wbr:cmnrebecq:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp018:start
[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00
18. Zone de police - dotation 2022 - détermination
Documents administratifs
Note explicative
Comme chaque année, la commune doit fixer la dotation à la zone de police dans le cadre du vote du budget. Pour rappel, les pourcentages de répartition sont les suivants :
Braine-Le-Château 19,09 %
Ittre 14,90 %
Rebecq 18,33 %
Tubize 47,68 % ;
La dotation 2022 s'élève à 1.155.027,04€ (contre 984.700,04€ en 2021).
Cette décision est soumise à approbation du Gouverneur.
Short URL
wbr/cmnrebecq/meet/2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn/sp018/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:08 de 127.0.0.1
Discussion