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- 22. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M). Décision.
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent