Résultats plein texte:
- 14. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercice 2019 - Règlement - ...
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent