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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 DTEC 1** Participation de la Ville de Paris à l'expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores ...

Titre complet

* 2022 DTEC 1 Participation de la Ville de Paris à l'expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement, prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités. M. Dan LERT (8ème Commission), M. David BELLIARD et M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission) rapporteurs. 8ème et 4ème Commissions

Documents administratifs

Note explicative


La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 permet le recours au recrutement contractuel, en contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de 6 ans, aux emplois de catégorie A, B et C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses politiques dans des domaines variés au regard de ses compétences et des besoins du territoire, doit se doter d'agents hautement qualifiés, disposant à la fois d'une expérience probante, d'une expertise métier et de la connaissance des spécificités locales. Elle peut également rencontrer des difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers spécifiques ou en tension relevant des catégories B et C. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil

Municipal d'approuver la possibilité de recourir au recrutement d'agents contractuels pour les postes énoncés dans la délibération en cas d'absence de candidature d'agent titulaire correspondant au profil.


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