Résultats plein texte:
- 1. CPAS - Désignation des membres du Conseil de l'Action sociale - Démission - Remplacement - Décision
- térieur du conseil applicables à l'approbation du procès- verbal: Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n... l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente. Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l'exception