Résultats plein texte:
- 04. Administration générale - Département de l'état civil - Règlement relatif à la célébration des mariages - Approbation.
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent