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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 SG 2** Approbation de l'octroi d'une subvention (600.000 euros) par l'ANS en vue de participer à la construction de deux ...

Titre complet

* 2022 SG 2 Approbation de l'octroi d'une subvention (600.000 euros) par l'ANS en vue de participer à la construction de deux gymnases au sein de l'Aréna Porte de la Chapelle (18e).

Documents administratifs

Note explicative


- Fixation du montant de la redevance d'occupation.

Pour permettre la construction du nouveau Palais de Justice à l'angle des rues Gandhi et du boulevard Schuman dans le quartier du Vieux-Lille, la Ville de Lille met à disposition de l'Etat, représenté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), une partie du terrain de football Maryse Bastié, situé rue des Bateliers. Il est demandé au Conseil

Municipal de fixer le montant de la redevance d'occupation.


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f75/cmnparis/meet/2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp072/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:07 de 127.0.0.1