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Accueil > Province du Brabant wallon > Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30

9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le cadre de la campagne d'identification, d'enregistrement et de ...

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Détails

9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le cadre de la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques.

Projet de délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L3331-1 et suivants ;
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
Sur proposition du Collège communal ;
A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver les conventions avec les Docteurs

  • Barbé
  • Blondiau
  • Derasse
  • Doppée
  • Goes
  • Lisart
  • Vancutsem.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de chaque convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique

Arguments

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Evaluations

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