Résultats plein texte:

30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal ====== ===== Documents administratifs ==... er au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses obse... y ont procédé. Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal . […] ». Le Collège c