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2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue Raymond Losserand (14e).

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se r a n d sont désor m a i s vaca n t s. Il est propos é une mise à disposition de ces locaux à titre in... t i o n définitive pour son siège social, il est propos é une mise à disposition des locaux du 52 rue Ray... t à l’avis du Conseil du Patri m oi n e , il est propos é de ram e n e r le loyer ann u el hors cha r g e