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- 2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx008
- ntation, répartition des rôles, partage de l’information, prise de décision, gestion des conflits) de... de cette affectation ne pourra être décidée sans information préalable et écrite de la Ville de Paris (Directi... noter le fichier de la présente clause au titre d'information des tiers. Pour les seuls besoins de la publicit... tions. En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique constatant
- 2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx010
- ntation, répartition des rôles, partage de l’information, prise de décision, gestion des conflits) de... ui dispose que «celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consen... rs que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant », le Propr... oussigné rappelle que le manquement à ce devoir d’information peut entraîner, outre la responsabilité de celui
- 2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).
- llège</color> * Parce que <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante</color> * Parce q... peu important </color>| | | <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante </color> | Vrai - <co
- 2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp164:anx003
- votre disposition pour tout c o m p l é m e n t d'information. J e v o u s prie d'agréer, M a d a m e L a Di