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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011

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la tutelle sur les décisions communales ===== 2. Proposition de décision ===== Prend connaissance : Dat... ois des Tailles non prévue à être prolongée ; - proposition : création d'une entrée séparative destinée ... x (liaison entre les deux lotissements) ; - proposition : accès direct depuis Faweux (accès pour les... s l'étude ; qu'il n'est pas donc pas pertinent de proposer un tel sentier ; Considérant que des noues son

12. Demande de subvention de la Fondation de l’Armée du Salut pour la création d’un garage solidaire à Kingersheim @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012

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Guiz. Pour ce faire, un projet de convention est proposé précisant la contribution de la Commune consista... es tables, divers ainsi que le parking. ===== 2. Proposition de décision ===== Approuver la convention e... e courrier d'Intradel par lequel l'intercommunale propose en 2022 deux actions zéro déchet à destination d... celui de la planète. Concrètement ce qu'Intradel propose : 1. Fourniture d'une brochure de sensibil

13. Convention de mise à disposition de l’Etang des Roses entre la Ville de Kingersheim et l’association « Amicale des Pêcheurs ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp013

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férence dans le traitement des candidats. Je vous propose dès lors, de ne pas organiser une vente publique... L'enchère la plus haute sera retenue. " ===== 2. Proposition de décision ===== Il est proposé au Conseil Communal de revoir sa décision du 24 février 2021 et de... 24 juillet 2021, par voie de gré à gré, selon la proposition formulée par Maître Diricq. D'approuver l'a

9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp009

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imateurs et la commune de Profondeville ===== 2. Proposition de décision ===== S'inscrire dans l'opérati... ralisation, notamment l'article L1122-30 ; Vu la proposition de la nouvelle convention d'adhésion et les ... ouhaite bénéficier des nouvelles conditions, Sur proposition du collège communal, Après en avoir délibér

4. Plan de relance - appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp004

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suppléante à l'intercommunale INASEP). ===== 2. Proposition de décision ===== ==== 1\. Décision d'accept... et concertation en date du 25 octobre 2021, Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibér... vie professionnelle en adéquation avec ce qui est proposé) \- d'évaluer leurs compétences et leurs aptitu

15. Rapports de la municipalité @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp015

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égie d'investissement de la SWDE, ...). ===== 2. Proposition de décision ===== Prise de connaissance de ... mes étant mal compris, les solutions à long terme proposées restent des gageures. Cette situation inquièt... e part. Quelles solutions le Collège compte-t-il proposer afin de répondre au problème ? Le groupe Ecolo

5. Demande de subvention 2022 : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp005

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er 2022 ===== 1. Exposé du dossier ===== Il est proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal... nt été rédigé par le Directeur général. ===== 2. Proposition de décision ===== Approbation du PVdu 17 ja

6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp006

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iscussion sur le dossier visé en objet. ===== 2. Proposition de décision ===== Prise de connaissance des... e type précaire et révocable en tout temps ; Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibér

7. Rapport d’activités 2020 de m2A @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007

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it être communiqué au Conseil communal. ===== 2. Proposition de décision ===== Prise d'acte que la Commu... s liés à la Saint Nicolas pour l'année 2022, Sur proposition du Collège communal, Considérant l'avis non

10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp010

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2022 ===== 1. Exposé du dossier ===== ===== 2. Proposition de décision ===== Le Conseil prend connaiss... le Directeur Financier (receveur régional), Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibér

16. Divers et communication @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp016

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de la tenue d'un budget participatif 2022, il est proposé le lancement de l'édition 2022, ainsi que des modifications du règlement. ===== 2. Proposition de décision ===== * Lancement du budget part

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp001

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suppléante à l'intercommunale INASEP). ===== 2. Proposition de décision ===== ==== 1\. Décision d'accept

2. Convention relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp002

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suppléante à l'intercommunale INASEP). ===== 2. Proposition de décision ===== ==== 1\. Décision d'accept

3. Concession relative à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp003

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suppléante à l'intercommunale INASEP). ===== 2. Proposition de décision ===== ==== 1\. Décision d'accept

8. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 - débat sur la politique générale de la commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008

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collation via budget intergénérationnel ===== 2\. Proposition de décision : s'inscrire dans le projet et a

14. Tableau des effectifs @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp014

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