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14. Finances - Engagements hors crédits budgétaires - 20220126/14 Ratification
Documents administratifs
Détails
Note explicative
Synthèse: Suite à l'appel à candidature lancé par la Ville pour le renouvellement du GRD Gaz (séance du Conseil du 24 juin 2021), vu le dossier de candidature reçu le 17 septembre 2021 de RESA, vu l'adéquation entre l'offre reçue de RESA et les critères des cinq chapitres définis par le Conseil et enfin vu que la candidature de RESA est la seule reçue, la Ville de Spa propose à la CWAPE le choix de RESA comme candidat GRD Gaz sur son territoire.
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