Résultats plein texte:

4 Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 04 juillet au 04 août 2019

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent