Vu les article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu  l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Considérant que la caserne des pompiers n'existe plus ;
Considérant que l'accès carrossable du CEFA se fait uniquement par la Route Provinciale non conformément aux plans pré-établis ;
Considérant les travaux de réfection de la voirie qui ont été réalisés ; 
Considérant que les lignes jaunes sis 42 et 44 rue du Château sont obsolètes ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

DECIDE :

Article premier - Dans la rue du Château :
- Les mesures relatives à la circulation et au stationnement, antérieures au présent règlement, sont abrogées à l'exception des emplacements pour personnes à mobilité réduites.
- La circulation à double sens est établie entre la Route Provinciale et la rue Georges Leveau.
- La circulation est interdite à tous conducteurs depuis le croisement avec la rue Georges Leveau vers la place Josse Goffin, excepté pour les cyclistes.
Cette mesure est établie par le signal F19 avec le signal additionnel M4, et par le signal C1 avec le signal additionnel M2.
- Une division axiale est établie ponctuellement entre les n°32 et 42, ainsi qu'entre le n°53 et le terrain de football.
Cette mesure est matérialisée par le marquage au sol d'une bande blanche continue et discontinue, conformément à l'A.R. du 1er décembre 1975.
- Le stationnement est établi conformément au plan ci-joint.
Ces mesures sont matérialisées par le marquage au sol approprié conformément à l'A.R. du 1er décembre 1975, ainsi que par le placement de la signalisation ad hoc conformément à l'A.M du 11 octobre 1976.
- L'arrêt et le stationnement sont interdits aux endroits suivants :

  • du côté des numéros impairs, depuis la place Josse Goffin jusqu'au croisement avec la rue Georges Leveau.\\
  • du côté des numéros pairs, sur l'oreille de trottoir entre la place Josse Goffin et le garage du n°2.\\

Cette mesure est matérialisée par le marquage de lignes jaunes discontinues sur les bordures du trottoir.
- Des passages pour piétons sont établis aux endroits suivants ;

  • entre les numéros 1 et 8,\\
  • devant le numéro 24,\\
  • devant le numéro 49,\\
  • devant l'escalier d'accès au terrain de football de Clabecq.\\

Cette mesure est matérialisée par le marquage au sol de bandes blanches conformément à l'A.R. du 1er décembre 1975.
- Une zone 30 est établie entre le numéro 76 et le numéro 47b de le rue du château, aux abords du terrain de foot.
Cette mesure est matérialisée par les signaux F4a et F4b.
- La priorité de passage est conférée à la Route Provinciale sur la rue du Château.
Cette mesure est matérialisée par les signaux B7 et B5 ainsi que par le marquage au sol approprié.
- Un îlot directionnel est établi à son débouché sur la Route Provinciale.
Cette mesure est matérialisée par une construction en saillie et par les marques blanches conformément à l'A.R. du 1er décembre 1975. (voir plan)
- Deux emplacements PMR sont établis le long du terrain de football, à proximité de l'entrée du terrain, en face du n°56.
Cette mesure est matérialisée par le signal E9a avec le logo handicapé, ainsi que par le marquage au sol approprié.
- Cette délibération est présentée pour approbation au SPW-DGO1.25.

• 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/