Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de La Hulpe » Reunions » Commune de La Hulpe, conseil communal du mardi 27 avril 2021 » 3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de ...
wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003:start

Table des matières

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15

3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de ...

Titre complet

* 3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de films - taux de la redevance 2021-2025 - Approbation

Documents administratifs

Note explicative

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du règlement - redevance sur l'occupation temporaire privative du domaine public lors de tournage de film pour 2021-2025.

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
Y K M J N
 
wbr/cmnlahulpe/meet/2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp003/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:44 de 127.0.0.1