Résultats plein texte:

1. Secrétariat général - Exclusion d'un Conseiller communal de son Groupe politique (liste n° 1 MR) - Prise de connaissance.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

= Il est proposé au Conseil ===== d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31.01.... ------ **DECIDE** à l'unanimité, d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 jan