Résultats plein texte:

15. Redevance communale pour le traitement des dossiers d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp014

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

evance communale pour les frais de mesurage et de procès-verbal effectués par la commune dans le cadre de