[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DLH 77 : Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux.]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DLH 77 : Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux. ===== ====== Annexe 3: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp169-anx003-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp169-anx003-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp169-anx003-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ 2022 DLH 77 - 1 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 95 bd Richard Lenoir (11e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de fraicheur par la RIVP - Subvention (20 304 euros) Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de relance de l’État et à la modification des financements de la Ville ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de fraicheur par la RIVP au 95 bd Richard Lenoir (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSK et M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 95 bd Richard Lenoir (11e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 20 304 euros; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération. Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2022 DLH 77 - 2 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 125-127 bd de Charonne (11e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de fraicheur par ELOGIE-SIEMP - Subvention (238 560 euros) Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de relance de l’État et à la modification des financements de la Ville ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de fraicheur par ELOGIE-SIEMP au 125-127 bd de Charonne (11e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 125-127 bd de Charonne (11e). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 238 560 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération. Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE- SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2 2022 DLH 77 - 3 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 82-92 bd Murat (16e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de fraicheur par ELOGIE-SIEMP - Subvention (425 982 euros) Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de relance de l’État et à la modification des financements de la Ville ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de fraicheur par ELOGIE-SIEMP au 82-92 bd Murat (16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 82-92 bd Murat (16e). Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à 50% du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 425 982 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération. Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE- SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 3 2022 DLH 77 - 4 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 211 rue Championnet (18e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de fraicheur par PARIS HABITAT - Subvention (45 000 euros) Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de relance de l’État et à la modification des financements de la Ville ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de fraicheur par PARIS HABITAT au 211 rue Championnet (18e); Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par PARIS HABITAT au 211 rue Championnet (18e). Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à 30% du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 45 000 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération. Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec PARIS HABITAT la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 4 2022 DLH 77 - 5 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 46 bis – 48 rue de la Mouzaïa et 26 bis rue de Bellevue (19 e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de fraicheur par la RIVP - Subvention (53 827 euros) Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de relance de l’État et à la modification des financements de la Ville ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de fraicheur par la RIVP au 46 bis – 48 rue de la Mouzaïa et 26 bis rue de Bellevue (19e) ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 46 bis – 48 rue de la Mouzaia et 26 bis rue de Bellevue (19e). Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 53 827 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération. Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 5 2022 DLH 77 - 6 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 31-35 rue des Orteaux (20e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de fraicheur par PARIS HABITAT - Subvention (17 601 euros) Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de relance de l’État et à la modification des financements de la Ville ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de fraicheur par PARIS HABITAT au 31-35 rue des Orteaux (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à réaliser par PARIS HABITAT au 31-35 rue des Orteaux (20e). Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 17 601 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants. Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération. Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec PARIS HABITAT la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. 6 /* Text end */