adresse.
 +
 +L'immeuble appartient en pleine propriété à une indivision familiale constituée de trois propriétaires.
 +
 +La procédure d'expropriation menée pour obtenir la maîtrise foncière de cette parcelle a donné lieu à un
 +arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 prescrivant l'ouverture d'enquêtes publique et parcellaire
 +conjointes.
 +
 +Les enquêtes se sont déroulées du 6 décembre au 21 décembre 2021 à la mairie du 14      ème
 +                                                                                              arrondissement.
 +
 +Conformément à l'article R 131-6 du code de l'expropriation, les notifications individuelles du dépôt du
 +dossier à la mairie ont été faites par l'expropriant, par lettres recommandées avec demande d'avis de
 +réception aux propriétaires, ou affichées en mairie lorsque le domicile était inconnu ou incertain.
 +
 +Cette enquête a suscité douze observations du public. Six observations ont été effectivement déposées.
 +Les observations émises émanent principalement de propriétaires habitant dans la rue qui souhaitaient
 +obtenir des informations sur le déroulement de la procédure d'expropriation.
 +
 +Une majorité d'observations s'avèrent favorables au projet municipal. Certaines comportent des
 +propositions et des suggestions ne rentrant toutefois pas dans le cadre de l'enquête publique.
 +
 +A l'issue de ces enquêtes conjointes, le commissaire enquêteur a remis son rapport le 21 janvier 2022.
 +
 +Avis relatif à la déclaration d'utilité publique :
 +
 +Le commissaire enquêteur délivre un avis favorable au projet, dont le caractère d'intérêt public lui paraît
 +incontestable. En l'absence d'accord amiable, il admet l'absence d'alternative à l'engagement d'une
 +procédure d'expropriation. Enfin, il « estime qu'aucun des inconvénients cités ci-dessus n'est de nature à
 +prévaloir sur les avantages que procurera la réalisation du projet ».
 +
 +A cet avis favorable sont assorties trois recommandations, correspondant chacune à « une préconisation
 +vivement souhaitée » :
 +
 +1 recommandation : le commissaire enquêteur préconise de réaliser un diagnostic de l'immeuble
 + ère
 +
 +
 +
 +permettant de déterminer les travaux indispensables à réaliser et « d'en déduire un chiffrage plus précis
 +de l'opération permettant de vérifier que ce projet n'atteigne pas un coût excessif par rapport au prix du
 +marché dans le voisinage de l'immeuble. »
 +
 +2ème
 +      recommandation : elle porte sur deux ajustements à la notice explicative jointe au dossier de
 +l'enquête publique, d'une part, sur la superficie de la parcelle, et, d'autre part, au sujet du contexte de
 +l'intervention municipale.
 +
 +3 recommandation : i l est recommandé à la Ville d' « associer, sous une forme à déterminer, les
 + ème
 +
 +
 +
 +habitants du 33 et du 35 rue Maurice Ripoche sur l'avancement du projet jusqu'à la fin des travaux si le
 +projet est réalisé. »
 +
 +Avis relatif à l'enquête parcellaire :
 +
 +Le rapport du commissaire enquêteur délivre un avis favorable à l'enquête parcellaire, assorti d'une
 +réserve.
 +
 +Le rapport demande en effet de poursuivre les formalités tendant à s'assurer de la bonne réception par
 +deux des trois propriétaires de leurs notifications individuelles pour leur permettre de fournir leurs
 +éventuelles observations sur le dossier d'enquête parcellaire.
 +
 +Selon les dispositions de l'article R112-23 du code de l'expropriation, le Conseil de Paris dispose d'un
 +délai de trois mois, à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur contenant des
 +réserves, pour émettre par délibération un avis motivé, faute de quoi le projet est considéré comme
 +abandonné.
 +
 +
 +Prise en compte des trois recommandations relatives à la déclaration d'utilité publique :
 +
 +1 recommandation : le commissaire enquêteur préconise de réaliser un diagnostic de l'immeuble
 + ère
 +
 +
 +
 +permettant de déterminer les travaux indispensables à réaliser et « d'en déduire un chiffrage plus précis
 +de l'opération permettant de vérifier que ce projet n'atteigne pas un coût excessif par rapport au prix du
 +marché dans le voisinage de l'immeuble. » Le chiffrage des travaux s'est effectué comme la plupart des
 +expropriations engagées par la Ville sur la base d'une étude de faisabilité. En l'absence d'accès à
 +l'intérieur de l'immeuble, il n'apparaît pas possible à ce stade de réaliser le diagnostic sollicité.
 +L'estimation financière pourra en revanche être affinée une fois que la Ville aura acquis la maîtrise
 +foncière de l'immeuble. Afin de tenir compte de cette recommandation, une information sur l'avancement
 +et les coûts du programme pourra être communiquée à la suite de cette acquisition, parallèlement à la
 +délibération relative au financement de l'opération de résidence sociale.
 +
 +2 recommandation : la superficie de la parcelle s'avère supérieure d'un mètre carré à celle décrite dans
 + ème
 +
 +
 +
 +la notice explicative jointe au dossier de l'enquête publique. Elle sera rectifiée dans la notice explicative
 +
 +                                                                                                           2
 +
 +pour la suite de la procédure. Le contexte de l'intervention municipale, précisé dans la délibération des 6¬
 +9 juillet 2021, pourra également être rappelé dans la notice.
 +
 +3ème
 +      recommandation : les fragilités de structure de l'immeuble relevées par certaines observations
 +formulées lors de l'enquête ont vocation à être traitées dans le cadre des travaux du projet de résidence
 +sociale. La réalisation du projet permettra de supprimer les inconvénients occasionnés par la vacance de
 +l'immeuble et portés à la connaissance du commissaire enquêteur (occupations sans titre, utilisation
 +anormale du toit terrasse). Les habitants du 33 et du 35 rue Maurice Ripoche pourront être tenus informés
 +de l'avancement du projet par le maître d'ouvrage en charge de la réalisation des travaux.
 +
 +
 +Prise en compte de la réserve relative à l'enquête parcellaire :
 +
 +Les notifications de l'ouverture des enquêtes publiques conjointes ont été effectuées auprès des trois
 +propriétaires dont la Ville de Paris avait connaissance.
 +
 +Toutefois, deux des trois propriétaires n'ont pas accusé réception des notifications de l'ouverture desdites
 +enquêtes. Il s'est en outre avéré qu'ils n'habitent plus aux adresses dont la Ville avait connaissance. Il en
 +résulte que les notifications individuelles à ces deux propriétaires n'ont pas pu être faites dans les formes
 +demandées par le code de l'expropriation, ce qui a amené le commissaire-enquêteur à émettre une réserve
 +sur ce point.
 +
 +Par conséquent, une nouvelle enquête parcellaire devra être diligentée pour ces deux propriétaires. Des
 +démarches complémentaires à celles déjà menées seront engagées par la Ville de Paris afin de s'assurer
 +que par tous moyens les deux propriétaires ou leurs ayants-droit ont pu se voir notifier l'ouverture et le
 +déroulement de l'enquête parcellaire.
 +
 +Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
 +- de prendre acte des recommandations assortissant l'avis rendu à l'issue de l'enquête publique
 +préalable par le commissaire-enquêteur et de leur donner une suite favorable ;
 +- de prendre acte de la réserve émise par le commissaire enquêteur conditionant son avis favorable rendu
 +à l'issue de l'enquête parcellaire et à cette fin, de m'autoriser à solliciter auprès de M. le Préfet de la
 +Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, l'organisation d'une enquête parcellaire complémentaire pour les
 +deux propriétaires n'ayant pas accusé réception des notifications de l'ouverture des enquêtes publique et
 +parcellaire, au cas où le bien ne pourrait pas être acquis par voie amiable.
 +- de m'autoriser à poursuivre la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique à l'égard de
 +l'immeuble situé 35 rue Ripoche (14 arrondissement), occupant la parcelle cadastrée CO n°67, aux fins
 +                                       ème
 +
 +
 +
 +de réaliser une résidence sociale et à saisir, dès à présent, Monsieur le Préfet de la Région d'Ile-de-
 +France, Préfet de Paris afin que ce dernier déclare l'utilité publique du projet.
 +
 +
 +En vous soumettant le dossier de cette affaire, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en
 +délibérer.
 +                                                                                     La Maire de Paris
 +
 +
 +
 +
 +                                                                                                           3
 +
 +
 +2022 DU 54 Procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) -
 +Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique
 +et parcellaire - Avis favorable à la poursuite de l'opération.
 +
 +                                                                             Le Conseil de Paris,
 +
 +
 +
 +Vu le code général des collectivités territoriales ;
 +
 +Vu le code de l'Urbanisme ;
 +
 +Vu le code de l'expropriation ;
 +
 +Vu la délibération 2021 DU 68 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 autorisant la Maire de
 +Paris à mettre en œuvre une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la
 +réalisation d'une résidence sociale située 35 rue Maurice Ripoche (14e), cadastrée CO n° 67 ;
 +
 +Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2021, par lequel Monsieur le Préfet de la Région d'Ile-de-
 +France, Préfet de Paris, a prescrit l'ouverture de deux enquêtes conjointes, une enquête publique préalable
 +à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire nécessaire à la réalisation de l'opération ;
 +
 +Vu le rapport d'enquêtes publique et parcellaire conjointes transmis le 26 janvier 2022 et assorti d'un avis
 +favorable avec trois recommandations et d'un avis favorable avec réserve ;
 +
 +Vu le projet de délibération 2022 DU 54 en date du                   par lequel Mme la Maire de Paris
 +propose :
 +- de prendre acte des recommandations assortissant l'avis rendu à l'issue de l'enquête publique
 +préalable par le commissaire-enquêteur et de leur donner une suite favorable ;
 +- de prendre acte de la réserve émise par le commissaire enquêteur conditionant son avis favorable rendu
 +à l'issue de l'enquête parcellaire et à cette fin, de l'autoriser à solliciter auprès de M. le Préfet de la
 +Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, l'organisation d'une enquête parcellaire complémentaire pour les
 +deux propriétaires n'ayant pas accusé réception des notifications de l'ouverture des enquêtes publique et
 +parcellaire, au cas où le bien ne pourrait pas être acquis par voie amiable.
 +- de l'autoriser à poursuivre la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique à l'égard de
 +l'immeuble situé 35 rue Ripoche (14 arrondissement), occupant la parcelle cadastrée CO n°67, aux fins
 +                                        ème
 +
 +
 +
 +de réaliser une résidence sociale et à saisir, dès à présent, Monsieur le Préfet de la Région d'Ile-de-
 +France, Préfet de Paris afin que ce dernier déclare l'utilité publique du projet.
 +
 +Vu l'avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du                          ;
 +
 +Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du                           ;
 +
 +Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE et M. Ian BROSSAT au nom de la 5e
 +Commission,
 +
 +
 +                                                 Délibère :
 +
 +Article 1 : Il est pris acte des recommandations assortissant l'avis favorable du commissaire-enquêteur
 +rendu à l'issue de l'enquête publique préalable portant sur :
 +
 +- des modifications et compléments à la notice explicative (surface de la parcelle et contexte
 +d'intervention municipale) ;
 +- l'information des habitants du 33 et du 35 rue Maurice Ripoche sur l'avancement du projet jusqu'à la fin
 +des travaux ;
 +- la réalisation future d'un diagnostic de l'immeuble concerné et d'une évaluation sommaire des
 +dépenses, le cas échéant actualisée et complétée, dès que les conditions d'occupation de l'immeuble
 +permettront d'y accéder.
 +
 +Article 2 : Il est pris acte de la réserve conditionnant l'avis favorable du commissaire enquêteur rendu à
 +l'issue de l'enquête parcellaire. La Maire de Paris est autorisée à solliciter à cette fin le Préfet de la
 +Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, afin d'organiser une enquête parcellaire complémentaire pour les
 +deux des trois propriétaires qui n'ont pas pu accuser réception de leur notifications individuelle et faire
 +part de leurs éventuelles observations sur le registre d'enquête au cas où le bien ne pourrait pas être
 +acquis par voie amiable.
 +
 +Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à poursuivre la procédure d'expropriation pour cause d'utilité
 +publique à l'égard de l'immeuble situé 35 rue Maurice Ripoche, sur la parcelle cadastrée CO n°67, aux
 +fins de réaliser une résidence sociale et à saisir, dès à présent, le Préfet de la Région d'Ile de France,
 +Préfet de Paris pour déclarer l'utilité publique de l'opération de réalisation d'une résidence sociale sur la
 +parcelle située au 35 rue Maurice Ripoche à Paris (14 ).
 +                                                       ème
 +
 +
 +
 +
 +                                                                                                           2
 +
 +</code>
 +
 +/* ==== Décision ==== */
 +
 +/* ==== Impact financier ==== */
 +
 +/* ==== Votes ==== */
 +
 +==== Annexes ====
 +
 +/* Annexes begin */
 +
 +  * [[.:anx001:start|Exposé des motifs.pdf.PDF]]
 +  * [[.:anx002:start|Projet de délibéré.pdf.PDF]]
 +  * [[.:anx003:start|Rapport d'enquête.pdf.PDF]]
 +
 +/* Annexes end */
 +
 +===== Co-construction des Pirates =====
 +
 +==== Cycle de vie ====
 +  * : 'grab from web'
 +
 +/* begin of arguments */
 +
 +==== Arguments ====
 +
 +++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
 +  * **<color /yellow> Pour </color>**
 +    * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color>
 +    * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color>
 +  * **<color /lightcyan> Contre </color>**
 +    * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color>
 +    * Parce que <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante</color>
 +    * Parce que <color /lightcyan>la transparence administrative n'a pas été respectée</color>
 +  * **<color /mistyrose> Abstention </color>**
 +    * Parce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color>
 +    * Parce que <color /mistyrose>le quorum n'est pas atteint</color>
 +
 +++++
 +
 +/* end of arguments */
 +
 +/* begin of evaluations */
 +
 +==== Evaluations ====
 +
 +++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
 +^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
 +| <color /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent</color> - <color lightpink> peu important </color>|
 +| | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen> tres pertinent</color> - <color darkred> très important </color>|
 +| <color /lightcyan>Contre</color>| <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent </color> - <color lightpink>  peu important  </color>|
 +| | <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color>|
 +| | <color /lightcyan>la transparence administrative n'a pas été respectée </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color>|
 +| <color /mistyrose>Abstention</color>| <color /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color> |
 +| | <color /mistyrose>le quorum n'est pas atteint</color> | Faux (pas de vote sans quorum) |
 +| | ^ Conclusion ??? |
 +
 +++++
 +
 +/* end of evaluations */
 +
 +++++ Carte d'arguments | <code yaml>
 +ArgMap:
 +  @context:
 +    schema: http://schema.org/
 +  Alt:
 +  - value: dummy
 +    Args: 
 +    - value: dummy too
 +
 +</code>
 +++++
 +
 +==== Informations complémentaires ====
 +
 +Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
 +/* ===== Points d'intérêt ===== */
 +
 +/* begin poi */
 +
 +/* end poi */
 +
 +/* begin of process management */
 +
 +==== Gestion des processus ====
 +
 +++++ Gestion des processus |   * Modèle : instance
 +    * Evènement : instance
 +    * Tâche : instance
 +    * Passerelle : instance
 +
 +++++
 +
 +/* end of process management */
 +
 +===== Tags =====
 +
 +/* begin of tag list */
 +{{tag>}}
 +
 +/* end of tag list */
 +
 +++++ Sémantique | <code yaml>
 +Semantic:
 +  @context:
 +    schema: http://schema.org/ 
 +</code>
 +
 +++++
 +
 +~~SHORTURL~~
 +
 +~~DISCUSSION~~