Résultats plein texte:
- 5. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal de la Personne en Situation de Handicap - Approbation
- des membres présents. Il en sera fait mention au procès-verbal. ARTICLE 12 Toutes les résolutions sont ... RTICLE 13 Le secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal de chaque séance. Ce procès-verbal mentionne les résolutions prises, les résultats des votes ainsi