Annexe 2: Convention.pdf

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                                     CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Paris représentée par Monsieur Anthony BRIANT, Sous-Directeur de la Politique du
Logement de la Direction du Logement et de l’Habitat, domicilié professionnellement au centre
administratif situé 103, avenue de France à Paris 13ème, agissant au nom et pour le compte de
Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris, elle-même habilitée, par délibération du Conseil de Paris,
en date du 3 juillet 2020 et en vertu d’une délégation de signature de Madame la Maire, prévue par
arrêté municipal du 05 octobre 2021 (publié au bulletin officiel de la ville de Paris en date du 12
octobre 2021),

D’une part,

Et

La société Séquano, société anonyme d’économie mixte, au capital de 10.444.872 euros dont le siège
social est situé à l’Immeuble Carré Plazza au 15/17 promenade Jean-Rostand CS 70045 - 93022
Bobigny cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, sous le n° 301 852 042,
représentée par Monsieur Pascal Popelin, son directeur général, dûment habilité à l’effet des
présentes, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d’administration du 13
novembre 2017, renouvelés par le conseil d’administration du 11 juin 2020,

Ci-après dénommée Séquano

Et

Est Ensemble, établissement public territorial, situé au 100 avenue Gaston-Roussel (ex-route de
Noisy) 93 232 ROMAINVILLE, représentée par son Président, Patrice BESSAC

Ci-après dénommée EST ENSEMBLE

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

En 2016, la Ville de Paris a décidé de faire du bâtiment « Les Canaux », La Maison des Économies
Solidaires et Innovantes, vitrine de l’économie circulaire, portée par l’association Les Canaux.

À l’été 2017, la Ville de Paris a mis à disposition de l’association l’ancien centre administratif Les
Canaux pour qu’elle puisse accueillir des événements autour d’une économie engagée et des modes
de production plus durables et responsables. Cela a impliqué de réaliser une restauration du bâtiment,
importante et exemplaire du point de vue environnemental, notamment en économie circulaire, pour
que le bâtiment soit à l’image du projet et de ses occupants.

Celle-ci a eu lieu en deux temps :

       la phase 1, en 2016 - 2017, qui concernait le réaménagement intérieur du R+1 et R+2
        aujourd’hui à usage de bureaux.

       La phase 2, en 2020-2021, qui consiste à améliorer la performance énergétique, mettre en
        place un chauffage à énergie renouvelable, réaménager le rez-de-chaussée et le sous-sol
        pour améliorer l’accueil du public et la fonctionnalité du bâtiment, créer une terrasse avec
        pergola pour étendre les activités des Canaux et rendre le bâtiment accessible au plus grand
        nombre.

L’approvisionnement en 100% de matériaux issus du réemploi, bio-géosourcés ou présentant au
moins 15% de matériaux recyclés provenant en priorité de Paris et d’Ile de France est l’un des
objectifs environnementaux de ce projet.

Pour y parvenir, la Ville de Paris et l’architecte du projet Clara Simay ont mobilisé leur réseau pour
trouver des poutrelles métalliques pour la structure du plancher de la terrasse.

L’établissement public territorial Est Ensemble, membre du conseil d’administration de l’association
Les Canaux et concédant de la concession d’aménagement de la Zac des Rives de l’Ourcq à Bondy,
et son concessionnaire Séquano ont accepté de céder gracieusement à la Ville de Paris les poutrelles
métalliques et poteaux du hangar 101 qui allait être démoli dans le cadre des travaux de la Zac (ci-
après les « poutrelles métalliques »).

Les travaux de démolition du hangar étaient conditionnés à la relocalisation de l’entreprise VIC qui
occupait le hangar. Les maires des villes de Bondy et de Bobigny ont facilité la cession du foncier de
la Ville de Paris à l’entreprise VIC et assoupli la coloration des orientations d’aménagement pour ce
site (défi d’articuler une forêt urbaine et l’implantation d’une activité économique) pour accélérer le
démarrage des travaux de démolition du hangar ce qui a permis le réemploi des poutrelles métalliques
lors du chantier de réhabilitation de la maison Les Canaux.

Article 1er : Engagements et obligations de la Ville de Paris

La Ville de Paris s’engage à réemployer sur son chantier de réhabilitation de la maison Les Canaux,
les poutrelles métalliques pour la construction de la terrasse.

Pour cela, la Ville de Paris finance :
     l’ensemble des études nécessaires pour diagnostiquer les poutrelles métalliques, y compris
        l’analyse assurantielle pour le réemploi de ces poutrelles dans la terrasse de la maison Les
        Canaux
     le transport des poutrelles du hangar situé au n°27, chemin latéral à Bondy jusqu’à leur lieu
        de transformation,
     leur adaptation en élément d’ossature de la terrasse et leur pose sur le site de la maison Les
        Canaux
     la réalisation d’articles et vidéos pour valoriser ce réemploi sur le site internet de la passerelle
        écologique https://passerelle-ecologique.paris/

La Ville de Paris s’engage à valoriser l’action d’Est Ensemble et de Séquano dans le réemploi des
poutrelles métalliques.

       la Ville de Paris fera figurer, dans toute publication citant le réemploi de ces poutrelles, la
        mention « Cession gracieuse de Séquano et d’Est Ensemble - juin 2021 » ;

       les actions menées par Est Ensemble et Séquano seront valorisées dans :

            o   les articles et vidéos, réalisés par Wild Times Record (prestataire de la Ville de Paris)
                et déposés sur le site internet de la passerelle écologique ou par la Ville de Paris, sur
                l’ensemble du cycle du réemploi de ces poutrelles métalliques (dépose, livraison et
                réemploi sur le projet de la maison Les Canaux). La validation d’Est Ensemble et celle
                de Séquano seront sollicitées avant la publication en ligne ;

            o   toutes publications de la Ville de Paris sur le sujet du réemploi des poutrelles
                métalliques ;

       les logos de Séquano et Est Ensemble figureront dans les supports de communication du
        chantier Les Canaux (panneaux de chantier, site internet, fresque sur les palissades du
        chantier) en tant que donateurs du projet.

La Ville de Paris a demandé au groupement titulaire du marché de conception-réalisation de la
réhabilitation de la maison Les Canaux et à l’association Les Canaux de valoriser Est Ensemble et
Séquano dans toutes les publications citant le réemploi de ces poutrelles et d’y préciser la mention
« Cession gracieuse de Séquano et d’Est Ensemble - juin 2021 ».

La Ville de Paris s’engage à respecter les droits d’utilisation des photographies remises par Est
Ensemble conformément à l’article 4. Droit d’utilisation des supports de communication.

Tous les documents et supports de communication déposés sur ce site internet et qui concernent le
réemploi des poutrelles métalliques seront également diffusés à Est Ensemble et Séquano pour leur
usage exclusif conformément à l’article 4. Droit d’utilisation des supports de communication.

Article 2 : Engagements et obligations de Séquano

Est Ensemble, concédant de la concession d’aménagement de la Zac des Rives de l’Ourcq à Bondy
et son concessionnaire Séquano ont accepté de donner pour le chantier de la maison Les Canaux, les
poutrelles métalliques du hangar 101 qui allait être démoli dans le cadre des travaux de la Zac.

Séquano s’engage à déposer soigneusement celles qui ont été choisies par la Ville de Paris et à les
remettre gracieusement à Général Métal Edition, le charpentier métallier du groupement, lauréat du
marché de conception-réalisation de la réhabilitation de la maison Les Canaux. Les modalités de la
cession sont définies dans le contrat de cession en annexe de cette convention.

Séquano s’engage à respecter les droits d’utilisation des documents et supports de communication
remis par la Ville de Paris sur le réemploi des poutrelles métalliques conformément à l’article 4. Droit
d’utilisation des supports de communication.

Enfin, Séquano s’engage à citer dans toute publication sur le réemploi de ces poutrelles métalliques le
fait que la Ville de Paris les a réemployées en 2021 pour la terrasse de la maison Les Canaux.

Article 3 : Engagements et obligations d’Est Ensemble

Est Ensemble, concédant de la concession d’aménagement de la Zac des Rives de l’Ourcq en lien
avec la ville de Bondy, et son concessionnaire Séquano ont accepté de donner pour le chantier de la
maison Les Canaux, les poutrelles métalliques du hangar 101 qui allait être démoli dans le cadre des
travaux de la Zac.

Est Ensemble s’engage à réaliser des photographies de la dépose des poutrelles métalliques et à en
autoriser l’utilisation par la Ville de Paris conformément à l’article.

Est Ensemble s’engage à respecter les droits d’utilisation des documents et supports de
communication remis par la Ville de Paris sur le réemploi des poutrelles métalliques conformément à
l’article 4. Droits d’utilisation des supports de communication

Enfin, Est Ensemble s’engage à mentionner dans toute publication citant le réemploi de ces poutrelles
métalliques, le fait que la Ville de Paris les a réemployées en 2021pour la terrasse de la maison Les
Canaux.

Article 4 : Droits d’utilisation des supports de communication

4.1. Droits d’utilisation des documents et supports de communication remis par la Ville de
Paris

La Ville de Paris autorise gratuitement pour toute la durée des droits d’auteur, Est Ensemble et
Séquano à diffuser et à reproduire dans leurs supports de communication institutionnels web (site
https://www.est-ensemble.fr/, RS..) ou print (rapport d’activité, présentation du dispositif Temp’o…),
les articles et vidéos sur le réemploi des poutrelles qui ont été créés dans le cadre du marché pour la
conception de supports de communication digitale par Wild Times Record, prestataire de la Ville de
Paris, ainsi que ceux qui sont issus de la convention entre la Ville de Paris et le projet européen
FCRBE et qui sont déposés sur le site internet de la passerelle écologique https://passerelle-
ecologique.paris/.

Pour chaque article ou vidéo, la Ville de Paris transmettra le nom de l’auteur ou le crédit associé à Est
Ensemble, et Séquano pour que ceux-ci le mentionnent systématiquement.

Ces articles et vidéos de la Ville de Paris sur le réemploi des poutrelles métalliques devront :
     être utilisés dans leur intégrité : ils ne devront pas être démontés, ni découpés ni repris
         partiellement. Si tel devait être le cas, Est Ensemble ou Séquano devront en faire la
         demande à la Ville de Paris, donner le contexte et soumettre pour validation à la Ville de
         Paris le résultat obtenu ;
     être utilisés en respectant l’intégrité du propos des articles et/ou des vidéos ;
     être réservés à l’usage exclusif d’Est Ensemble et de Séquano. Toute proposition d’utilisation
         de ces supports par des tiers devra être soumise à la validation préalable et écrite de la Ville
         de Paris.

L’usage commercial des supports de communication est interdit.

4.2. Droits d’utilisation des photographies remises par Est Ensemble

Est Ensemble autorise gratuitement la Ville de Paris à reproduire les photographies réalisées
conformément à l’article 3 de la présente convention, dans ses outils de communication, sur tous
supports tant numériques que physiques, et à les diffuser avec la mention des crédits qu’Est
Ensemble transmettra à la Ville de Paris pour chaque photographie, et ce, pour toute la durée légale
des droits d’auteur et pour le monde entier.

Ces photographies devront :
     être utilisées dans leur intégrité ;
     être réservées à l’usage exclusif de la Ville de Paris. Toute proposition d’utilisation de ces
        photographies par des tiers devra être soumise au préalable à Est Ensemble.

L’usage commercial des photographies est interdit.

Article 5 : Engagements communs

Chacune des parties pourra communiquer, à ses frais, sur l’opération de réemploi des poutrelles
métalliques pour la terrasse de la maison Les Canaux.

En cas d’opération de communication commune, les frais seront partagés (selon un accord
spécifique).

Les parties prenantes s’engagent à se communiquer mutuellement, avant diffusion, tout projet de
communication, publique ou externe, pour accord.

Tout refus du projet de communication devra être dument justifié.

Article 6 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour deux ans à compter de la date de signature de l’ensemble
des parties. Elle peut être prolongée explicitement d’un an sous réserve de l’accord des parties
prenantes au moins un mois avant son échéance.

Chacune des parties signataires pourra y mettre fin, sous réserve d’un préavis d’un mois donné par
lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7 – Droit applicable - Différend

La présente convention est soumise au droit français.

Tout litige trouvant sa cause son origine ou son objet dans le présent contrat ou ses suites
sera obligatoirement porté, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie,
devant la juridiction parisienne matériellement compétente.

Fait à                                                                                      Le

En 3 exemplaires

Pour la Ville de Paris               Pour Est Ensemble                Pour Sequano

Anthony Briant                       Patrice Bessac            Pascal Popelin