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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 à 20h15
15. Finances - Modifications Budgétaires 2/2021 - 20220126/15 Approbation par l'autorité de tutelle - Communication
Documents administratifs
Détails
Note explicative
Synthèse: Il est demandé au Conseil communal de ratifier la convention conclue entre la Ville de Spa et le C.P.A.S de Spa d'une part et l'asbl ENASC, gestionnaire du Domaine de Mambaye, d'autre part. Cette convention a été conclue à la suite de l'arrêté de réquisition ordonné le 4 janvier 2022 par le Bourgmestre faisant fonction. Le premier mois constitue un mois-test destiné à évaluer le besoin en aide au relogement par le C.P.A.S. Les frais liés à cette réquisition sont pris en charge par la Région wallonne.
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