Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp068:start

Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 à 19h00

68. Administration générale - Pré Saint Jean - Mesures de publicité - Accord de principe sur l'octroi d'un droit emphytéote à ...

Titre complet

* 68. Administration générale - Pré Saint Jean - Mesures de publicité - Accord de principe sur l'octroi d'un droit emphytéote à une a.s.b.l. - Décision.

Documents administratifs

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
C Q N D L
 
wbr/cmnincourt/meet/2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn/sp068/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:06 de 127.0.0.1