Vu le décret du 13/03/2014, publié au Moniteur belge du 04/04/2014, modifiant le Code de la Démocratie et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, dans le but de répondre à un besoin de modernisation et de simplification des dispositions en matière de tutelle administrative sur les décisions de ces établissements, et entré en vigueur le 01/01/2015;

Vu le budget, exercice 2022, reçu à l'Administration le 04/11/2021, présenté par la Fabrique d'église Saint-Martin de Vyle-Tharoul, approuvé par le Conseil de Fabrique de Vyle-Tharoul, en date du 19/10/2021 et approuvé par l'Evêché de Liège, en date du 09/11/2021;

Attendu que ce budget se présente comme suit :

Total Recettes : 14.276 €

Total Dépenses : 14.276 €

Intervention communale ordinaire : 3.068,22 €

Intervention communale (subside) extraordinaire : 5.000 €

Attendu que sur proposition de l'Evêché de Liège et après examen, il y a lieu de rectifier :

\- Chapitre Ier “Dépenses arrêtées par l'Evêque” l'article :

D11 b) : gestion du patrimoine : 35 € au lieu de 30 €

-\> Total des Dépenses arrêtées par l'Evêque : 2.174 € au lieu de 2.169 € \- Chapitre II “Dépenses ordinaires” les articles :

D40 : Acquit des anniversaires, messes et services religieux fondés : 35 € au lieu de 77 €

D49 e) : Reprobel : 60 € au lieu de 56 €

-\> Total des Dépenses diverses : 2.069 € au lieu de 2.107 €

Et afin de maintenir l'équilibre, Chapitre I “Recettes ordinaires” l'article :

R17 : 3.035,22 € au lieu de 3.068,22 €

-\> Total des Recettes ordinaires : 3.406,91 € au lieu de 3.439,91 €

Par ces motifs et statuant à l'unanimité;

Le Conseil communal [APPROUVE]{.underline} le budget rectifié, exercice 2022, de la Fabrique d'église Saint-Martin de Vyle-Tharoul aux chiffres suivants :

Total Recettes : 14.243 €

Total Dépenses : 14.243 €

Intervention communale ordinaire : 3.035,22 €

Intervention communale (subside) extraordinaire : 5.000 €

La présente délibération est transmise à :

1. Au Conseil de Fabrique Saint-Martin de Vyle-Tharoul
2. Au Directeur financier
3. Au Service « Ressources »