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7. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ...
Titre complet
* 7. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour approbation
Documents administratifs
Note explicative
Octroi d'une subvention de 17.500,00 euros : Pour approbation
Projet de délibération
Proposition :
1. Déterminer si le dossier passe en séance publique (choix d'un conseiller communal) ou à huis clos (si la personne choisie ne fait pas partie du Conseil communal);
2. Soumettre le dossier au Conseil communal pour proposition d'un
candidat administrateur représentant la ville après communication à la Section de Mme la Bourgmestre.
1284 A. LOGIVESDRE, S.L.S.P. Mandature 2019-2024 - Présentation d'un candidat administrateur en remplacement d'une Conseillère communale démissionnaire - Proposition(s) du Service :
1\. déterminer si le dossier passe en séance publique (choix d'un conseiller communal) ou à huis clos (si la personne choisie ne fait pas partie du Conseil communal)
2- soumettre le dossier au Conseil communal pour proposition d'un candidat administrateur représentant la ville après communication à la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. →INTERCOM
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