* 14. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2021 - Approbation - Information au Conseil Communal

Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que le tronçon de la Rue des Résistants à Saint-Symphorien reliant le Chemin d'Havré et la N90 - Chaussée Roi Baudouin est une voirie étroite située hors agglomération;

Considérant que cette chaussée est régulièrement empruntée par les automobilistes désirant gagner du temps pour rejoindre ce quartier de Saint-Symphorien ou se diriger vers Havré en évitant les embarras de trafic sur l'axe principal;

Considérant que cette rue est régulièrement empruntée par les usagers doux; Considérant qu'il convient alors d'instaurer un chemin réservé aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers de manière à sécuriser le cheminement desdits utilisateurs;

Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s'applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal;

[D E C I D E]{.ul} :

[Article 1]{.ul} : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

- Saint-Symphorien – Rue des Résistants - section comprise entre le n°59 non compris et le n°139i de la N90 - Chaussée Roi Baudouin non compris :

\- La circulation est réservée aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers.

\- Ces mesures seront matérialisées par des signaux F99C et F101C.

[Article 2]{.ul} : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

[Article 3]{.ul} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

[Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.