Résultats plein texte:
- 25) Règlement redevance sur l'occupation de la voie publique lors de déménagements, livraisons, travaux de construction, ...
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent