* 2022 SG 3 Signature de deux conventions de versement de subventions au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain [Piscine Didot (14e), et Piscine La Plaine (15e)]. M. Emmanuel GREGOIRE et M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission), M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteurs. 5ème et 8ème Commissions

Certaines familles éprouvent de grandes difficultés financières et sollicitent la Ville pour une diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles concernées une remise gracieuse pour les titres correspondants.