Résultats plein texte:
- 41) Modification de la voirie dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme pour la construction d'une habitation ...
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent