Résultats plein texte:

5. Finances communales - Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent