Résultats plein texte:
- 16) IGRETEC - contrôle des déclarations de la taxe sur la force motrice - avenant à la convention - approbation
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent