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1. Secrétariat communal - Usage du droit d’interpellation d'un citoyen, en application du chapitre 7 règlement d’ordre ...

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térieur du conseil applicables à l'approbation du procès- verbal: Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n... l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente. Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l'exception