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- des membres du Conseil communal, au seul titre d'information sur le projet de permis dans son ensemble, le pla
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- i et l'accompagnement des personnes. Ce partage d'information doit préalablement faire l'objet d'un accord de l
- 14. Espace du Coeur de Ville - Etanchéité de l'esplanade - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn:sp014
- loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés pub