[ << < O > >> ] Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 31 mai 2022 à 09h00

**2022 DU 50** Cession à Elogie-SIEMP de lots de copropriété préemptés par la Ville et des droits résiduels du bailleur de lots ...

Titre complet

* 2022 DU 50 Cession à Elogie-SIEMP de lots de copropriété préemptés par la Ville et des droits résiduels du bailleur de lots au 68 rue du Moulin Vert (14e).

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

  • Couverure
  • Carte darguments
  • Gestion de processus
Chargement...

Couverture

Limites:

Contacter en privés

  • Élus :
  • Corps intermédiaires :
  • Citoyens actifs :

Short URL