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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15

39. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 février 2022 - Approbation

Documents administratifs

Détails

Détails

Approbation du procès-verbal

Projet de délibération

Le Conseil communal,

\- Attendu la nécessité d'adapter le règlement sur les funérailles et sépultures aux modifications du décret sur les funérailles et sépultures et aux réalités du terrain qui ont fortement été modifiées avec la gestion zéro phyto des cimetières ;

\- Attendu la validation du règlement par le Collège en date du 21/10/2021 et du 10/03/2022 ;

Sur proposition du Collège Communal du 10/03/2022, le Conseil Communal décide à l'unanimité :

de valider le nouveau règlement sur les funérailles et sépultures (cfr annexe) ;

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Arguments

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Evaluations

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