* 22. Projet de construction d'une tribune pour la Royale Union Sportive Rebecquoise (RUSR) - accord de principe quant à l'octroi d'un droit d'emphytéose

Le conseil communal a déjà été appelé à se prononcer pour un marché de désignation d'un auteur de projet pour les infrastructures sanitaires et de convivialité de la Royale Union sportive rebecquoise (RUSR).

L'auteur de projet a avancé dans son travail.

Le club doit dès à présent entamer des démarches auprès d'Infrasports pour tenter d'obtenir des subsides pour la construction de ces infrastructures. Le club ne peut prétendre à ces subsides que s'il peut prouver disposer d'un droit d'usage de longue durée des terrains sur lesquels le projet doit s'implanter.

La RUSR dispose déjà d'un droit d'usage “précaire” établi suite à une convention conclue avec la commune.

Il s'agit à présent de pérenniser ce droit sous forme d'un droit d'emphytéose.

A ce stade, il est simplement demandé au conseil communal de marquer un accord de principe sur la constitution de pareil droit. Le dossier sera par la suite instruit afin de définir un bail emphytéotique précis, sur le modèle de celui qui lie la commune au Tennisland.

Pour rappel, le projet comprend l'installation, entre deux terrains de foot, dans le talus, de 6 vestiaires, des vestiaires arbitres, des locaux techniques, des sanitaires, une cafétéria de 80m², une terrasse couverte, des tribunes et un ascenseur, le tout sur 3 niveaux.