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13. Urbanisme - accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ...
Titre complet
* 13. Urbanisme - accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d'une habitation unifamiliale - bien sis : 1470 baisy-thy, rue chéniat - bien cadastré : division 2, section f, parcelle n°355b (pie).
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