Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp013:start

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30

in BW - Désignation d'un délégué au sein des assemblées générales en remplacement d'une déléguée démissionnaire

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L1523-11 du C.D.L.D. ;

Vu sa décision du 17 décembre 2018 de désigner les délégués de la Ville au sein des assemblées générales de l'Intercommunale in BW dont Mme Sabine DESMEDT pour le groupe politique ECOLO ;

Considérant que Mme Sabine DESMEDT renonce à cette désignation par courriel en date du 24 novembre 2020 ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner Mme Sandra DUMONCEAU, Echevine, apparentée au groupe politique ECOLO, domiciliée rue du Parc 116 à 1480 Tubize, en qualité de déléguée de la Ville au sein des assemblées générales de l'Intercommunale in BW, en remplacement de Mme Sabine DESMEDT, déléguée démissionnaire.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre de la Région wallonne ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, à l'intercommunale précitée ainsi qu'à la déléguée.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
E K V B E
 
wbr/cmntubize/meet/2020-12-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp013/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:57 de 127.0.0.1