Résultats plein texte:
- 48. 040/361-03 - Règlement-taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation
- ce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color> * Parce que <color /mistyrose>... /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent