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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 24 janvier 2022 à 20h00
2. Périmètre du Parc de la Dodaine - Louison RENAULT
Documents administratifs
Détails
Note explicative
Synthèse: Il est demandé au Conseil communal de ratifier la convention conclue entre la Ville de Spa et le C.P.A.S de Spa d'une part et l'asbl ENASC, gestionnaire du Domaine de Mambaye, d'autre part. Cette convention a été conclue à la suite de l'arrêté de réquisition ordonné le 4 janvier 2022 par le Bourgmestre faisant fonction. Le premier mois constitue un mois-test destiné à évaluer le besoin en aide au relogement par le C.P.A.S. Les frais liés à cette réquisition sont pris en charge par la Région wallonne.
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wbr/cmnnivelles/meet/2022-01-24t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn/sp015/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:47 de 127.0.0.1
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